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Books Books 1 - 10 of 53 on Le gouvernement de Sa Majesté l'Empereur des Français et le gouvernement de Sa....
" Le gouvernement de Sa Majesté l'Empereur des Français et le gouvernement de Sa Majesté le Roi... "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - Page 73
by J. B. DUVERGIER - 1868
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 14; Volume 38

France - Law - 1860
...respectifs, ledit arrangement dont la teneur suit , recevra sa pleine et entière exécution. ARRANGEMENT. Le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur des Français, et le Gouvernement de Sa Majesté le Roi de Prusse, voulanl assurer aux villes frontières respectives de plus grandes facilités pour l'échange...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1871
...convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution à partir du 10 juillet 1870. CONVENTION. Le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur...Français et le Gouvernement de Sa Majesté le roi d'Italie, désirant, d'un commun accord, conclure une convention à l'effet de régler l'extradition...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868
...déclaration, dont la teneur suit, est approuvée et recevra sa pleine et entière exécution. DECLARATION. Le gouvernement de sa Majesté l'empereur des Français et le gouvernement de sa Majesté le roi des Belges ayant jugé utile de modifier, dans l'intérêt de la navigation, les époques de chômage...
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Nouvelles annales de la marine et des colonies: revue mensuelle

France - 1856
...deux gouvernements contractants ayant approuvé celte déclaration dont la teneur suit : Déclaration. Le gouvernement de Sa Majesté l'Empereur des Français et le gouvernement de Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, désirant régler de concert les questions relatives à l'arrestation et à...
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Bibliographie de la France

Bibliography - 1859
...cet acte ayant été échangées à Berne le 22 décembre dernier, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. Convention....gouvernement de Sa Majesté l'empereur des Français, et le conseil fédéral de la confédération suisse, au nom du canton de Genève, également pénétrés...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 13

France - Law - 1859
...cet acte ayant été échangées à Berne, le 22 décembre dernier, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION....Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur des Français, et le Conseil fédéral de la Confédération suisse, au nom du canton de Genève, également pénétrés...
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Bulletin des lois

France - Law - 1860
...dernier, ladite Déclaration, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. DÉCLARATION. Le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur des Français et le Gouvernement de Sa Majesté la Reine des Espagnes voulant assurer aux villes frontières respectives de plus grandes facilités...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-4; Volumes 13-16

International law - 1864
...ligne télégraphique entre l'Espagne et l'Aigérie ta 84 décembre, ratifiée lu, 88 décembre 1863. Le gouvernement de Sa Majesté l'Empereur des Français et le Gouvernement de Sa Majesté Catholique, voulant assurer la rapidité des communications de la France et de l'Espagne avec l'Algérie,...
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Archives diplomatiques: recueil de diplomatie et d'histoire, Volumes 3-4

International law - 1861
...réciproque des malfaiteurs, conclue le il avril 186O, et ratifiée le 9 octobre de la même année. Le gouvernement de Sa Majesté l'Empereur des Français et le gouvernement de la république du Chili, désirant, d'un commun accord, conclure une convention pour l'extradiction...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 17

Karl Samwer - International law - 1861
...Déclaration relative à l'exportation des sels, échangée le 25 mars 1861 , entre la France et la Suisse. Le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur des Français et le Gouvernement de la Confédération suisse, ayant résolu, d'un commun accord, de mettre un terme aux fraudes auxquelles...
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