...d'invention ; Des droits établis sur les journaux ; Des droits de vérification des poids et mesures ; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles...des poudres, tel qu'il est fixé par la Loi du 16 Alors 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis...

...sur les sels, des postes , des loteries , du dixième des billets d'entrée dans les spectacles, et d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont...

...des poids et mesures, conformément au tarif annexé à l'ordonnance royale du r 8 décembre i8¿,'7; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles; Du prix des poudres , leí qn'il est fixé par la loi du 16 mars 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de...

...vérification des poids et mesures, conformément an tarif annexé à l'ordonnance royale du 18 décembre Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles; Du prix des poudres, tel qu'il est fixé par la lui du 16 mars iHi<): D'un quart de la rccelti- brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on...

...de vérification des poids « mesures , du dixième des billets d'entrée dans les spectacles , et d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant , fj.' PERCHES. Celles provenant des forêts des Ariennes pourront...

...d'invention ; Des droits établis sur fes journaux ; Des droits' de vérification des poids et mesures ; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles;...prix des poudres , tel qu'il est fixé par la loi du 1 6 mars 1810; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis...

...droite de vérification des poids et mesures ; du dixième des billets d'entrée dan» les spectacles , d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc, sur ceux de ces droits qui n'en sont...

...droit» de vérification des poids et mesures ; du dixième des billets d'entrée dans les spectacles , d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion, et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont...

...d'invention ; Des droits établis sur les journaux ; Des droits de vérification des. poids et mesures ; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles ; Du prix des poudres ,' tefqu'il est fixé par la loi du 1 6 mars i 8 io ; D'un quart de la recette brute , dans les lieux...

...d'invention: Des droits établis snr les journaux; Des droits de vérification des poids et mesures; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles...prix des poudres, tel qu'il est fixé par la loi du rtimars 1810.; D'nn quart de la recette brute dans les lîenx de réunion et de fête où l'on est...