Système financier de la France, Volume 2 |
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... tarifs et les ressources du crédit , était aussi préjudiciable aux contribuables , que ruineux pour le Trésor de l'État . L'expérience a démontré au gouvernement qu'il devait prendre une part plus directe à l'administration des intérêts ...
... tarifs et les ressources du crédit , était aussi préjudiciable aux contribuables , que ruineux pour le Trésor de l'État . L'expérience a démontré au gouvernement qu'il devait prendre une part plus directe à l'administration des intérêts ...
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... tarif des frais de poursuites , et enfin par la simplification du système dispendieux du cadastre . Le recouvrement qui était arriéré de plusieurs mois a été mis à jour , en même temps que les frais de poursuites , modérés dans leur ...
... tarif des frais de poursuites , et enfin par la simplification du système dispendieux du cadastre . Le recouvrement qui était arriéré de plusieurs mois a été mis à jour , en même temps que les frais de poursuites , modérés dans leur ...
Page 13
... tarif uni- forme et modéré des actes de poursuites vient d'être ar- rêté de concert entre l'administration et les préfets pour écarter toute rigueur et tout arbitraire dans l'exercice de l'a tion du Trésor . Enfin , la réserve de caisse ...
... tarif uni- forme et modéré des actes de poursuites vient d'être ar- rêté de concert entre l'administration et les préfets pour écarter toute rigueur et tout arbitraire dans l'exercice de l'a tion du Trésor . Enfin , la réserve de caisse ...
Page 35
... tarif de chaque impôt , et faire son étude habituelle des effets de leur application à toutes les valeurs qui composent la richesse de la France . Je crois donc nécessaire de retracer le système suivi jusqu'à ce jour , pour toutes les ...
... tarif de chaque impôt , et faire son étude habituelle des effets de leur application à toutes les valeurs qui composent la richesse de la France . Je crois donc nécessaire de retracer le système suivi jusqu'à ce jour , pour toutes les ...
Page 52
... tarif qui fixait à dix , quinze et trente sous le prix de la jour- née de chaque particulier non réputé indigent . C'était en effet la mesure la plus approximative des moindres facultés des contribuables , et il n'y avait rien d ...
... tarif qui fixait à dix , quinze et trente sous le prix de la jour- née de chaque particulier non réputé indigent . C'était en effet la mesure la plus approximative des moindres facultés des contribuables , et il n'y avait rien d ...
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Common terms and phrases
1er avril 1er janvier 25 mars 28 avril administration agents Aisne améliorations année annuel Ardèche Ariége avantages Aveyron avril besoins boissons budget capital centimes charges commerce communes comptables considérable consommation contingent contributions directes cour des comptes créanciers Création des cautionnements crédit crédits dégrèvement départements dépenses dispositions diverses douanes enfin établissements Eure-et-Loir évaluations exercice fabrication ferme générale finan fixé fonds garantie général gouvernement grand-duché de Baden hectolitres impôt indirectes Indre Indre-et-Loire inscrite intérêts Isère l'administration l'État l'exercice l'impôt locales lois loterie Maine-et-Loire Majesté marchandises ment mesure millions ministre des finances mobilière moyens nombre non-valeurs nouvelle opérations ordonnance paiement payeurs pensions percepteurs perception personnel population portes et fenêtres préposés présente principal produits proportion publique réaliser recettes receveurs recouvrement redevables réduction régime règles remboursement rentes répartition ressources résultats revenus publics royale s'élevaient s'est sels sera service situation somme spéciaux surveillance système tabacs tarif taux taxes tion Total Trésor tributs valeur
Popular passages
Page 376 - ... qui , n'ayant pas été acquittées avant la clôture des crédits de l'exercice auquel elles appartiennent , n'auraient pu , à défaut de justifications suffisantes , être liquidées , ordonnancées et payées dans un délai de cinq années , à partir de l'ouverture de l'exercice , pour les créanciers domiciliés en Europe, et de six années pour les créanciers résidant hors du territoire européen (2).
Page 389 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions.
Page 388 - Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière , et des...
Page 389 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 386 - Continuera d'être faite, pour 1832, conformément aux lois existantes, la perception : Des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèques, de passeports et de permis de port d'armes...
Page 389 - ... quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit...
Page 373 - A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la Chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Étal au département de l'intérieur, et par M.
Page 387 - Des droits de douanes, y compris celui sur les sels; des contributions indirectes, des postes, des loteries, des monnaies, et droits de garantie ; Des taxes des brevets d'invention ; Des droits établis sur...
Page 387 - VIII (23 avril 1800), et du 6 nivôse an XI (27 décembre 1802), sur les établissements d'eaux minérales naturelles, pour le traitement des médecins chargés par le gouvernement de l'inspection de ces établissements...
Page 387 - Des diverses rétributions imposées en faveur de l'université sur les établissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques; Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires...