 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...placés sous bandes ou de manière à pouvoir être facilement venues et qu'ils ne porteront d'aufre ettres ave.c râleur déclarée, etc. etc. 14. Les...présent Traité ne portent ni altération a la législat Pour jouir des mêmes modérations de port, les imprimés désignés en l'article i" précédent devront... | |
 | France - Law - 1850 - 718 pages
...lettr« simple. Pour jouir de cette modération de port, les échantillons de marchandises devront être placés sous bandes , ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et ne contenir d'autre écriture que des numéros d'ordre ou des marques. Les échantillons de marchandises... | |
 | France - Law - 1829 - 590 pages
...échantillons de marchandises non affranchis venant des Cantons suisses, pourvu que les paquets en soient mis sous bandes ou de" manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, ne seront taxés qu'au tiers des prix fixés pour les lettres et paquets, suivant celui de ces prix... | |
 | France - Law - 1829 - 594 pages
...échantillons de marchandises non affranchis venant des Cantons suisses, pourvu que les paquets en soient mis sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, ne seront taxés qu'au tiers des prix fixés pour les lettres et paquets, suivant celui de ces prix... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...pour les lettres non chargées. Les échantillons de marchandises sans valeur, présentés sous bande ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et ne contenant d'autre écriture que des numéros d'ordre ou des marques, payeront la moitié du port... | |
 | France - Law - 1838 - 384 pages
...échantillons de marchandises non affranchis venant des cantons suisses, pourvu que les paquets en soient mis sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, ne seront taies qu'au tiers des prix fixes pour les lettres et paquets, suivant celui de ces prix dont... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 698 pages
...échantillons de marchandises non affranchis venant des Cantons suisses, pourvu que les paquets en soient mis sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, ne seront taxés qu'au tiers des prix fixés pour les lettres et paquets, ' suivant celui de ces prix... | |
 | France - 1839 - 608 pages
...échantillons de marchandises non affranchis venant des cantons suisses, pourvu que les paquets en soient mis sous bandes, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, ne seront taxés qu'au tiers des prix fixés pour les lettres et paquels, suivant celui de ces prix... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 676 pages
...échantillons de marchandises non affranchis venant des Cantons suisses, pourvu que les paquets en soient mis sous, bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, ne seront taxés qu'au tiers des prix fixés pour les lettres et paquets, suivant celui de ces prix... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...de marchandises non affranchis venant des cantons suisses, pourvu que les paquets en soient mis soux bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, ne seront taxés qu'au tiers des prix fixés pour les lettres et paquets, suivant celui de ces prix... | |
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... qu'ils seront placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix.... 
