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des Lois, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages. Bull.

They, de Luzy, de Sotteville-sur-mer, de
Marche, de Sombernon, de Bourgueail et de
Longuiny-Plougras; au séminaire d'Arras,
et aux communes d'Andelor, de Méantis,

de Locmaria, de la Rajasse et de Banize... 303. 243, Mai *ORDONNANCE du Roi portant que la somme

et suiv. 1819. de 12,000 francs affectée à l'établissement

foriné à Rcanne par des seurs de Saint-
Charles de Lyon , sera employée à l'acquisi-

tion d'un immeuble....
+ DADONNANCE du Roi portant que le siége

303. 246.
de la cure cantonale de Nautiat sera trans-
féré à Compreignac , département de la
Haute-Vienne , et que le siége de la succur.
sale de Compreignac sera transféré à Nuu-
tiat....

303. 246. 2 Juin. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux hospices d'Oppéde, de Bourg, de Lyon, de Braucaire, de Nogent-le-Rotrou , de Mirabel, de SainteVallier, de Die, de Lignières, de la Rochelle et de Chaudesaigues ; aux pauvres d'Aviguor , d'Essey-les-Ponis, de Pont-laVille, de Nogent-le-Rotrou , de Paizue, de Moncontour, de Gemozac , de Ciré, dc Bowe dous, d'Ispagnac et de Gramat, . ,

304. 253 Idem. *ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

et suiv, cepiation de dons et legs faits aux hospices de Cahors, de Bayeux, de Trets et de Primas; aux pauvres de la Chapelle des Marais, de, Saint-Sauveur, de Condat et de B.iyeux, et à la fabrique de l'église de Coudai, canton de Marcenat....

305 266. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des

lettres de déclaration de naturalité au sieur
Barrachini...

299.

100, Iden. * ORDONNANCEs du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Luzy, de Holbing, de Bri-
greuil, at de Saclay ; aux communes d'Ar-

Iden.

DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os
des Pages
Bull.

2 Juin 1819.

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ras, de Suresnes, de Cour et d'Énans; aux
pauvres de Suresnes, de Saint-Germain-des-
Pris et de Lescout...

303.

246 * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'érec

os suir. tion en clapelle de l'église de Vauhallan, département de Seine-et-Oise. ...

303: 2.17 * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

i

ceptation de dons ct legs faits aux fabriques
des églises de Paligny", de Saint-Lizier,
de Nasparratue, dc Halbing, de Lesse, de
Landaul, de Nozers, de lleurdraquière, de
Cheroicé-le-Roussel et de Nur-de-Barr;
aux fières des Écoles chrétiennes établics
à Belley; aux hospices de Nantes, de Paris,
de N/019-de-Bayrez, de Bar-sur-Seine, die
Costellene, dc Digue, de Montbrison, de
Saint-Etienne, de Sain! - Marcellin et de
Berlarieux; aux pauvres d'Isigny, de Neuil-
ly, des Oubeaux, de Choisy, des paroisses
Saint-Leu-Saint-Gilles et Saint-Thomas
d'Aquin de Paris, de Ceresie, de Cham-
léon, de Parigny, de Varracieux, de Fora
gires, de Montpellier et de Bordeaux...... 305.
ORDONNANCES da Roi qui autorisent l'ac-

et suir.
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Coutras, de Courties, de Gondargues, de
Saint-Vutor, de Morlaix, de Saint-Fault,
de Suresnes er de Laranır; aux hospices de
Rivière, de Rennes, de Vienne, de Chaillon-
sur-Seine, de Meaux et de Provins; aux fa-
briques des cglises de Couries, de Con-
dargues et de Saint-Vicior; aux pauvres

de la paroisse Saint-Thomas d'Aquin de Paris et de la paroisse Saint-Pierre de Chaillot, et à Xécole «les enfans de la confession d'Augsbourg, dépendante de l'église consistortile de la rue des Billettes à Paris.....

306. 285 * OiDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

et suiv. ceptation des dons et legs faits aux pauvres de Luzarches, d'Autun, de Lyon, de Meil

305. 267

Iden.

Idom.

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lor, de Marsat, de Hazebrouck, de Bruay
et de Reims; aux ho pices de Rouffach, de
Pau, de Haguenau , de Colmar et de Riom,
et à l'église de Bruy..

307 302 ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

let suiv. ceptation de dons et legs faits aux hospices de Bourgne, de Bar-le-Duc , de Toul, de Blamoniet de Vitry-le-Françıris; aux pauvres de Bourgneuf et de Sceaux...

308.

314 * ORDONNANCES du Roi portant établisse

ment de foires dans les communes de Tu-
lette, de Saint-Jean-en-Roy.ins, de Saint-
Suuvan, de l'Hermenuult, de Magny, de la

Perire, de oësme et de Saini-Anthême.... | 309. 347. * ORDONNANCES du Roi

qui autorisent l'acceplation de dons et legs faits aux fabriques des églises d'Ussel, de Mandres, du CloîtreMorbiiix, de Placy ec de Briel....... 308. 315. ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Mayer....

