Système financier de la France, Volume 2 |
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... ventes . Le résumé des évaluations présentées pour chaque partie de la France par les différents délégués du ministre des finances , exigeait encore une révision définitive qui fit disparaître plusieurs inexactitudes ré- sultant d'un ...
... ventes . Le résumé des évaluations présentées pour chaque partie de la France par les différents délégués du ministre des finances , exigeait encore une révision définitive qui fit disparaître plusieurs inexactitudes ré- sultant d'un ...
Page 47
... ventes ; des commissions spéciales , formées par ordonnances du roi , ont prononcé sur les questions à résoudre , et ont présenté des projets de ré- partition à l'approbation des conseils d'arrondissement et de département . Ces ...
... ventes ; des commissions spéciales , formées par ordonnances du roi , ont prononcé sur les questions à résoudre , et ont présenté des projets de ré- partition à l'approbation des conseils d'arrondissement et de département . Ces ...
Page 76
... ventes ou de loyers d'objets mobiliers ou immobiliers affectés aux préfectures . Enfin , les conseils généraux sont autorisés à couvrir l'insuffisance 76 RAPPORT AU ROI SYSTÈME FINANCIER . Centimes spéciaux, pour dépenses des départements.
... ventes ou de loyers d'objets mobiliers ou immobiliers affectés aux préfectures . Enfin , les conseils généraux sont autorisés à couvrir l'insuffisance 76 RAPPORT AU ROI SYSTÈME FINANCIER . Centimes spéciaux, pour dépenses des départements.
Page 89
... ventes successives que les besoins du gouvernement ont exigées , ont considérablement réduit l'importance de cette partie du service : leur nombre s'est élevé , depuis 1790 jusqu'à ce jour , à 1,209,669 , et leur produit re- présente ...
... ventes successives que les besoins du gouvernement ont exigées , ont considérablement réduit l'importance de cette partie du service : leur nombre s'est élevé , depuis 1790 jusqu'à ce jour , à 1,209,669 , et leur produit re- présente ...
Page 91
... vente des biens des émigrés , dé- portés et condamnés révolutionnairement , qu'à la liqui- dation et au paiement de leurs dettes . Toutefois , on peut considérer aujourd'hui cette tâche difficile et laborieuse comme presque entièrement ...
... vente des biens des émigrés , dé- portés et condamnés révolutionnairement , qu'à la liqui- dation et au paiement de leurs dettes . Toutefois , on peut considérer aujourd'hui cette tâche difficile et laborieuse comme presque entièrement ...
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Common terms and phrases
1er avril 1er janvier 25 mars 28 avril administration agents Aisne améliorations année annuel Ardèche Ariége avantages Aveyron besoins boissons budget capital centimes charges commerce communes comptables considérable consommation contingent contributions directes cour des comptes créanciers Création des cautionnements crédit crédits dégrèvement départements dépenses dispositions diverses douanes enfin établissements Eure-et-Loir évaluations exercice fabrication ferme générale finan fixé fonds garantie général gouvernement grand-duché de Baden hectolitres impôt indirectes Indre Indre-et-Loire inscrite intérêts Isère l'administration l'État l'exercice l'impôt locales lois loterie Maine-et-Loire Majesté marchandises matière imposable ment mesure millions ministre des finances mobilière moyens nombre non-valeurs nouvelle opérations ordonnance paiement payeurs pensions percepteurs perception personnel population portes et fenêtres préposés présente principal produits proportion publique réaliser recettes receveurs recouvrement redevables réduction régime règles remboursement rentes répartition ressources résultats revenus publics royale s'élevaient s'est sels sera service situation somme spéciaux surveillance système tabacs tarif taux taxes tion Total Trésor tributs valeur
Popular passages
Page 376 - ... qui , n'ayant pas été acquittées avant la clôture des crédits de l'exercice auquel elles appartiennent , n'auraient pu , à défaut de justifications suffisantes , être liquidées , ordonnancées et payées dans un délai de cinq années , à partir de l'ouverture de l'exercice , pour les créanciers domiciliés en Europe, et de six années pour les créanciers résidant hors du territoire européen (2).
Page 389 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions.
Page 388 - Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière , et des...
Page 389 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 386 - Continuera d'être faite, pour 1832, conformément aux lois existantes, la perception : Des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèques, de passeports et de permis de port d'armes...
Page 389 - ... quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit...
Page 373 - A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la Chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Étal au département de l'intérieur, et par M.
Page 387 - Des droits de douanes, y compris celui sur les sels; des contributions indirectes, des postes, des loteries, des monnaies, et droits de garantie ; Des taxes des brevets d'invention ; Des droits établis sur...
Page 387 - VIII (23 avril 1800), et du 6 nivôse an XI (27 décembre 1802), sur les établissements d'eaux minérales naturelles, pour le traitement des médecins chargés par le gouvernement de l'inspection de ces établissements...
Page 387 - Des diverses rétributions imposées en faveur de l'université sur les établissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques; Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires...