Bulletin des lois |
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... départemens , ar- rondissemens , cantons et communes du royaume .... .... 294 . 18 et suiv . 125 . ORDONNANCE du Roi portant autorisation d'une société d'assurances mutuelles contre l'incendie dans le département du Nord .. 299 ...
... départemens , ar- rondissemens , cantons et communes du royaume .... .... 294 . 18 et suiv . 125 . ORDONNANCE du Roi portant autorisation d'une société d'assurances mutuelles contre l'incendie dans le département du Nord .. 299 ...
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... départemens de la 3. série et du département de la Haute - Garonne ... ORDONNANCE du Roi qui détermine la com- position et les fonctions du conseil général du commerce , établi près le ministre de l'intérieur .... ORDONNANCE du Roi qui ...
... départemens de la 3. série et du département de la Haute - Garonne ... ORDONNANCE du Roi qui détermine la com- position et les fonctions du conseil général du commerce , établi près le ministre de l'intérieur .... ORDONNANCE du Roi qui ...
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... départemens de la frontière ..... Idem . * ORDONNANCE du Roi qui distrait la com- mune de Peyssies du canton du Fousseret , N.os des Pages . Bull . 315. 453 . 316. 472 . 322 . 565 . 314. 446 . 326 . 662 et suiv . 337 . 693 . 327 . 693 ...
... départemens de la frontière ..... Idem . * ORDONNANCE du Roi qui distrait la com- mune de Peyssies du canton du Fousseret , N.os des Pages . Bull . 315. 453 . 316. 472 . 322 . 565 . 314. 446 . 326 . 662 et suiv . 337 . 693 . 327 . 693 ...
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... des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse de f'Imprimerie royale , ou chez les Directeurs des postes des départemens . À PARIS , DE L'IMPRIMERIE ROYALE . 16 Juillet 1819 . BULLETIN DES LOIS . N. ° 293 . ( N. ( 8 )
... des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse de f'Imprimerie royale , ou chez les Directeurs des postes des départemens . À PARIS , DE L'IMPRIMERIE ROYALE . 16 Juillet 1819 . BULLETIN DES LOIS . N. ° 293 . ( N. ( 8 )
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... départemens , les con- seils généraux se réuniront le sixième jour après la date de la promulgation de cette loi . 3. Les conseils d'arrondissement reprendront leur session , pour la seconde partie , cinq jours après la clôture de ceile ...
... départemens , les con- seils généraux se réuniront le sixième jour après la date de la promulgation de cette loi . 3. Les conseils d'arrondissement reprendront leur session , pour la seconde partie , cinq jours après la clôture de ceile ...
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Common terms and phrases
18 Août 20 Octobre 21 Avril 25 mars accorde des Lettres actionnaires Ardennes articles autorise l'accep tation AVONS ORDONNÉ Bas-Rhin Bulletin des lois caisse Calvados cent centimes certificat chargé de l'exécution Chasseurs château de Saint-Cloud château des Tuileries compagnie COMTE DECAZES conformément conseil d'administration conseil général d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances déclaration de naturalité demande d'un brevet demeurant demi-brigade demi-soldes département de l'intérieur Doubs évalué fabrique de l'église Fusilier Garde des sceaux Gironde Haute-Marne Idem Juliers l'article l'assurance l'hospice ladite Légion léguée Lettres de déclaration loi du 25 maison gérante militaires ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS offerte en donation ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pauvres pensions présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ Régiment d'artillerie règne le vingt-cinquième Septembre 1819 seront sieur Signé LE COMTE Signé LOUIS sociétaires société soldes de retraite statuts tation d'un Legs tation d'une rente trésor royal veuve
Popular passages
Page 75 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Page 50 - ... partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 1" jour du mois de mai de l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier.
Page 28 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 681 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société.
Page 49 - ... employés qui confectionneraient les rôles et tarifs , et ceux qui en feraient le recouvrement , d'être poursuivis comme concussionnaires , sans préjudice de l'action en répétition , pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus...
Page 32 - ... à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 22 - Louis, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir. Salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art.
Page 852 - MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera: car tel...
Page 49 - Loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les Autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les Rôles et Tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant 3 années, contre tous receveurs, percepteurs, ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant...
Page 554 - Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance...