nt l'inscription au Trésor royal est proposée par imputation sur le Crédit Loi du 14 Juillet 1819. ) montant des neuf pensions qui le composent, à inscrire au trésor royal. Le Ministre Secrétaire d'état des finances, signé Roy, (N.° 8088.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Paul-Nicolas Dupont, préposé des douanes à Pont-à-Marcq (Nord), né à Liége, royaume des Pays-Bas, le 30 avril 1775. (Paris, 11 Mars 1818.) (N. 8089.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Frédéric Tarkie, ancien militaire, cavalier d'ordre des douanes à Bailleul (Nord), né à Dantzig, le 20 février 1777. (Paris, 10 Avril 1818.) (N.° 8090.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Baptiste-Raymond Simian, officier en retraite, né à Salbertrand, royaume de Sardaigne, le 29 décembre 1760. (Paris, 3 Février 1819.) *Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES Contenues dans le Bulletin des Lois, 7.a SÉRIE, TOMe ix. Second Semestre de l'année 189. (N.os 292-336.) A ACCROISSEMENT. Voyez Caisse de survivance. ACIDES. Voyez Prime. ALUMINE. Voyez Usines. AMORTISSEMENT. Voyez Dette constituée. ANTIMOINE. Voyez Mines. APOTHICAIRES. Voyez Visite. APPOINTEMENS. Voyez Officiers de marine. ARCHEVÊQUES. Voyez Brefs, Institution canonique. ARMÉE. Mise en activité des jeunes soldats disponibles des classes de 1816 et 1817, et incorporation de ces jeunes soldats dans les légions de leurs départemens respectifs, pag. 449; - de vingt mille hommes de la classe de 1818, 585.-Tableaux de répartition de ces vingt mille hommes entre les départemens et les différens corps de l'armée, 587 et 603. ARRERAGES. Voyez Dette publique, Pensions, Receveurs généraux. ARRONDISSEMENS. Changemens dans la circonscription de divers départemens, arrondissemens, cantons et communes du royaume, 18 et suiv. ARTS industriels. Voyez Conservatoire des arts et métiers. ASSURANCES mutuelles. Voyez Sociétés anonymes. AVOUÉS. Fixation du nombre des avoués à la cour royale de Paris, 238. VII Série. Tome IX. Ccs B BIBLIOTHÈQUES. Réunion de celle de l'Institut et de celle dite Mazarine, 897. Réglement relatif à cette réunion, 898, BLES-FROMENS. Cas dans lequel les blés-fromens importés de l'étranger dans les départemens désignés par l'ordonnance du 14 décembre 1814, sont assujettis à un droit supplémentaire d'un franc par hectolitre, 33. Époque à laquelle l'importation des blés cessera d'avoir lieu dans ces départemens, ibid. — Publication, par la voie du Bulletin des lois, d'un état des prix moyens des grains vendus sur les marchés, 34. —Les dispo sitions précédentes sont applicables aux seigles, maïs, et aux farines de seigle et de maïs, ibid. Voyez Grains et Farines. Bois. Revocation, en ce qui concerne les propriétés des particuliers, de l'ordonnance du 28 août 1816 et du réglement y annexé sur le martelage des bois propres aux constructions navales, 482. Voyez Contributions. BOISSONS. Établissement, dans le département du Doubs, d'un nouveau bureau pour l'exportation des boissons en franchise des droits de circulation et de consommation, 753. BOUCHER. Réglement sur l'exercice de cette profession dans la ville d'Arras, 896. Voyez Caisse de Poissy, Commerce de boucherie. BOULANGER. Réglement sur l'exercice de la profession de boulanger dans les villes d'Aubenas, de Bar-le-Duc, de Verdun, de Condé-sur-Noireau, de Salins, de Bourges, de Bolbec, d'Yvetot, de Dieppe, d'Armentières et de Saint-Malo, 351. BOURRE de soie. Voyez Tissus. BOURSES de commerce. Les contributions spéciales destinées aux frais des bourses de commerce, et à ceux des chambres de commerce, assimilés aux frais desdites bourses, continueront d'être perçues, ainsi que