Idem. Idem. 12. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 15. Idem. *ORDONNANCE qui crée un commissariat de *ORDONNANCE qui autorise la construction * d'un pont suspendu sur la Charente, à Si- ORDONNANCE qui fixe le tarif des droits de * ORDONNANCE qui autorise la construction * ORDONNANCES portant rectification de routes Daire pour les frais d'exploitation des che 944 228 1842. 15 Sept. *ORDONNANCES portant rectification de routes royales...... 16. 17. Idem. 20. Idem. 21. Idem. Idem. Idem. 23. Idem. Idem. 25 * ORDONNANCES portant rectification de routes * ORDONNANCE qui déclare d'utilité publique! ORDONNANCE portant rectification de la route .... *ORDONNANCES portant rectification de routes ORDONNANCE portant autorisation de com Idem. 27. Idem. 28. 30. 2 Octob. Idem. Idem. Idem. Idem. ORDONNANCE sur l'organisation de la justice * ORDONNANCE qui fixe le traitement des * ORDONNANCE qui autorise la prise de posses- ORDONNANCE qui ouvre au même ministre un 946 696 297 950 551 958 { 678 679 DATES des Ordonnces. 2 Octob. 1842. 4. 5. TITRES DES ORDONNANCES, etc. création d'une bourse dans le college Com- ORDONNANCE qui autorise M. de la Ferté- ORDONNANCE qui accorde une prime pour l'ar- 6. 7. 8. ORDONNANCE contenant le texte officiel du 9. ORDONNANCE qui ouvre au ministre de l'inté 13. 14. 15. 16. Idem. Idem. Idem. 1842.... ORDONNANCE qui fixe le tarif des droit à ORDONNANCE qui réduit le droit payable à la ORDONNANCE qui prescrit la publication des ORDONNANCE portant convocation du septième collége électoral du département de la Seine- ORDONNANCE portant création d'un commissa- *ORDONNANCE qui autorise la ville de Laval à *ORDONNANCE qui affecte au service du départe- M. le maréchal duc de Reggio gouverneur et M. le lieutenant général Jacqueminot .... Stine. |