VIII (23 avril 1800), et du 6 nivôse an XI (27 décembre 1802), sur les établissements d'eaux minérales naturelles, pour le traitement des médecins chargés par le gouvernement de l'inspection de ces établissements... Système financier de la France - Page 387by Charles Louis G. Audiffret (marq. d'.) - 1854Full view - About this book
| France - Law - 1825 - 556 pages
...accordés auxdits établissemens et aux établissemens sanitaires ; Des droits établis pour les frai» de visite chez les pharmaciens . droguistes et épiciers;...imposées, en vertu des arrêtés du Gouvernement du 5 floréal anVIII [2 $ avril i 800] et du 6 nivôse an XI [27 décembre 1802], sur les étabiissemens... | |
| France - Law - 1850 - 914 pages
...préseultnt devant les jurys médicaux pour obtenir le dipl&me d'tJicier de santé ou de pharmacien ; Droits établis pour frais de visite chez les pharmaciens , droguistes et épiciers ; Rétributions imposées en vertu des arrêtés du Gouvernement du 3 Boréal an vin ( a3 a\rîl tScoj... | |
| Europe - 1836 - 1016 pages
...et pour correction de rampes sur les routes royales ou départementales ; Des droits établis ponr frais de visite chez les pharmaciens , droguistes...Des rétributions imposées en vertu des arrêtés dn gouvernement du 3 floréal an MM (23 avril 4800) , et du 6 nivôse an ici (27 décembre 4802), sur... | |
| Europe - 1829 - 1004 pages
...commerce, aiiisi que des revenus spéciaux accordés auxdits établi ssonicns et aux établissemeus sanitaires ; Des droits établis pour frais de visite chez les pharmaciens, droguistes et épiciers ; Dos rétributions imposées en vertu des arrêtés du Gouvernement dn 3 floréal an VIH (аЗ avril... | |
| Europe - 1837 - 956 pages
...déparlemens ou ries communes, et pour correction «te rampes sur les routes royales ou départementales ; Des droits établis pour frais de visite chez les...Des rétributions imposées, en vertu des arrêtés dn Gouvernement du 3 floréal an 8 (23 avril ISOOi et dn 6 nivôse an 11 ( 27 décembre 1802) , sur... | |
| Europe - 1835 - 984 pages
...départemens ou des communes , et pour correction de rampes sur les routes royales ou départementales; Des droits établis pour frais de visite chez les...droguistes et épiciers ; Des rétributions imposées, en Tertu des arrêtés du gouvernement du 3 floréal an 8 (a3 avril 1800) et du 6 nivôse an 1 1 (27"... | |
| France - Law - 1823 - 1128 pages
...spéciaux accordés auxdits établissemens et aux ttaLlissemens sanitaires; Des droits établis pour les frais de visite chez les pharmaciens, droguistes et...des arrêtés du Gouvernement du 3 floréal an VIII [23 avril 1799] crdu 6 nivôse an ii [27 décembre 1802], sur les établissemers d'eaux minérales,... | |
| France - 1823 - 722 pages
...etaLlissemens sanitaires; Des droits établis pour les frais de visite chez les pharmaciens, dioguistes et épiciers; Des rétributions imposées, en vertu des arrêtés du Gouvernement du j floréal an VIII [ 2} avril 1799] et du 6 nivôse an î î [27 décembre î 802], sur les établissemens... | |
| 1839 - 408 pages
...présentent devant les jurys médicaux pour obtenir le diplôme d'officiers de santé ou do pliarma riens ; Des droits établis pour frais de visite chez les...imposées en vertu des arrêtés du gouvernement du 5 floréal an 8 (23 avril 1800), et du 6 nivôse an n (27 décembre jSoî) , suj les établissements... | |
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