Système financier de la France, Volume 2 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 2
... administration des intérêts généraux qui lui étaient confiés , et il a fait succéder le mode plus régulier des régies intéressées à celui des fermes générales . L'épreuve de ces deux régimes a conduit plus tard à re- connaître qu'il ...
... administration des intérêts généraux qui lui étaient confiés , et il a fait succéder le mode plus régulier des régies intéressées à celui des fermes générales . L'épreuve de ces deux régimes a conduit plus tard à re- connaître qu'il ...
Page 5
... administration des contributions directes s'est éga- lement perfectionnée par l'établissement d'un rôle uni- que , commun à ses quatre contributions , par l'applica- tion d'un mode uniforme d'écritures aux opérations des préposés , par ...
... administration des contributions directes s'est éga- lement perfectionnée par l'établissement d'un rôle uni- que , commun à ses quatre contributions , par l'applica- tion d'un mode uniforme d'écritures aux opérations des préposés , par ...
Page 10
... administration n'avait contre les abus qu'il pouvait commettre que la garantie illusoire d'un modique cau- tionnement : aucune obligation expresse de surveillance , aucun principe de responsabilité , n'associait les comp- tables ...
... administration n'avait contre les abus qu'il pouvait commettre que la garantie illusoire d'un modique cau- tionnement : aucune obligation expresse de surveillance , aucun principe de responsabilité , n'associait les comp- tables ...
Page 11
... administration dans l'application de ces règles nouvelles qui leur permettaient de suivre et de constater chaque jour la situation des contribua- bles et celle des percepieurs , leurs subordonnés . C'est avec le concours de ces chefs ...
... administration dans l'application de ces règles nouvelles qui leur permettaient de suivre et de constater chaque jour la situation des contribua- bles et celle des percepieurs , leurs subordonnés . C'est avec le concours de ces chefs ...
Page 12
... administration des deniers du pauvre , des ressources locales et des fonds de l'État . Après avoir soigneusement organisé tous les moyens d'éclairer les vérifications et de prévenir les désordres , l'administration , par une ordonnance ...
... administration des deniers du pauvre , des ressources locales et des fonds de l'État . Après avoir soigneusement organisé tous les moyens d'éclairer les vérifications et de prévenir les désordres , l'administration , par une ordonnance ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er avril 1er janvier 25 mars 28 avril administration agents Aisne améliorations année annuel Ardèche Ariége avantages Aveyron besoins boissons budget capital centimes charges commerce communes comptables considérable consommation contingent contributions directes cour des comptes créanciers Création des cautionnements crédit crédits dégrèvement départements dépenses dispositions diverses douanes enfin établissements Eure-et-Loir évaluations exercice fabrication ferme générale finan fixé fonds garantie général gouvernement grand-duché de Baden hectolitres impôt indirectes Indre Indre-et-Loire inscrite intérêts Isère l'administration l'État l'exercice l'impôt locales lois loterie Maine-et-Loire Majesté marchandises matière imposable ment mesure millions ministre des finances mobilière moyens nombre non-valeurs nouvelle opérations ordonnance paiement payeurs pensions percepteurs perception personnel population portes et fenêtres préposés présente principal produits proportion publique réaliser recettes receveurs recouvrement redevables réduction régime règles remboursement rentes répartition ressources résultats revenus publics royale s'élevaient s'est sels sera service situation somme spéciaux surveillance système tabacs tarif taux taxes tion Total Trésor tributs valeur
Popular passages
Page 376 - ... qui , n'ayant pas été acquittées avant la clôture des crédits de l'exercice auquel elles appartiennent , n'auraient pu , à défaut de justifications suffisantes , être liquidées , ordonnancées et payées dans un délai de cinq années , à partir de l'ouverture de l'exercice , pour les créanciers domiciliés en Europe, et de six années pour les créanciers résidant hors du territoire européen (2).
Page 389 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions.
Page 388 - Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière , et des...
Page 389 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 386 - Continuera d'être faite, pour 1832, conformément aux lois existantes, la perception : Des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèques, de passeports et de permis de port d'armes...
Page 389 - ... quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit...
Page 373 - A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la Chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Étal au département de l'intérieur, et par M.
Page 387 - Des droits de douanes, y compris celui sur les sels; des contributions indirectes, des postes, des loteries, des monnaies, et droits de garantie ; Des taxes des brevets d'invention ; Des droits établis sur...
Page 387 - VIII (23 avril 1800), et du 6 nivôse an XI (27 décembre 1802), sur les établissements d'eaux minérales naturelles, pour le traitement des médecins chargés par le gouvernement de l'inspection de ces établissements...
Page 387 - Des diverses rétributions imposées en faveur de l'université sur les établissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques; Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires...