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" DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et... "
Bulletin des lois - Page 64
by France - 1831
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Bulletin des lois de la République française, Volume 3, Part 1831

France - Law - 1832
...qW les pré-*' sentes ils! gardent et maintieniteat, ;fesseHt.gardier,i observer et maintenir, et, pour les, rendre, plus. .notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout oii besoin sera; et, afin (fue ce soit chose ferme et stable à. toujours, nous, y 'avons' fait mettre...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1830
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir , et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1832
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...enregistrer par-tout où besoin sera ; et afin que qe soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au...
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Histoire populaire de la garde nationale de Paris, juillet 1789-juin 1832

Horace Raisson - France - 1832 - 239 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir, çt, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...publier et enregistrer partout où besoin sera, et, afm que ce soit cbose ferme et stable à toujours , nous y avons fuit mettre notre sceau. Fait à Paris...
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Bulletin des lois

France - Law - 1832
...présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre pïus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais des...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

History - 1832
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et, pour les rendre plus iiotoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Donné à Paris, au Palais-Royal,...
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Révolution de 1830 et situation présente (september 1832): expliquées et ...

Etienne Cabet - France - 1832 - 389 pages
...fassent gar.< der, observer et maintenir; et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fas« sent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose fer« me et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. » C'est toujours comme...
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Bulletin des lois

France - Law - 1833
...Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux...tous, ils les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre...
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Histoire de la Légion-d'honneur ...

Charles R. E. ¬de Saint-Maurice, comte de Saint-Maurice - 1833 - 471 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , tassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...enregistrer, partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fui t mettre notre sceau. Fuir. nu palais des Tuileries...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1833
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour 1rs rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier...enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais des...
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