 | Europe - 1835 - 984 pages
...du tribunal de première instance d'Alger. Art. 17. Les greffiers pourront être suppléés par les commis assermentés désignés par eux , et au besoin par un des notaires delà résidence, désigné par le tribunal. Art. 18. Il est attaché aux tribunaux français , pour... | |
 | Europe - 1835 - 1010 pages
...du tribunal de première instance d'Alger. Art. 17. Les grelliers pourront être suppléés par les commis assermentés désignés par eux, et au besoin...pour les assister ou siéger avec eux dans les cas détei— minésautitre suivant, des assesseurs musulmans, au nombre de quatre pour Alger et de deux... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 pages
...assermentés , que le tribunal désigne. 21. Il est attaché aux tribunaux français pour les assister et siéger avec eux , dans les cas déterminés au titre...pour Alger, et de deux pour chacune des villes de Bône et d'Oran. Ces assesseurs sont nommés par le gouverneur. Iribunaoi, et répartis selon les besoins,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 pages
...assermentés, que le tribunal désigne. 21. Il est attaché aux tribunaux français, pour les assister et siéger avec eux , dans les cas déterminés au titre...musulmans au nombre de quatre pour Alger, et de deux pour chaснпе des villes de Bône, d'Oran et de Philippeville. Ces assesseurs sont nommés par le gouverneur... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 806 pages
...que le tribunal désigne. Art. 21 . Il est attaché aux tribunaux français , pour les assister et siéger avec eux , dans les cas déterminés au titre...quatre pour Alger et de deux pour chacune des villes de Bône , d'Oran et de Philippeville. Ces assesseurs sont nommés-|,ar le Gouverneur-Général. Art 22.... | |
 | France - Law - 1843 - 978 pages
...assermentés, que le tribunal désigne, 21. II est attaché aux tribunaux français, pour les assister et siéger avec eux, dans les cas déterminés au titre...pour Alger, et de deux pour chacune des villes de Bône, d'Oran et de Philippeville. Ces assesseurs sont nommés par le gouverneur général. 22. Des... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 508 pages
...juges du tribunal de première instance d'Alger. 17. Les greffiers pourront être suppléés par les commis assermentés désignés par eux, et, au besoin,...notaires de la résidence désigné par le tribunal. 18. Il est attaché aux tribunaux français, pour les assister ou siéger avec eux dans les cas déterminés... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 504 pages
...juges du tribunal de première instance d'Alger. 17. Les greffiers pourront être suppléés par les commis assermentés désignés par eux, et, au besoin,...notaires de la résidence désigné par le tribunal. 18. Il est attaché aux tribunaux français, pour les assister ou siéger avec eux dans les cas déterminés... | |
 | Ch Mennesson - 1888 - 266 pages
...par les tribunaux musulmans. 21. — Il est attaché aux tribunaux français, pour les assister et siéger avec eux dans les cas déterminés au titre...pour Alger, et de deux pour chacune des villes de Bône.d'Orar. et de Philippeville.(F. art. 3k et 35 ci-après et D. 5 déc. 1861.) Ces assesseurs sont... | |
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Art. 18. Il est attaché aux tribunaux français , pour les assister ou siéger avec eux dans les cas déterminés au titre suivant , des assesseurs musulmans , au nombre de quatre pour Alger et de deux pour chacune des villes de Bone et d'Oran. 