DATES des

LOIS, &c.

23 Juin

1819.

29.

30.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Nos

TITRES DES LOIS, &c.

des

Pages.

Bull.

d'Ussel, de Saint-Quentin, d'Agde, de Châ-
teau-Thierry et de Toulouse...
* ORDONNANCE du Roi contenant régle-
ment sur l'exercice de la profession de bou-
langer dans les villes d'Aubenas, de Bar-le-
Duc, de Verdun, de Condé-sur-Noireau, de
Salins, de Bourges, de Bolbec, d'Yvetot, de
Dieppe, d'Armentières et de Saint-Malo......
* LETTRES-PATENTES portant institution d'un
majorat en faveur de M. Duperier, avec
titre de baron....

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Van-Berchem.....

* ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieur
et demoiselle Babillon d'ajouter à leur nom
celui de Lucotte....
ORDONNANCE du Roi relative à la forma-
tion, dans le département de la Gironde,
d'une seconde école ecclésiastique, qui
sera établie à Bazas...

293.

10.

* ORDONNANCE du Roi portant réduction
de la limite de la concession des mines d'an-
timoine d'Anglebas, arrondissement de
Riom, département du Puy-de-Dôme..... 309.
* ORDONNANCE du Roi qui autorise les
sieurs Pons et Reydellet à construire une
usine pour la fabrication du fil de fer dans
la commune de Dortan, arrondissement de
Nantua, departement de l'Ain.....

351

309.

352.

7 Juillet 1819.

II. SEMESTRE DE L'ANNÉE 1819.

* ORDONNANCEs du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux sémi-
naires de Montpellier, de Poitiers et de
Baionne; aux Lcales chrétiennes de Mont-

TITRES DES LOIS, &c.

pellier; aux fabriques des églises de Fleurey,
de Beziers, de Chinon, de Bouzincourt,
d'Asper, de Surrain, de Mervide, de Saint-
Andcol-le-Château et de Conchy-sur-Canche';
au consistoire, aux pauvres et a l'egise
reformee de la Rochelle...

.....

* ORDONNANCES du Roi portant établisse-
ment de foires dans les communes de Sammie-
Colombe, de orhange, de Kdemak, de
Richemont, de l'éronne, de Meaux et de
Brech....
ORDONNANCE du Roi portant proclamation
des brevets d'invention,
ment et d'importation, delivrés pendant
le second trimestre de 1819...
ORDONNANCE du Roi qui établit une
chambre de commerce à Saint-rieuc,

de

rfer

tonne

de

298.

88.

298.

89,

298.

༡༠.

partement des Cotes-du Nord.....
ORDONNANCE du Roi qui classe parmi les
routes departementales du Loiret le che-
min d'Orléans à Romorantin.....
ORDONNANCE du Roi qui autorise l'inscrip-
tion au trésor royal, de soixante-six pen-
sions civiles et militaires.....
*ORDONNANCE du Roi qui admet les sicurs
Leonard, Bernays, Salnikoff, Schaal, Fía is
et Challier, à établir leur domicile en France. 298.
ORDONNANCE du Roi portant autorisation
de la société anonyme formée pour l'exploi-
tation des salines d'Engrennier et de Laval-
due, et de la fabrique de soude factice, si-
tués au lieu dit le Pian d'Aren, departe-
ment des Bouches-du-Rhône...

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de declaration de naturalité au sieur)
Grosjean.....

ORDONNANCE du Roi relative à la convoca-
tion des conseils d'arrondissement et des
conseils géneraux.

101.

299.

113.

DATES des

LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

14 Juillet LOI relative à la fixation du budget des dé

N.OS

des Pages.

Bull.

1819.

penses de 1819.......

Idem.

Loi relative à l'abolition du droit d'aubaine
et de détraction.....

294.

17.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

ORDONNANCE du Roi portant autorisation
d'une société d'assurances mutuelles contre
l'incendie dans le département du Nord.. 299.
ORDONNANCE du Roi qui accorde au sieur

Laboullinière une pension civile de huit cent
trente-trois francs...

