 | Belgium - Law - 1868 - 368 pages
...n'aurait pas accédé se joindrait a l'un des belligérants. bes parties contractantes ou accédantes se réservent de s'entendre ultérieurement, toutes...nécessités de la guerre avec les lois de l'humanité. Fait a Saint-Pétersbourg, le 29 novembre/11 décembre 1868. Comte ERREIBADLT DE DUDZEF.LE. VETSERA. E.... | |
 | Hungary - 1870 - 1042 pages
...pourrait npporter dans l'armement des troupes afin de maintenir les principes qn'elles ont poses ét de concilier les nécessités de la guerre avec les lois de l'humanité. Fait a St.-Petersbourg le "'T^*™*" mii huit-cent soixante hűit. Vetsera mp. Mirza Assedulali Khan mp,... | |
 | France - France - 1868 - 518 pages
...n'aurait pas accédé se joindrait à l'un des belligérants. Les parties contractantes ou accédantes se réservent de s'entendre ultérieurement toutes...nécessités de la guerre avec les lois de l'humanité. Fait k Saint-Pétersbourg, le 29 novembre (11 décembre) mil huit cent soixante-huit. Signé (pour la France)... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 492 pages
...n'aurait pas accédé se joindrait à l'un des belligérants. Les parties contractantes ou accédantes se réservent de s'entendre ultérieurement, toutes...de la guerre avec les lois de l'humanité. Fait à Saint-Pétersbuurg, le 29 novembre (11 décembre) 1868. Signé (pour la France) TALLEYRAND. (pour l'Autriche... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1869 - 284 pages
...n'aurait pas accédé se joindrait à l'un des belligérants. Les parties contractantes ou accédantes se réservent de s'entendre ultérieurement toutes...qu'elles ont posés et de concilier les nécessités do la guerre avec les lois de l'humanité. Fait à Saint-Pétersbourg, le 29 novembre/ii décembre... | |
 | Armies - 1869 - 772 pages
...accédantes, une partie non* contractante ou qui n'aurait pas accédé se joindrait à l'un des belligérants. apporter dans l'armement des troupes, afin de maintenir...concilier les nécessités, de la guerre avec les lois de l'humanilé. Fait à Sl-Pétersbourg, le 29 novembre /11 décembre mil-huit-centsoixnntc-huil. V estera.... | |
 | Armies - 1869 - 738 pages
...n'aurait pas accédé se joindrait à l'un des belligérants. Les parties contractantes ou accédantes se réservent de s'entendre ultérieurement toutes...perfectionnements à venir que la science pourrait apporter dnns l'armement des troupes, afin de maintenir les principes qu'elles ont posés et de concilier les... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...n'aurait pas accédé se joindrait à l'un des belligérants. Les Parties contractantes ou accédantes se réservent de s'entendre ultérieurement toutes...Saint-Pétersbourg, le 29 novembre (11 décembre) 1868. Pour la France TALLEYRAND. Pour la Perse MIRZA ASSEDULLAH Pour l'Autriche et la KHAN. Hongrie... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 458 pages
...accédentes se réservent de s' entendre ultérieurement toutes les fois qu' une proposition precise serait formulée en vue des perfectionnements à venir...l'armement des troupes, afin de maintenir les principes qu' elles ont posés et de concilier les nécessités de la guerre avec les lois de 1' humanité. Fait... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...accédentes se réservent de s' entendre ultérieurement toutes les fois qu* une proposition precise serait formulée en vue des perfectionnements à venir...l'armement des troupes, afin de maintenir les principes qu' elles ont posés et de concilier les nécessités de la guerre avec les lois de l' humanité. Fait... | |
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Les Parties contractantes ou accédantes se réservent de s'entendre ultérieurement toutes les fois qu'une proposition précise serait formulée en vue des perfectionnements à venir que la science pourrait apporter dans l'armement des troupes, afin... 
