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" ... en pourparlers avec celui ou ceux qui y seront suffisamment autorisés de la part du gouvernement français, de conclure et signer avec eux un acte ou convention sur des bases propres à affermir la paix qui sera rétablie entre la Russie et la France,... "
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... - Page 307
by Georg Friedrich Martens - 1808
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volume 25

1806 - 628 pages
...part du gouvernement français ; de conclure et signer avec eux un acte ou convention sur des bases propres à affermir la paix qui sera rétablie entre...la France, comme à la préparer entre les autres puiss'inces belligérantes de l'Europe. Promotions sur notre parole impériale, d'avoir pour bon ,...
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Campagne de la Grande armée en Saxe, en Prusse et en Pologne, en l'an 1806 ...

France - 1807 - 576 pages
...part du Gouvernement français, de conclure et signer avec eux un acte on convention sur des bases propres à affermir la paix qui sera rétablie entre...d'exécuter fidellement tout ce qui aura été arrêté et si^né par notredit plénipotentiaire ; de même de donner notre ratification impériale dans le terme...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...Gouvernement Français, • - * de de condnre et signer avec eux un acte ou convention Igo6 sur de« bases propres à affermir la paix qui sera rétablie entre...belligérantes de l'Europe. Promettons sur notre parole Impérial«, d'avoir •pour bon, et d'exécuter fidellement tout ce qui aura été arrêté et signé...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 968 pages
...gouvernement français, de conclure et signer avec eux un acte ou convention sur des basses propre» à affermir la paix qui sera rétablie entre la Russie et la Franc«i comme à la préparer entre les autre» puissances belligérant**, de l'Europe. Promettons...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 8

Christophe Koch - Europe - 1817 - 496 pages
...part du gouvernement françois ; à conclure et signer avec eux un acte ou convention sur des bases propres à affermir la paix qui sera rétablie entre la Russie et la France. » Le général Clarke fut nommé pour négocier avec M. d'Oubril, et, dès le 20 juillet, ces deux...
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 632 pages
...autorisés de la part du gouvernement français, de conclure et signer avec eux un acte ou convention sur des hases propres à affermir la paix qui sera rétablie...parole impériale, d'avoir pour bon, et d'exécuter fidèlement tout ce qui aura été arrêté et signé par notre dit plénipotentiaire, de même de...
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Manuel diplomatique ou Précis des droits et des fonctions des agens ...

Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 pages
...part du gouvernement français, de conclure et signer avec eux un acte ou convention sur des bases propres à affermir la paix qui sera rétablie entre...parole impériale, d'avoir pour bon, et d'exécuter fidèlement tout ce qui aura été arrêté et signé par notre dit plénipotentiaire, de même de...
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 658 pages
...part du gouvernement français, de conclure et signer avec eux un acte ou convention sur des bases propres à affermir la paix qui sera rétablie entre...la Russie et la France, comme à la préparer entre le» autres puissances belligérantes de l'Europe. Promettons sur notre parole impériale, d'avoir...
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Cours de style diplomatique: par H. Meisel

August Heinrich Meisel - 1826 - 500 pages
...part du Gouvernement Français , de conclure et signer avec eux un acte ou convention sur des bases propres à affermir la paix qui sera rétablie entre...parole impériale, d'avoir pour bon , et d'exécuter fidèlement tout ce qui aura été arrêté et signé par notredit Plénipotentiaire ; de même de...
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Cours de style diplomatique, Volume 2

August Heinrich Meisel - Diplomatic and consular service - 1826 - 508 pages
...part du Gouvernement Français, de conclure et signer avec eux un acte ou convention sur des bases propres à affermir la paix qui sera rétablie entre...parole impériale, d'avoir pour bon, et d'exécuter fidèlement tout ce qui aura été arrêté et signé par notredit Plénipotentiaire; de même de donner...
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