Bulletin des lois |
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Page xxiv
... l'intérieur .... ORDONNANCE du Roi qui détermine la com- 318 . 476 et suiv . 485 et suiv . 538 . 305. 263 . 307. 292 . 307 . 296 . position et les fonctions du conseil général des manufactures , établi près le ministre de l'intérieur ...
... l'intérieur .... ORDONNANCE du Roi qui détermine la com- 318 . 476 et suiv . 485 et suiv . 538 . 305. 263 . 307. 292 . 307 . 296 . position et les fonctions du conseil général des manufactures , établi près le ministre de l'intérieur ...
Page 6
... l'intérieur publics . Travaux d'intérêt général à Paris Idem dans les departemens . Dépenses départementales fixes .. Idem variables .. Secours pour gréle , incendies et autres cas fortuits ( un centime sur le fonds de non- valeurs ) ...
... l'intérieur publics . Travaux d'intérêt général à Paris Idem dans les departemens . Dépenses départementales fixes .. Idem variables .. Secours pour gréle , incendies et autres cas fortuits ( un centime sur le fonds de non- valeurs ) ...
Page 9
... l'intérieur , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Les conseils d'arrondissement s'assembleront le 20 juillet pour la première partie de leur session , qui durera dix jours . er 2. Les séances des conseils généraux ...
... l'intérieur , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Les conseils d'arrondissement s'assembleront le 20 juillet pour la première partie de leur session , qui durera dix jours . er 2. Les séances des conseils généraux ...
Page 10
France. 4. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance . Dormé en notre château de Saint - Cloud , le 13 Juillet de Fan de grâce 1819 , et de notre règne le vingt - cinquième ...
France. 4. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance . Dormé en notre château de Saint - Cloud , le 13 Juillet de Fan de grâce 1819 , et de notre règne le vingt - cinquième ...
Page 11
... l'an de grâce 1819 , et de notre règne le vingt - cinquième . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état de l'intérieur , Signé LE COMTE DE CAZES . ( N. ° 6958. ) Ordonnance du Roi qui autorise le S. L. M. Prudhomme à ...
... l'an de grâce 1819 , et de notre règne le vingt - cinquième . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état de l'intérieur , Signé LE COMTE DE CAZES . ( N. ° 6958. ) Ordonnance du Roi qui autorise le S. L. M. Prudhomme à ...
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Common terms and phrases
18 Août 20 Octobre 21 Avril 25 mars accorde des Lettres actionnaires Ardennes articles autorise l'accep tation AVONS ORDONNÉ Bas-Rhin Bulletin des lois caisse Calvados cent centimes certificat chargé de l'exécution Chasseurs château de Saint-Cloud château des Tuileries compagnie COMTE DECAZES conformément conseil d'administration conseil général d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances déclaration de naturalité demande d'un brevet demeurant demi-brigade demi-soldes département de l'intérieur Doubs évalué fabrique de l'église Fusilier Garde des sceaux Gironde Haute-Marne Idem Juliers l'article l'assurance l'hospice ladite Légion léguée Lettres de déclaration loi du 25 maison gérante militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS offerte en donation ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pauvres pensions présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ Régiment d'artillerie règne le vingt-cinquième Septembre 1819 seront sieur Signé LE COMTE Signé LOUIS sociétaires société soldes de retraite statuts tation d'un Legs tation d'une rente trésor royal veuve
Popular passages
Page 75 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Page 50 - ... partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 1" jour du mois de mai de l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier.
Page 28 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 681 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société.
Page 49 - ... employés qui confectionneraient les rôles et tarifs , et ceux qui en feraient le recouvrement , d'être poursuivis comme concussionnaires , sans préjudice de l'action en répétition , pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus...
Page 32 - ... à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 22 - Louis, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir. Salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art.
Page 852 - MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera: car tel...
Page 49 - Loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les Autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les Rôles et Tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant 3 années, contre tous receveurs, percepteurs, ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant...
Page 554 - Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance...