 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...quand le droit a été ouvert : jusqu'à celte preuve, il sera déclaré non recevable dans sa demande. Art. i36. « S'il s'ouvre une succession à laquelle...reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à sou défaut. •... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 778 pages
...pesons les termes de I aitii le 1 3G. , « S'il s'ouvre une succçssion à laquelle soit appelé m un individu dont l'existence n'est pas reconnue , « elle sera dévolue exclusivement à ceux avec les« quels il aurait eu le droit de concourir , ou à ceux « qui l'auraient recueillie à son défaut.... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...droit a été ouvert; jusqu'à cette preuve, il sera déclaré non recevable dans sa demande. 136. S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé...reconnue , elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir , ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut.... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...probationibus,et leg. 4,cod. de edendo. Article i 56. S'il s'ouvre une succession à laquelle soîl appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue , elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir , ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut.... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1805 - 564 pages
...pas reconnue , des successions qui s'ouvrent à son profit. — Suite de cette exclusion. ,i ARTICLE i36. S'il s'ouvre une succession à laquelle soit...appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, ella »co sera dévolue exclusivement à ceux ;u<:c lesquels il aui oit eu le droit de concourir, ou... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1809 - 776 pages
...n'est pas reconnue , doit prouver que l'individu existait quand le droit a été ouvert , et que , s'il s'ouvre une succession, à laquelle soit appelé...individu dont l'existence n'est pas reconnue , elle est dévolue exclusivement aux héritiers présens. Peut-on faire cesser ces dispositions de la loi... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 576 pages
...les abseus , ne laisse aucune doute. « S'il s'ouvre ( y est-il dit ) une succession à lait quelle soit appelé un individu dont l'existence n'est «..., elle sera dévolue exclusivement à « ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, « ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...biens, ou qui enauroDt l'administration légale. aa5a. i36. S'il s'ouvre une succession à laquelle soil appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. t.'-.... | |
 | Philippe-Antoine Merlin - Law - 1825 - 542 pages
...reconnue , doit prouver que cet individu existait quand le droit s'est ouvert ; » Que , d'après l'art. i36 , s'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence ne soit pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait le droit de... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 pages
..., les dispositions qui y sont relatives • vont en découler naturellement. En effet, s'ouvre-t-il une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue , comme on 726. ne peut succéder a quelqu'un , qu'autant qu'on luiasurvécu, il est clair que cette... | |
| |
S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue , elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir , ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. 
