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DATES

des LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os des Pages. Bull.

293.

24

Mars

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1819.

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294.

Idem.

38 et suiv.

Lorgues et de la Croix-Rousse de Lyon, et au

séminaire d'Aurun..
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Manosque, de Forcalquier, de Gap, de
Triyes, de Sedax, de Honfleur, de Lectoure
ct des incurables femmes de Paris; aux
pauvres de Lectoure et d'Aix, ...
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux pauvres
d'Aix, d'Osmanville, d'Aigrefeuille, de Cha-
bewil, de Chateaudun, de Toulouse, de Bor-
deaux, de Saim-Claude, de Longwy, de
Vendôme, d'Aulkon, de Nieyssat, de' Bran-
seilles, de Doras, d'Accous, de Rampon, des

Vans, de Chumbonnas et des Sallèles, et aux
hospices de Soissons...
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux com-
munes de Saires, de Sceaux, d' Argenvilliers,
de Saint-Caprais et de Saint-Germain; aux
hospices de Cetre, de Soissons, de Marrigues,
de Craon, de Trévoux, de Dijon, de Roanne,
de Tarbes et de Barcax; aux pauvres de
Craon, de Saini - Marcel d'Ardèche, de
Moisdon, de Louisfert, de Burdignes, de
Bayeux et de Saint-Gervais-ville......
ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité au sieur
Borrino...

au sieur Kupper

au sieur Romei..
e au sieur Kiriaco.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Fayence, d'Entreraux et de
Saint-Albin ; aux communes de Pesrivien, de
Gressey, de la Ckapelle-Saint-Luc, de Grau-
las, de Montaigue-le-Blin , d'Arcins, de Saint-
Tropez et de Beuvron.

293.

Idem.

*

13. et sair.

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Idem.

31. Idem. Idente

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62

295.

fee suiv.

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31 Mars * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
1819. cepracion de dons et leys faits à la com-

mune de Huttol-en-Auge; aux pauvres de
Quesnoy-sur-Joule, de Béziers, de Clisson,
d'Aurillard, de Lacaune, et des paroisses,
des Blancs.Manteaux et de Saint-Sulpice de
Paris; aux hospices de Beauve, de Clisson

et de Toulouse....
Idein, * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits sax pauvres
d'Abteville, de l'errières, de Serigny, de
Montaubar, disse, de Tarves, vie vurdes,
de Poniac, de Saubole, de Sorint-Amand, de
Perquincourt, de Nannes, d'Ispagnai et de
Versailles; aux hospices de saini hely, de
Reims, de Malemort, d'Avignon, d'Amiens,
de Nantes, de Cluny et de ferragne; a ta
maison du refuge de Saint-Michel etablie a
L901, ct à la tabr.que de l'église de Saint-

Symphorien de Versailles..
* ORDONNANCES du Roi gai autorisent l'ac-

reptation de dons et legs Hits aux fabriques
des églises de Sainte-Pazanne, de Mieriles,
d'Eptie, de Saint-Laurent-de-Chamoisset,
de iaurepas, de Saint-Pol, de Plomb, de
Chinge, dc Long ron, de Dalem, de Stras-
bourg et de Neur; aux séminaires de la
to helle, d'Auch, de Troyes et de Viviers; à
la commune et au desservant de la paroisse

de Morey :..
Idom, * ORDONNANCES du Roi portant établisse-

ment de foires dans les communes de Jaule

Rais et de Cordar.,
* ORDONNANCES du Roi portanc établisse-

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7 Arril.

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ment de faires dans les communes de ValTigny-le-Monial, de las enayeles-six, de Taucigny et de Châullon-en- Vendelais, et suppression de celles qui se tenaient dans Ja commune de Cossaye..

278.

101.

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.os des Pages. Buil.

LOIS, &c.

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298.

105 ct 106.

21.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac

ceptation d'un legs fait au collége de
Berune ...

298. 105. * ORDONNANCEs du Roi qui autorisent l'ac

coplation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Cassagnes-Begonhės, de kan-
sari, de bonnétage, et au desservant de la
succursale d'Halincourt......

298. 105. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'érec

tion en annexe et en chapelle des églises de

Fransart et de Lays.....
* ORDONNANCES du Roi qui altorisent l'ac.

ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de la paroisse Saint-Jacques du Haut-Pas à
Paris, et à ceux de Sainte-Marie , de Cla-
necy, de Joinville, de Belfort, de Maspar-
rauts, d'Arras , de Cassel ei de Saint-Dizier ;
aux hospices de Saint-Omer, de Haguenau,
de Saint-Dizier, de Châteauvillain et de
Vis, et à l'église de la paroisse Saint-Martin
de Saint-Dizier..

