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" Les ministres de la Guerre et de la Marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République Française. "
Bulletin des lois - Page 673
by France - 1831
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Bulletin des lois de la République française, Issues 37-85

France - Law - 1831
...colonies, cessera d'avoir son effet, sauf en ce qui concerne les dispositions rappelées par l'article 1 4 de la présente ordonnance, aussitôt après l'organisation...de la marine. 22. Nos ministres de la guerre et de fa marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance....
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Code des douanes de la République française

France, Magnier-Grandprez - Customs administration - 1803 - 560 pages
...se faire soutenir par la force armée. X. Les ministres de l'intérieur, desfinancesr de la justice, de la guerre et de la marine, sont chargés, chacun en ce qui les concerne,, de l'exécution du présent arrêté , qui sera imprimé au Bulletin des lois. OBS....
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Code des douanes de l'empire français au courant depuis le mois de novembre ...

Magnier-Grandprez - Customs administration - 1806 - 2 pages
...faire soutenir par la force armée. X. Les ministres de l'intérieur, des finances, de la justice , de la guerre et de la marine , sont chargés , chacun en ce qui les concerne , de l'exécution du présent arrêté, qui sera imprimé au Bulletin des lois. OBS. Consulter...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France, Lewis Goldsmith - France - 1813
...dont chacun d'eux se trouverait encore redevable. 5. Les ministres des finances, du trésor public, de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne» de l'exécution du présent décret. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le secrétaire...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1831
..., cessera d'avoir son effet , sauf en ce qui concerne les dispositions rappelées par l'article 1 4 de la présente ordonnance, aussitôt après l'organisation...et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de ia présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi . Le Ministre...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1816
...Toutes dispositions contraires à la présente sont rapportées. <O. Nos ministres de l'intérieur, de la guerre et de la marine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, en notre château des Tuileries,...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...chacun d'eux se trouverait encore redevable. , ... :; 5. Les ministres des finances, du trésor public, de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. . , j ..'...-> .(Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur,...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...tiers, parmi les autres conscrits, ceux qui lui paraîtront les plus propres au service de la marine. 7. Nos ministres de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce'qui le concerne de l'éxtcutiou du présent décret, qui sera inséré .iu bulletin des lois. (Signé)...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829
...demeureront applicables au service militaire dans les colonies. 6. Nos ministres secrétaires d'état de fa guerre et de la marine sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de Texéculion de Fa présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné...
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Bulletin des lois

France - Law - 1817
...Toutes dispositions contraires à la présente sont rapportées. ^r>. Nos ministres de l'intérieur , de la guerre et de la marine, sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, en notre château des Tuileries...
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