 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...leur corps, à leur poste, ou dans l'exercice de leurs fonctions. Ceux qui, au moment de l'élection, se trouvent en résidence libre, en non-activité...sur les listes de laquelle ils sont régulièrement inscrils. Cette dernière disposition s'applique également aux officiers et assimilés qui sont en... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...ou dans l'exercice de leurs fonctions. Ceux qui, au moment de l'élection, se trouvent en residence libre, en non-activité ou en possession d'un congé...sont en disponibilité ou dans le cadre de réserve (1). 3. Pendant la durée de la période électorale, les circulaires et professions de foi signées... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...leurs fonctions. Ceux qui, au moment de l'élection, se trouvent en résidence libre, en non -activité ou en possession d'un congé régulier, peuvent voter...sont en disponibilité ou dans le cadre de réserve. Art. 3. — Pendant la durée de la période électorale, les circulaires et professions de foi signées... | |
 | History, Modern - 1875 - 802 pages
...l'election, se trouvent en residence libre, en non-activite ou en possession d'un congö rögulier, peuvent voter dans la commune sur les listes de laquelle ils sont rögulierement inscrits. Cette derniere disposition s'applique egalement aux officiers et assimiles... | |
 | France - Administrative law - 1876 - 144 pages
...corps, à leur poste (1) ou dans l'exercice de leurs fonctions. Ceux qui, au moment de l'élection se trouvent en résidence libre, en non-activité,...sont en disponibilité ou dans le cadre de réserve. Art. 3. - Pendant la durée de la période électorale, les circulaires et professions de foi signées... | |
 | André Lebon - France - 1876 - 482 pages
...leur corps, à leur poste ou dans l'exercice de leurs fonctions. Ceux qui, au moment de l'élection, se trouvent en résidence libre, en non-activité...sont en disponibilité ou dans le cadre de réserve. Art. 3. Pendanl la durée de la période électorale, les circulaires et professions de foi signées... | |
 | N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...leur corps, à leur poste, ou dans l'exercice de leurs fonctions. Ceux qui, au moment de l'élection, se trouvent en résidence libre, en non-activité...Cette dernière disposition s'applique également aux ofliciers et assimilés qui sont en disponibilité ou dans le cadre de réserve. Article 3. Pendant... | |
 | Yonne (France) - 1876 - 480 pages
...qui, au moment de l'élection, se trouvent en résidence libre, en non-activité ou en possession d'uu congé régulier, peuvent voter dans la commune sur...officiers et assimilés qui sont en disponibilité ou dans la réserve. ARTICLE TROIS Pendant la durée de la période électorale, les circulaires et professions... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 1000 pages
...leurs corps, à leur poste ou dans l'exercice de leurs fonctions. Ceux qui, au moment de l'élection, se trouvent en résidence libre, en non-activité...régulier, peuvent voter dans la commune sur les listes de la2uelle ils sont régulièrement inscrits. Cette ornière disposition s'applique également aux officiers... | |
 | Alphonse Bard - 1876 - 420 pages
...qui, au moment des élections , se trouvent en résidence libre , en non-activité, en disponibilité ou en possession d'un congé régulier, peuvent voter...listes de laquelle ils sont régulièrement inscrits. Il en est de même pour les officiers ou assimilés placés diins le cadre de réserve. Nous aurons... | |
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Les militaires et assimilés de tous grades et toutes armes des armées de terre et de mer ne prennent part à aucun vote quand ils sont présents à leur corps, à leur poste, ou dans l'exercice de leurs fonctions. Ceux qui, au moment de l'élection,... 
