DATES des

LOIS, &c.

21 Avril 1819.

TITRES DES LOIS, &c.

Étienne-de-Valdonnez, de Saint-Albin, de
Grenoble, de Saint-Philibert de Grandlieu,
de Saint-Romain, d'Alais, de Grandpré, de
Sedan, de Saint-Loup, de Villechien, de
Caylar, du 2. arrondissement de Bordeaux,
du quartier des Tuileries et des paroisses
des Blancs-Manteaux et de Saint-Eustache
de Paris, et au mont-de-piété de Montpel-
lier......

ORDONNANCE du Roi portant qu'il n'y a
pas lieu d'autoriser l'acceptation du legs
fait par la dame Sillière aux desservans
successifs de l'église de Pommerieux .....
Idem.*ORDONnance du Roi qui permet au sieur
de Montangon de transférer à Condes le
haut fourneau à fondre des minerais de fer,
établi à Marault, département de la Haute-
Marne....
28. ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de l'Hor, de Saint-Martin-la-
Besace, de Chanteloup, de Pont-le-Roi et de
Castelnau-Camblong; aux hospices de Pont-
le-Roi et du Puy, et à la commune de Mo-

εν

*

TITRES DES LOIS, &ç...

Gombles, de Montdidier, de Contremoulins,
de Courrieux, de Bussy-Saint-Martin, de
Rentilly, d'Ebly, de Saint-Chamond et de
Chazelles-sur-Lyon; aux hospices de Mâcon,
de Crul, de Meulan, de Raye, de Louhans,
de Chartres, d'Is-sur-Tille et de Saverne; aux
fabriques des églises de Châtillon-en-Vende-
lais, de Rouffach, de Villerois, de Vesoul,
de la Bastide-de-Seron, de Lesse, de Crouy,
de Barbonville, de Lavaur, de Saint-Sau-
v'enr de Markéville, de Domblain et Rache-
court-sur-Blaise, de Aloutot, de Signéville et
de Blanchevilles à la cure de Nant, et au
séminaire de Lyon.

ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Bordeaux, de Saint-Cassien,
de Chéreng et de Basse-Yniz; à la cure de
Droué, au séminaire et à la synagogue de
Bordeaux, aux pauvres et au college pro-
testant de Saint-Guillaume à Strasbourg, à
l'église réformée de Bourg-lès-Valence, et
aux communes de Parfourn-l'Eclin, de Neu-
ville, de Duerne, de Mortain, de Saint-Just-
d'Avray, de Veance, de Soucieu, de Vnise-
non, de Wilgotheim, de Montjoye et de
Laissee.....

* ORDONNANCE du Roi qui fixe la limite
entre les communes de Lastele et de Laulue,
département de la Manche.....
* ORDONNANCES du Roi portant établisse
ment de foires dans les communes de Saint-
Agnan-en-Vercors, de Chartres, de Saint-
Parise-le-Châtel, de Malau:ac, de Choisy,
de Ry, de Saint-Pierreville, de Charmes,
de Saint-Just-sur-Dive et de l'Hôpital-le-
Grand.....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons ct legs faits aux fabriques
des églises de Besse, de Bonneval,

de

DATES des

LOIS, &c.

1819.

TITRES DES LOIS, &c.

They, de Luzy, de Sotteville-sur-mer, de
Marche, de Sombernon, de Bourgueil et de
Longuivy-Plougras; au séminaire d'Arras,
et aux communes d'Andelet, de Méautis,

N.S

des Pages.

Bull.

et suiv.

de Locmaria, de la Rajasse et de Banize... 303. 243. Mai*ORDONNANCE du Roi portant que la somme de 12,000 francs affectée à l'établissement formné à Roanne par des sccurs de SaintCharles de Lyon, sera employée à l'acquisition d'un immeuble,...

Idem.

* ORDONNANCE du Roi portant que le siége
de la cure cantonale de Nautiat sera trans-
féré à Compreignac, département de la
Haute-Vienne, et que le siége de la succur
sale de Compreignac sera transféré à Nau-

tiat....

