R KABBINS. Les sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription, pour le traitement des rabbins et autre, frais de leur culte, continueront d'être perçues, après que les rötes auront été rendus exécutoires par les prefets de chaque épartement, 43. RAVEZ (M.) est nomme president de la Chambre des Députés, 777. RECETTES. Fixation du budget des recettes de l'exercice de 1819, 48. A quel usage sera employe l'excédant des recettes de cet exercice, 49. Budget general des revenus de l'Etat pour le même exercice, 60. RECEVEURS généraux. Ils remettront aux paycurs de leurs départemens les piè es justificatives des pa emens qu'ils feront, par compensation ou autrement, des arrérages d'inscriptions départementales ou d'inscriptions directes, 234. RECRUTEMENT. Voyez Armée. RÉGIE de l'enregistrement. Cette administration est autorisée à échanger les domaines de Neuilly et de Villiers, et une partie de la forêt de Bondy, contre les écuries situées rue Saint-Thomas du Louvre, provenant de la succession de feu M, te duc d'Orléans, 73. REGISTRES. Fixation du delai dans lequel les officiers de l'état civil sont tenus de se procurer de nouveaux registres, lorsque des cours ou tribunaux auront ordonné, pour l'instruction des causes, l'apport au greffe des registres courans, 236. RENTES. Radiation du grand-livre, de la rente de sept millions inscrite en vertu des conventions faites en 1815 avec les puissances étrangères, pour la garantie de la contribution de guerre, 3. · Annullation de deux crédits s'élevant ensemble à cinq millions neuf cent seize mille quatre cent soixante-un francs de rentes, ouverts pour le paiement des sommes dues aux sujets anglais et aux puissances étrangères, et restés sans emploi, 4. Voyez Tontine du Pacie social. RESIDENCE à l'étranger. Voyez Service à l'étranger. - RETENUES. Celles prescrites sur les traitemens, remises et salaires, continueront d'avoir lieu pendant l'année 1819, et seront réduites à moitié du tarif à partir du 1er juillet, 42. Exception en faveur des traitemens des agens diplomatiques, ibid, Versement à la caisse des dépôts et consignations, des fonds existans au trésor, provenant des retenues faites sur les appointemens dans les divers ministères et administrations, 49. - Suppression de la retenue exercée sur les dépenses du matériel de la guerre et sur le prix des marchés, et du droit de sceau et de la retenue d'augmentation institués par l'ordonnance du 12 décembre 1814, au profit de la caisse des invalides, 540. RÉUNION de communes. Changemens dans la circonscription de diverses communes du royaume, 18 et suiv. Fixation de la limite entre les communes de Lastelle et de Laulne, département de la Manche, 242. Distraction de la commune de la Vaudieu du canton du Blanc, et sa réunion à la commune de Saint-Hilaire, canton de Belabre, département de l'Indre, 353.- Distraction de la commune de Barbonville du canton de Gerbévillers, et sa réunion à celui de Bayon, département de la Meurthe, 472. - Distraction de la commune de Peyssies du canton da Fousseret, et sa réunion au canton de Carbonne, arrondissement de Muret, département de la Haute-Garonne, 560. - Distraction de la commune de Corveissiat du canton de Ceizeriat, et sa reunion à celui de Treffort, département de l'Ain, 640.- La commune de Montigny, département de l'Oise, est détachée du canton de Saint-Just et reunie à celui de Maignelay, 816. ROUTES. Le chemin d'Orléans à Romorantin est classé parmi les routes départementales du Loiret, 89.- Augmentation du nombre des routes départementales de Tarn-et-Garonne, 145.- Classement du chemin d'Arras à Saint-Laurent au nombre des routes départementales du Pasde-Calais, 289.- Classement de deux chemins parmi les routes departementales de l'Ariége, 451. S SALINES d'Engrennier et de Lavalduc. Voyez Sociétés anonymes. SALPETRE. Designation des départemens compris dans les circonscriptions des salpêtrières royales, soumis aux dispositions de l'article 5 de la loi du to mars 1819, relative à l'exploitation du salpêtre, 228.· I poque à compter de laquelle l'administration des poudres cessera de jour de la faculté de vendre des salpêtres au public, 229.