ORDONNANCE du Roi qui autorise l'inscrip-
tion au trésor royal, de neuf mille soixante-
douze soldes de retraite.....
*ORDONNANCE du Roi portant qu'il n'y a pas
lieu d'autoriser l'acceptation de la donation
faite par
les sieur et dame Leas aux desser-
vans successifs de l'église de Plougniel, dé-
partement des Côtes-du-Nord, d'une rente
convenancière provenant d'origine ecclé-
siastique.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises d'Altkirch, de Mazangues, de
Saint-Julien des Landes, de Marquilliés, de
Vézelois, de Saint-Nazaire, de Baurs, de
Bussières, de Saint-Denis-Maisoncelles, d'A-
venières, de la Roche-Bernard, de Guérande,
de Créhen, de Mery-Corbon, de Marsal, de
Marciac, de Badefols, de Grandpré, de
Laval, de Meaux, et de Bonne-Nouvelle de
Paris; aux séminaires de la Rochelle et de
Baionne, aux pauvres de Mery-Corbon et
aux sœurs hospitalières de l'instruction
chrétienne de Troyes...

DATES des LOIS, &c.

1819.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

14 Juillet * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de legs faits aux pauvres et à l'église du consistoire réformé de Bordeaux et à l'hôpital Saint-Jacques de Toulouse... * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Guerre à contruire au hameau de Sermoran, commune de Voiron, département de l'Isère, une taillanderie et un martinet pour confectionner et raccommoder les instrumens tranchans....

Loi relative aux servitudes imposées à la pro-
priété pour la défense de l'État.....
Loi relative à des échanges entre le domaine
de la couronne et trois propriétaires..... 297.
* ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur
François d'ajouter à son nom celui de Ver-

senay...

ORDONNANCE du Roi portant augmenta-
tion des routes départementales du dépar·
tement de Tarn-et-Garonne..
'ORDONNANCES du Roi portant liquidation de
cent quatre-vingt-douze soldes de retraite,
provisoirement payables sur le fonds des
demi-soldes....

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Heitzmann et Andreis à établir leur domi-
cile en France...

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'é-
rection en chapelles des églises de Naulieu,

DATE des LOIS, &c.

21 Juille 1819.

Idem.

Idem.

Idem.

28.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

de Cuinier, de la Chapelle, de Lesches, de
Cropus de Saint-Denis-su-Scie, de la Bita-
vele, commune d'Altier, et de la Renaudie,
commune d'Agerolles.....

N.os

des Pages.

Buil.

311.

381.

* ORDONNANCES DU ROI relatives aux foires
des communes de la Bazoche, des Abrets, de
Lainsecq, de Leriol, d'Etoile, de Bourg-lès-
Valence, de Bouzonville et de Blancafort.... 311.
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le vice-
amiral duc de Crès à tenir en activité les
usines qu'it possède dans la commune de
Rimaucourt, département de la Haute-

Marne....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de deas et legs fa ts au séminaire
de Toulouse; aux fabriques des cg ises d'Os.
de Lomant, de Censerey, des Aulnois et Ver-
tuzey et des Gonds; aux commones de
Chamberaud et de Franseiches; aux hospices
de Dax, de Craponne et de Saint-Pol; aux
pauvres d'Allemans, de Spicker, de Plumé
lian, de Noyal-Pontivy, de Lisses, de Pa'ai-
seau et d'Etamps..

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux hospices
du Puy-Notre-Dame, de Ribeauvillé, de
Montauban, de Vinç, de Saint-Valery, de
Prades et de Bargemont; aux pauvres de
Bois van, de Saint-Andéol-le-Château, de
Sant Cone é, de Bosdarros, du Mans; de
Montauban, de Lourdes, de Roye, de Mont-
didier, de Champlay, de Circourt,
de Neuf-
chateau et d'Esparron de Pallières....

.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Bayeux, de Chilly, de Lille,
de Sau-Maurice, du Fay-Saint-Quentin,
de Miniac-Morvan et de Livry...

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

382 et suiv.