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DE

L'ASSEMBLÉE NATIONALE

COMPTE-RENDU IN EXTENSO DES SÉANCES

ANNEXES

TOME XIII Du 8 Juillet au 3 Août 1872

SUIVI DE LA TABLE SOMMAIRE DE CE VOLUME

PARIS

IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE DU JOURNAL OFFICIEL

A. WITTERSHEIM & Cie, QUAI VOLTAIRE, 31

1872

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SOMMAIRE. Lecture du procès-verbal : MM. Cazot, Casimir Perier, Arfeuillères. = Dépôt, par
M. Duclerc, au nom de la commission du budget de 1872, d'un rapport sur le projet de loi relati
à une indemnité de 212,000 fr. à accorder à M. Souberbielle, ancien entrepreneur général des
transports de l'armée française au Mexique. Dépôt, par M. Gusman Serph, au nom de la
9 commission d'initiative parlementaire, de rapports sommaires sur deux propositions présentées
par M. Jean Brunet et ayant pour objet : la 1, la constitution organique de Paris; la 2o, la
réorganisation territoriale de la France. Dépôt, par M. Michal-Ladichère, du rapport de la
commission chargée d'examiner la proposition de MM. Achille Adam et autres, relative à la
substitution facultative d'un acte sommaire au protêt des actes de commerce. = Dépôt, par
M. Rameau, au nom de la 11° commission d'intérêt local, d'un rapport sur le projet de loi ayant
pour objet d'établir à l'octroi de la commune de Guissény (Finistère) des taxes portant exclusive-
ment sur les boissons. = Adoption du projet de loi tendant à autoriser la ville de Mâcon (Saône-et-
Loire) à emprunter une somme de 100,000 fr. pour l'achèvement de ses chemins vicinaux. Suite
de la discussion du projet de loi relatif à l'impôt sur le chiffre des affaires MM. le comte de
Douhet, Deseilligny, rapporteur. Contre-projet présenté par M. Gaslonde MM. le rapporteur,
Gaslonde, Guichard, le Président de la République, Rouher. Retrait du contre-projet. Contre-
projet présenté par M. Clapier : M. Clapier. Lecture par M. Delsol, d'un rapport au nom de la
commission chargée d'examiner les actes du Gouvernement de la défense nationale, sur la demande
faite par M. le ministre de la guerre, de communication de pièces relatives à la défense et à la
capitulation de Metz M. de Gavardie. Discussion des résolutions de la commission: MM. de
Gavardie, Saint-Marc Girardin, Piou, le garde des sceaux, le rapporteur, Bertauld, Lespinasse,
Paris. Adoption du 1er paragraphe de la résolution. - Adoption au scrutin des paragraphes 2 et
3. Présentation par M. le ministre des finances, d'un projet de loi ayant pour objet d'autoriser
le ministre des finances à contracter un emprunt de trois milliards, destinés à payer l'indemnité de
guerre restant due à l'empire allemand. Déclaration d'urgence. Dépôt par M. Langlois, au nom
de la commission du budget de 1872, d'un rapport sur le projet de loi portant ouverture au
ministre de la guerre d'un crédit de 300,000 fr. applicable, aux dépenses du recensement du
matériel de la guerre, prescrit par l'Assemblée nationale.

PRÉSIDENCE DE M. JULES GRÉVY.

La séance est ouverte à deux heures et demie. M. Francisque Rive, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance de samedi,

M. le président. La parole est à M. Cazot. M. Cazot. Messieurs, c'est à tort que le Journal officiel me fait figurer au nombre de ceux qui se sont abstenus de voter sur l'amendement de l'honorable M. Casimir Perier. Je déclare que j'ai voté en faveur de l'amende

ment.

M. Casimir Perier. C'est à tort que je ne figure pas au Journal officiel comme ayant pris part au scrutin de la dernière séance ; j'ai voté pour le projet de loi que j'avais eu l'honneur de présenter. (Hilarité.)

ANNALES. -T XIII.

=

:

M. Arfeuillères. J'ai à faire une réclamation du même genre; le Journal officiel me met au nombre de ceux qui se sont abstenus lors du vote; j'ai voté contre l'amendement.

M. le président. Il n'y a pas d'autres observations sur le procès-verbal?... Le procès-verbal est adopté.

M. Duclerc. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la commission du budget de 1872, le rapport sur le projet de loi relatif à une indemnité de 212,000 francs à accorder à M. Souberbielle, ancien entrepreneur général des transports de l'armée française au Mexique.

M. Gusman Serph. J'ai l'honneur de déposer, au nom de la 9° commission d'initiative

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