- Designati n des departemens situés hors des circonscriptions des sal¡ êtrières royales, et dans lesquels l'exploitation du salpêtre est exclusivement livree à l'industrie privée, 232. SAPEURS. Fixation de la solde des officiers et sous-officiers de sapeurs, 235. SEIGLE. Voyez Blés-fromens. SÉMINAIRES. Autorisations données pour l'acceptation de dons et legs fa ts au séminaire d'Autun, 12; à ceux de la Rochelle, d'Auch, de Troyes, et de Viviers, évêché de Mende, 103 ét suiv. ; — à celui de Metz, 107; à celui de la Rochelle, 206; à celui de Bordeaux, 214; — à celui d'Arras, 244; à ceux de Montpellier, de Poitiers et de kaïonne, 349 et 350; —à ceux de la Rochelle et de Baïonne, ;64 ‹t ;67; — à celui de Toulouse, 413;— à celui de Strasbourg, 423; — à celui de Clermont-Ferrand, 447 ; à celui de Besançon, 471; —à celui de Tours, 476;- à ceux de Nancy, d'Alby et de Tours, 487 et 488; — à ceux ne Grenoble et de Limoges, 66: et 663; —à celu de Metz, 695; — a celui de Nantes, 717;-à celui de Poitiers, 751; — à celui de Chartres, 816; à celui de Nancy, 883. SERVICE à l'étranger. Autorisation donnée à M. Miton, né à Neufchâtel, departement de la Seine-Inférieure, pour entrer au service de S. M. I'Lmpereur de toutes les Russies, 467; au S. Menuau de Villeneuve, pour entrer au service de S. M. le Roi d'Espagne, 565. SERVITUDES. Dispositions relatives aux servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'État, 65. SOCIÉTÉS anonymes. Celle formée à Paris pour l'exploitation des salines d'Engrennier et de Lavalduc, et de la fabrique de soude factice, situées au lieu dit le Plan d'Aren, arrondissement d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, est autorisée conformément à ses statuts, 113. - Autorisation de celle formée à Lille sous le titre de compagnie d'assurances mutuelles contre l'incendie dans le département du Nord, 125 ; — de celle provisoirement instituée à Paris sous le nom de compagnie française du Phénix, 324;· de celle provisoirement constituée à Nantes sous le nom de compagnie d'assurances mutuelles contre l'incendie dans le département de la Loire - Inférieure, 426. - La compagnie d'assurances générales contre l'incendie est autorisée à élever le maximum de chaque police d'assurance pour les risques dont elle est chargée, 555.- La compagnie d'assurance mutuelle contre l'incendie, dans le département de la Gironde, est autorisée conformément à ses statuts, 674.-Il en est de même de celle constituée dans le département du Rhône, 698; - de celle constituée dans le département d'Eure-et-Loir, 721. SŒURS hospitalières. La somme de douze mille francs provenant de souscriptions, affectée à l'établissement formé à Roanne par des sœurs de Saint-Charles de Lyon, et dont le placement avait été déterminé en rentes sur l'État, sera employée à l'acquisition d'un immeuble, conformément aux intentions des souscripteurs, 246. — L'établissement formé à Bailleul-sur-Thérain, département de l'Oise, par la congrégation des sœurs hospitalières de Saint-Joseph, à l'effet de servir de noviciat aux sujets qui se destinent à porter des secours aux malades et aux pauvres, est autorisé, 660. SOLDATS. Voyez Armée. SOLDES de retraite. Inscription au livre des pensions du trésor royal, des soldes de retraite des militaires sujets à la visite annuelle, 1.- Liquidation et inscription au trésor royal, de soldes de retraite provisoirement payables sur le fonds des demi-soldes, 142, 146, 150, 158, 397, 400, 404, 642,652,658, 666,754, 760, 764, 767,771 et 778. Voyez Pensions, militaires. SOUS-LIEUTENANS. Voyez Supplément de solde. SPECTACLES. Voyez Perception de droits. SUCCURSALES. Erection de cinq cents succursales nouvelles en faveur des diocèses où le nombre de celles établics n'est plus proportionné aux besoins des localités, 321. Voyez Cure. SUCRES. Voyez Prime. SULFATE de fer. Voyez Usines. SUPPLÉMENT de solde. Fixation de celui accordé, à titre d'indemnité, aux lieutenans et sous-lieutenans des troupes d'infanterie et de cavalerie, 582. SURVIVANCE. Voyez Caisse de survivance. TAILLANDERIE. Voyez Usines. T TISSUS. Augmentation, par kilogramme, du droit d'entrée des tissus de bourre de soic fabriqués à l'étranger, 425. TONTINE du Pacte social. Cette tontine, précédemment divisée en deux sociétés, est réunie en une seule et même association, 3S), Composi tion de la tontine et sa division en classes, 386. — Création de nouveaux titres d'actions, 388.