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" La Convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet, apporté à la barre par ses conseils, qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi... "
Journal de ce qui s'est passé à la tour du temple, pendant la captivité de ... - Page 113
by Cléry (M.) - 1798 - 239 pages
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Histoire impartiale du procès de Louis XVI, ci-devant roi des ..., Volumes 7-8

Louis François Jauffret - France - 1793 - 652 pages
...l'autorité publique, aux droits de la Nation , aux autorités de» représentans, et que vous interdisiez à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi comme perturbateur du repos public. Guadet. Citoyens, Xouis déclare interjeter appel du jugement que...
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Le procès de Louis XVI, ou, Collection complette, des opinions, discours et ...

Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 470 pages
...l'autorité publique , aux droits de la nation, aux 'autorités ¿es i'eprésentans , et que vous interdisiez à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi сошше perturbateur du, repos public. , Gnadet. Citoyens , Louis déclare interjeter appel du jugement...
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Mémorial revolutionnaire de la Convention, ou, Histoire des ..., Volume 1

Georges Victor Vasselin - France - 1797 - 362 pages
...qualifié d'appel à la nation , du jugement contre lui rendu par la Convention , défend à qui que a soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sureté générale de la république. »» IV. Le conseil exécutif provisoire notifiera , dans le...
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Procès des Bourbons: contenant des détails historiques sur la ..., Volume 2

Pierre Turbat - France - 1798 - 468 pages
...l'autorité publique, aux droits de la nation, aux autorités des représentons , et que vous interdisiez à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi comme pertur* bateur du repos public. Guadet répond: Citoyens, Louis déclare interjeter appel du...
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Histoire philosophique de la Révolution de France: depuis la ..., Volume 3

Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - France - 1801 - 468 pages
...barre par ses conseils, qualifié d'appel à la nation du jugement rendu contre lui par la convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune Suite...poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sureté générale de la république. » Hébert, dans son, numéro du Père Duchesne, publié vers...
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Histoire de France : depuis les Gaulois jusqu'à la fin de la monarchie. 7 (1805)

Louis Pierre Anquetil - 1805 - 454 pages
...par ses conseils , qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention , défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite...d'attentat contre la sûreté générale de la république. Le condamné demande un sursis de trois jours à l'exécution. Il est refusé. Le 21 janvier , jour...
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Dernières années du règne et de la vie de Louis XVI

François Hue - France - 1806 - 542 pages
...l'acte de «on appel à la Nation. L'Assemblée le déclara nul, et défendit, à qui que ce fût, d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi,...puni comme coupable d'attentat contre la sûreté publique. Sur-lechamp, un Député demanda que le décret porté contre le Roi, lui fût signifié,...
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Dernières années du règne et de la vie de Louis XVI

François Hue - France - 1806 - 556 pages
...par ses Con" seils, qualifié d'appel à la Nation du jugement " rendu contre lui à la Convention. Défend à qui " que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être w poursuivi, et puni comme coupable d'attentat (l contre la sûreté générale de la république."...
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Histoire philosophique de la révolution de France, Volume 4

Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 452 pages
...par ses conseils , qualifié d'appel à la nation du jugement rendu contre lui par la convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite,...d'attentat contre la sûreté générale de la république. . Hébert , dans son numéro du Père Duchesnc, publié vers le 20 janvier lygS, rapporte en ces termes...
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Histoire philosophique de la révolution de France, depuis la ..., Volume 4

Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 486 pages
...par ses conseils , qualifié d'appel à la nation du jugement rendu contre lui par la convention ,- défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite,...poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sureté générale de la république. Hébert, dans son numéro du Père Duchesne, publié vers le...
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