302.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisen: f'ac-

202

et suiv. ceptation de dons et legs faits aux pauvres de Paris, les paroisses Saint-Germain-desPrés et Saint-Denis de la même ville; À ceux de Marolles-les-Bailly et de Périgueux, et à l'hospiće des Ménages de Paris....,

301. 183. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de vlons et legs faits aux com-
munes d'Ispagnac , du Puizer-Doré, d'Anin,
de Bentin et de Lignon ; aux fabriques des
église: d’Artin, de Bentin , de Lémoncourt,
de Saint-Loup et de Villechier. ; au sémi-
naire de Metz; aux hospices de 11&17; de
Domfront, de Montpellier, de Bourg, de
Saint-Dizier, d'Aubagne, de Gardanne, de
Chaudesaigues, de Jancerre, de Toury, d'A.
lais, de Marseille , de Mortain , de Struis-
bourg, du Pur', de Caudebec, du Vigan et
des. Ménages de Paris; aux pauvres de Saint-

Idem.

Idem,

N.os

DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages. Bull.

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Étieune-de-Valdonnez, de Saint-Albin, de
Grenoble, de Jaini - Philibert de Grandlieu ,
de Saint-Romain , d'Alais, de Grandpré, de
Sedan, de Saint-Loup, de Villechien, de
Caylar, du 2. arrondissement de Bordeaux,
du quartier des Tuileries et des paroisses
des Blancs-Mantcaux et de Saint-Eustache
de Paris, et au mont-de-piété de Montpel-

lies......
21 Avril * ORDONNANCE du Roi portant qu'il n'y a
1819. pas lieu d'autoriser l'acceptation du legs

fait par la dame Sillière aux desservans

successifs de l'église de Pommerieux....
Iden. * ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur

de Montangon de transférer à Condes, le
haut fourneau à fondre des minerais de fer,
établi à Marault, département de la Haute-

Marne....
28.

* ORDONNANCES Ju Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de l'Hor, "de Saint-Martin-la-
Besace , de Chanteloup, de Pont-le-Roi et de
Caselnau-Camblong ; aux hospices de Pont-

le-Roi et du Puy, et à la commune de Mo-
s Mai. *ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

çeptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Sainte-Geneviève, de Lehery,
d'Ispagnac et de Saint-Sulpice de Paris, et

au séminaire de la Rochelle....
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des

lettres de déclaration de naturalité au sicur
Aliaras....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et leus faits aux com-
inunes de Saint-Laurent-de-Chainousset, de
Rabastens, de Langeroux, de Thairey, de
Phlin, de Saint-Martin, de Sincerie et de

aux pauvres de Saint-Laure::e-
de-Chariousser , de Castel -Sarrasin, de

nassut...

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12.

Idem.

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Tocqueville;

DATES

des LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.o
des Pages
Bull.

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Combles, de Montdidier, de Contreinoulins ,
de Courrieux, de Bussy-Sain-Martin, de
Renvilly, d'Ebly, de Saint-Chamond et de
Chazelles-sur-Lyon; aux hospices de Mâcon,
de Cruel, de dreulan, de Riige, de Louhans,
de Charles, d'Is-sur-Tille et de Saverne; 80%
fabriques des églises de Châtillon-en-Vende
lais, de Rouffach, de Villerois, de Vesoul,
de la Basiidi-de-Seron, de Lesse, de Crouy,
de Barbouri!le, de Laraur, de Saint-Sars-
venr, de Marléville, de Domblain et Rache-
Court-sur-Blaise, de Aloutot, de Signéville et
de Blanchevilles à la cure de Nunt, et au

seminaire de Lyon...
* ONDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
dis églises de Berlenux, de Saint-Cassien,
de Chéreng et de Basse-Yn12; à la cure de
Droué, au séininaire et à la synagogue

de
Bordeaux, aux pauvres et au college pro-
testat de Saint-Guillaume à Sirsbourg, à
l'église réformée de Bourg-les-Valence, et
aux communes de Parfourn-l'Eclin, de Neu-
ville , de Duerne, de Aforrain, de Saint-Just-
d'Avriy, de veance, de Soucieu, de V mise-
non, de Wilgershein, de Montjoge et de

Luisseei...
* ORDONNANCE ru Roi qui fixe la limite

entre les conimunes de Lastille et de Lalne,

département de la Manche....
* ORDONNANCES du Roi portant établisses

ment de soires dans les communes de Saint-
rignan-en-Vercurs, de Chartres, de Saint-
Parise-le-Châlel, de Mala::ai, de Chrisy,
de hy, de Saint-Pierreville, de Charmes,
de Suini-Just-sur-Dive et de l'E'àpiral-lee

Grand...
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de l'esse, de Boxneval, de

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et suiv.

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Luen.

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26.

et 2+3

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