les revenus spéciaux attribués auxdites chambres de commerce et aux établissemens sanitaires, 43. BREFS. Réception du bref adressé à l'archevêque de Bordeaux et autres archevêques et évêques institués avant le 11 juin 1817, 369;— de celui adressé aux évêques préconisés dans le consistoire du 1.st octobre, 1817, pour des siéges nouvellement érigés et pour trois anciens siéges, 370;— de ceux adressés à seize autres archevêques et évêques, 372 et suiv.; — et de ceux adresses à l'archevêque de Rouen et aux évêques, d'Autun et de Meaux, $58. Voyez Bulles. BREVETS d'invention. Proclamation des brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, délivrés pendant le second trimestre de l'année 1819, 81; et pendant le troisième trimestre de la même année, 547. Voyez Perception, de droits. BUDGET. Fixation du budget des dépenses de l'année 1819, 1; du budget des recettes de la même année, 41. Voyez les mots Bourses, de commerce, Caisses des peusions, Cauionnement, Contributions, Cumul, Dépenses dépar tementales, Dette consolidée, Dette constituée, Digues, Mines, Ramutes, Piage, Pensions militaires, Perception de droits, Rabbins, Recettes, Reutes, Revenues, Soldes de retraite, Université, Vétérans, Vins, Visite, Voitures publiques. BULLES. Voyez Institution canonique. C CAISSE de Poissy. Modification du décret du 6 février 1811, relatif à la caisse de Poissy et au commerce de boucherie dans le département de la Seine, 901. CAISSE d'épargnes et de prévoyance, Il en est établi une pour le département de la Moselle, 739: CAISSE des invalides. Voyez Retenues. CAISSES des pensions. Les comptes des caisses des pensions de tous les minis, tères et administrations seront soumis au jugement de la cour des comptes, et comprendront les recettes et les dépenses faites depuis l'établissement des retenues, 3. CAISSE de survivance et d'accroissement. Autorisation donnée pour l'établisse ment de cette caisse dans la ville de Paris, 817. - Statuts de cette société, 819 et suiv. CAMPS de Juliers et d'Alexandrie, Voyez Pensions militaires, Vétérans. CANTONS. Changemens dans la circonscription de divers départemens, arrondissemens, cantons et communes du royaume, 18 et suiv. CAUTIONNEMENT. Fixation de celui exigé des distributrices de papier timbré à Paris, 43; des courtiers conducteurs de navires interprètes établis dans la ville de Fécamp, 9no. CENTIMES additionnels. Voyez Dépenses départementales. - CHAMBRES. Convocation de la Chambre des Pairs et de celle des Députés pour le 15 novembre 1819, 481. - Nouvelle fixation du jour de l'ouver. ture de ces Chambres, 561.- Nomination de huit pairs de France, 665; de M. Ravez à la présidence de la Chambre des Députés, 777; — ct de M. le baron Chabaud-Latour en qualité de questeur de la même Chambre, 891. CHAMBRES de commerce. Établissement d'une chambre de commerce dans la ville de Saint-Brieuc, 88. Voyez Bourses de commerce. CHAPELLES. Érection en chapelles des églises de Naulieu, de Cuinzier, de la Chapelle, de Lesches, de Cropus et de Saint-Denis-sur-Scie; de la Bitarelle et de la Renaudie, communes d'Altier et d'Angerolles, 381 et 382; de celle de Reux, 447. Erection d'une chapelle dans la commune de Cours, département de la Gironde, 487.-L'église de la Magdeleine, située à Bordeaux, est érigée en chapelle de secours ou oratoire public, 693. - Les églises de Montboillon, d'Autet, de Bassigney, des Aynans et de Saint-Sulpice, sont érigées en chapelles, 716. CHARBONS. Permission accordée pour l'exportation, par le cours de la Meuse, des charbons et des perches provenant des forêts du département des Ardennes, 345. CHATAIGNES. Voyez Marrons. CULVALIERS de Milie. Voyez Cumul. |