 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante de mule en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations dans la race actuellement régnante. Art. 4. «... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...Berg , et transmis héréditairement à ses descendans légitimes et naturels, de mâle en mâle , par ordre de primogéniture,. à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Venant à s'éteindre , ce que Dieu ne veuille , la descendance masculine légitime et naturelle dudit Prince... | |
 | 1806 - 636 pages
...couronne de Hollande, pour être possédée par lui et sa descendance naturelle, légitime et masculine par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. En conséquence de cette autorisation, le prince Louis-Napoléon possédera cette couronne sous le... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...personne du Prince Eugène et de aes descendans directs , légitimas et naturels de mâle en mâle par .ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance, ART. Hl. À défaut de nos fils et descendans maies légitimes et naturels et des fils et descendans... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...personne du prince Eugène et de ses descendans directs , légitimes et naturels de mâle en mâle par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 5. A défaut de nos fils et descendans mâles et légitimes et naturels et des fils et descendans mâles... | |
 | France - France - 1813 - 770 pages
...et transmis héréditairement à ses descendant direct» naturels et légitimes, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Venantà s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, la descendance directe masculine, naturelle et légitime... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...et transmis héréditairement à ses descendans directs, naturels et légitimes, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle...s'éteindre, ce que Dieu ne veuille! la descendance directe masculine, naturelle et légitime du dit prince Napoléon - Louis, ou .le dit prince ou ses... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 496 pages
...couronne d'Hollande, pour être possédée par lui et sa descendance naturelle , légitime et masculine par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » L: 'art. 5 détermine le domaine de la couronne; il sera d'un revenu annuel de 5oo,ooo florins;... | |
 | Europe - 1817 - 738 pages
...couronne d'Hollande, pour être possédée par lui et sa descendance naturelle , légitime et masculine par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » L'art. 5 détermine le domaine de la couronne ; il sera d'un revenu annuel de 5oo,ooo florins; la... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante.) IL La personne... | |
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La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