2 Jain. ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux hospices.
d'Oppède, de Bourg, de Lyon, de Braucaire,
de Nogent-le-Rotrou, de Mirabel, de Saint-
Vallier, de Die, de Lignières, de la Ro-
helle et de Chaudesaigues; aux pauvres
d'Avignon, d'Essey-les-Ponts, de Pont-la-
Ville, de Nogent-le-Rotrou, de Paizac, de
Moncontour, de Gemozac, de Ciré, dc Bou-
dous, d'Ispagnac et de Gramat...
Idem. ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Cahors, de Bayeux, de Trets et de Privas;
aux pauvres de la Chapelle des Marais, de
Saint-Sauveur, de Condat et de Bayeux, et à
la fabrique de l'église de Coudat, canton
de Marcenat....

Idem. ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Barrachini.......

Idem. ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Luzy, de Holbing, de Brigheuil, et de Saclay; aux communes d'Ar

1

303. 246.

DATES des LOIS, &c.

2 Juin 1819.

9.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

ras, de Suresnes, de Cour et d'Énans; aux
pauvres de Suresnes, de Saint-Germain-des-
Prés et de Lescout..

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'érec-
tion en chapelle de l'église de Vauhallan,
département de Seine-et-Oise..

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Puligny, de Saint-Lizier,
de Masparraute, de Halbing, de Lesse, de
Landanl, de Noyers, de Meurdraquière, de
Cherence-le-Roussel et de Mur-de-Barrez;
aux fières des Écoles chrétiennes établies
à Belley; aux hospices de Nantes, de Paris,
de Mur-de-Barrez, de Bar-sur-Seine, de
de
Castellant, de Digne, de Montbrison,
Saint-Etienne, de Saint- Marcellin et de
Bedarieux; aux pauvres d'Isigny, de Neuil-
ly, des Oubeaux, de Choisy, des paroisses
Saint-Leu-Saint-Gilles et Saint-Thomas
d'Aquin de Paris, de Ceresie, de Cham-
béon, de Parigny, de Varracieux, de Fou-
gères, de Montpellier et de Bordeaux....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Coutras, de Courties, de Gondargues, de
Saint-Victor, de Morlaix, de Saint-Fault,
de Suresnes et de Lavaur; aux hospices de
Rivière, de Rennes, de Vienne, de Châtillon-
sur-Seine, de Meaux et de Provins; aux fa-
briques des églises de Courties, de Gon-
dargues et de Saint-Victor; aux pauvres de
la paroisse Saint-Thomas d'Aquin de Paris
et de la paroisse Saint-Pierre de Chaillot, et
à Pécole des enfans de la confession d'Angs-
bourg, dépendante de l'église consistoriale
de la rue des Billettes à Paris....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation des dons et legs faits aux pauvres
de Luzarches, d'Autun, de Lyon, de Meil-

N.os

des Pages. Bull.

303.

246

& suiv.

303.

247.

305.

306.

267 et suiv

285 et suiv

TITRES DES LOIS, &c.

lon, de Marsat, de Hazebrouck, de Bruay
et de Reims; aux hospices de Rouffach, de
Pau, de Haguenau, de Colmar et de Riom,
et à l'église de Bruay......

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Boulogne, de Bar-le-Duc, de Toul, de
Blamont et de Vitry-le-Français; aux pauvres
de Bourgneuf et de Sceaux..
* ORDONNANCES du Roi portant établisse-
ment de foires dans les communes de Tu-
lette, de Saint-Jean-en-Roy.ns, de Saint-
Sauvan, de l'Hermenault, de Magny, de la
Pertre, de toësme et de Saint-Anthême....
* ORDONNANCES du Roi qས་ autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabr ques
des églises d'Ussel, de Mandres, du Cloître-
Morlaix, de Placy et de Briel. . . . . .

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sicur
Mayer.....

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Mitton à entrer au service de S. M. l'Empe·
reur de Russic.....

* OKDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Moulins, de Revest-du-Bion,
de Sarcey, de Luzy et de Saint-Port; aux
hospices d'Avignon, de Gannat, de Tournon,
de Chaudesaigues, de Lecuure, de Pezenas,
de Beziers, de Grenoble, de M.repoix et de
Montluçon; aux pauvres de la paroisse Saint-
Nicolas du Chardonnet à Paris, de Mireroix,
de Vaubadon, de Seurre, d'Azas, de Mont-
pellier, de Biras, de Brassac, de Bussac,
d'Eternoz, de Marnans, de Murat et de
Samatan..

......

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de donations faites aux hospices

VII: Série. Tome IX.