311. 379. * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sicur Mitton à entrer au service de S. M. l'Einpe. reur de Russie.....

316. 467. * OKDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptacion de dons et legs faies aux fabriques des églises de Moulius, de Revest-du-Bion, de Sarcey', de Luzy et de Saint-Port; aux hospices d'Avignon, de Gannat, de Tournon, de Chaudesaigues, de Lecture, de Pezenas, de Beziers, de Grenoble, de M.repoix et de Montluçon ; aux pauvres de la paroisse SaintNicolas du Chardonnet à Paris, de Mireroix, de Vaubadon, de Seurre, d'Azas, de Montpellier, de Biras, de Brassac, de Bussac, d'Éternoz, de Murnans, de Murat et de

308. 316 ORDONNANCEs du Roi qui autorisent l'ac

et suiv. ceptation de donations faites aux hospices

Idem.

Idem,

Samatan..

Idem.

11. Série. Tome IX.

a vij

DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

Nos des Pages. Bull.

309. 348.

23

Juin 1819.

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29.

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30.

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Idem.

d'Ussel, de Saint-Quentin, d'Agde, de Châ

teau-Thierry et de Toulouse ...
* ORDONNANCE du Roi contenant régle-

ment sur l'exercice de la profession de bou-
langer dans les villes d'Aubenas, de Bar-le-
Duc, de Verdun, de Condé-sur-Noireau, de
Salins, de Bourges, de Bolbec, d'Yveroi, de
Dieppe, d'Armentières et de Saint-Malo....
* LETTRES-PATENTES portant institution d'un

majorat en faveur de M. Duperier, avec

titre de baron....
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des

lettres de déclaration de naturalité au sieur

Van-Berchein....
* ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieur

et demoiselle Babillon d'ajouter à leur nom

celui de Lucorse..
ORDONNANCE du Roi relative à la forina-

tioil, dans le département de la Gironde,
d'une seconde école ecclésiastique, qui

sera établie à Bazuis..
* ORDONNANCE du Roi portant réduction

de la limite de la concession des mines s'an-
timoine d’Anglebes , arrondissement de

Rion , départment du Puy-de-Dóme....
* ORDONNANCE du Roi qui autorise les

sieurs Pons et Reydeller i construire une
usine pour la fabrication du fil de fer dans
la commune de Dorian, arrondissement de
Nantua, departement de din.

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Idem,

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Iden.

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Idem.

309. 352.

II.. SEMESTRE DE L'ANNÉE 1819.

7 Juillet * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac1819. ceptation de dons et legs faits aux sémi

naires de Monipellier, de Poitiers et de Baïonne ; aux Lcgics chrétiennes de Mont

N.os

DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages.

Bull,

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298.

81.

298.

83.

pellier; aux fabriques des églises de Flenrey,
de Beziers, de hinon , de Bouzincourt,
d'Aspel, de Surrain, de Merviile, de Jaint-
Andeol-le-Château et de ( orchy-sur-L anche ;
au consistoire, aux pauvres ct a l'ég:ise
reformee de la Rochelle......

309.
7 Juillet * ORDONNANCES du Roi portant établisse-
1819.

ment de foires dans les communes de Sainie
Colombe, de vorharge, de Rita'* ,

de
Riche::ont, de l'éronne, de Meaux et de
Brech,...

310.
Iden. ORDONANCE du Roi portant prxcamation

des brevets d'invention, de p sferti inille-
ment et d'importation, delivres pendant

le second crimestre de 1819..
Idem, ORDONNANCE du Roi qui établit une

chambre de commerce à Saint-PieMC, de

partemeilt dies Cótes-du Nord..... Iden.

ORDONNANCE du Roi qui classe parmi les

routes departementales du Loirer le che

min d' Olens à Romorantin.....
Idem. ORDONNANCE du Roi qui autorise l'inscrip-

tion au trésor royal, de soixante-six .pen-
sions civiles et militaires..:

298.
Idem. *ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

Leonard, Bernays, Sainiko, Schaal, Hais

et Challier, à établir leur domicile en France. 298. Idem.

ORDONNANCE du Roi portant autori atio

de la société anonyme formée pour i'exploi-
tation des salines d'Engrennier et de Laval.
due, et de la fabrique de soude factice,
tuécs au lieu rit le Pían d'Arex, départe-
men des Bouches-du-Rhône....

299.
ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de declaration de naturalité au sieur
Grosjean...

307.
13. ORDONANCE du Roi relative à la convoca-

tion des conseils d'arrondissement et des
conseils généraux.

293

298.

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si

113.

Idem.

301.

9.

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