-Patrimoine et charges de la tontine, ibid.→ Distribution des rentes, 389.- Mode de jouissance, ordre des paiemens, formalités pour recevoir et comptes à rendre, 390 et suiv.— Dissolution de la tontine et partage du patrimoine, 395. TRAITEMENT. Fixation de celui des professeurs de mathématiques attaches aux écoles régimentaires du génie, 232. Voyez Retenues. U UNIFORME. Réglement concernant celui des officiers de la marine royale, 576. UNIVERSITÉ. Les diverses rétributions imposées en sa faveur sur les établis semens particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques, continueront d'être perçues, 43. USINES. Le S. Prudhomme est autorisé à conserver et tenir en activité la fabrique de sulfate de fer et d'alumine qu'il possède en la commune de Promieroy, département de l'Oise, 11. Le S. de Montangon, propriétaire à Chaumont, département de la Haute-Marne, est autorisé à transférer à Condes le haut-fourneau à fondre les minerais de fer, établi à Marault, 144; -les S.rs Pons et Reydellet, à construire en la commune de Dortan, arrondissement de Nantua, département de l'Ain, une usine pour la fabrication du fil de fer, 352;-le S. Guerre, à construire au hameau de Sermoran, commune de Voiron, département de l'Isère, une taillanderie et un martinet pour raccommoder et confectionner des instrumens tranchans, 381;- le vice-amiral duc de Crés, à conserver et tenir en activité les usines qu'il possède sur le territoire de la commune de Rimaucourt, arrondissement de Chaumont, département de la HauteMarne, 384.-Les S.rs et D.lle de Paul-Barchifontaine et Renaut-Piclet sont autorisés à rétablir l'ancienne forge de Liessies, arrondissement d'Avesnes, département du Nord, 639.- L'usine du S. Sautre, située à Regnier-Voye, commune de Rambervillers, arrondissement d'Epinal, département des Vosges, est maintenue en activité, 695. — Il est permis au S. Vergnies-Pouischères de transférer la forge neuve située commune d'Oust, arrondissement de Saint-Girons, département de l'Ariége, sur sa propriété dans la commune de Vic-Dessos, 696; - et au S.' Fouchou, de tenir en activité le martinet à cuivre qu'il a construit dans ses propriétés sur le cours de l'Alaric, département des Hautes-Pyrénées, 880. VACANCES. Voyez Cour des comptes. V VÉRIFICATION des poids et mesures. Voyez Perception de droits. VETERANS des camps de Juliers et d'Alexandrie. Abrogation de la disposition de l'article 98 de la loi du 15 mai 1818, qui les assimile aux donataires des quatrième, cinquième et sixième classes, 2.- · Ces vétérans seront inscrits au livre des pensions pour une somme égale à leur solde de retraite, 3. — luscription au trésor royal, des pensions accordées à quatre cent trente un vétérans des camps de Juliers et d'Alexandrie, à titre de doublement VICHY (M. l'abbé DE ) est nommé à l'évêché d'Autun, 450. VILLIERS. Voyez Domaines, Echanges. VINS, CIDRES et POIRÉS. Ceux qui seront transportés par un propriétaire, colon partiaire ou fermier, des caves ou celliers où sa récolte aura été déposée, dans une autre de ses caves ou celliers situés dans l'étendue du même département, ne seront pas assujettis au droit de circulation, 42. - Formalités à observer pour le remplissage des vins, cidres et poirés VISITE. Les droits établis par lettres-patentes du 10 février 1780, pour frais de visite chez les pharmaciens, droguistes et épiciers-droguistes, con- VOITURES publiques. Le droit du dixième du prix des places, auquel sont assujetties les voitures publiques de terre et d'eau à service régulier, sera indistinctement perçu à l'avenir, sous la déduction, pour les places vides, FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES, À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. Février 1820. |