2. Ces pensions seront payées suivant le mode établi pour celles de mème nature précédemment inscrites, et la jouissance commencera à courir, savoir : 1. Pour celles comprises dans l'état récapitulatif, du jour indiqué par notre ministre secrétaire d'état de la guerre; 2.° Pour celle composant l'état numéroté 1, du jour qui y est indiqué; 3. Pour les quatre soldes de retraite dont a été formé l'état numéroté 2, du 1. janvier 1819; cr 4. Pour les pensions de veuves de militaires de l'état numé roté 3, du 22 décembre 1818; 5. Et pour les deux pensions civiles formant l'état numéroté 4, du jour qui y est indiqué pour chacune d'elles. 3. Les pensions de l'état récapitulatif et de celui nominatif n.° 1., toutes antérieures à la loi du 25 mars 1817, ÉTAT des Soldes de retraite accordées depuis la Loi du 25 l'Ordonnance d N.° 2. ten.' general 1. pensionnaires. LA ROCHEFOUCAULT Lieuten. Sans traitement 27 juin App 2. MIGNOS DE BUSSY- Maréchal-de- dans ses foyers. 1757. (Ve Idem. Baptisé le 11 oct. La (Rh 1756. ARRÊTÉ le présent état à la somme de dix-huit mille francs, montant des qua seront insérées nominativement dans le tableau général dressé par ordre alphabétique, en conformité de l'article 34 de la même loi. 4. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois, ainsi que les états numérotés 2, 3 et 4 y annexés, concernant les pensions dont la concession est postérieure à la loi du 25 mars 1817. Donné au château des Tuileries, le 7 Juillet de l'an de grâce 1819, et de notre règne le vingt-cinquième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état des finances, dont l'inscription au Trésor royal est proposée, en conformité de l'article 5 de Juin suivant. de retraite qui le composent, à inscrire au Trésor royal, Le Ministre Secrétaire d'état des finances, signé LE BARON Louis. N. 3. ÉTAT des Pensions accordées à des Veuves de Militaires tués s 2 MULLER (Léonard). Idem, 2. régi-18 octobre 1812. SAUTER (Mari ment d'infan champ de bataille, ou morts dans les six mois des blessures reçues dans les combat services effectifs, et dont l'inscription au Trésor royal est proposée, en conformité d de la Loi de finances du 15 Mai 1818. nov.1787. Saint-Rambert. 5 mars Saint-Rambert 1812. (Ain). Séez (Orne). Veuve de militaire tué au combat ou mort dans les six mois des blessures qu'il y a reçues. Veuve de militaire mort en activité après 30 de service effectif. |