cautionnements, a vu s'élever le nombre des parties dont elle suit les comptes de 426,527 à 489,090.

Enfin, la tâche des bureaux du secrétariat s'est plus que doublée, par la nécessité où s'est trouvé le ministre des finances de prendre une participation plus directe dans le choix des agents et dans la conduite des services relatifs à l'administration des revenus publics, dont il était devenu exclusivement responsable.

Toutes ces nouvelles obligations imposées au ministère des finances par les formes actuelles de notre gouvernement, auraient dû entraîner une augmentation dans la dépense de ses bureaux, et cependant les efforts de mes prédécesseurs et les miens sont parvenus à ramener aujourd'hui à la somme de 2,343,000 francs un personnel qui coûtait 3,400,000 francs dès l'année 1800, et qui exigeait 4,893,000 francs au 1er avril 1814, ce qui élève le total des retranchements depuis 1814, à 2,550,000 francs et à huit cent cinq employés.

Une forte partie de ces réductions a été obtenue pendant l'année qui vient de s'écouler: mon prédécesseur s'était imposé la tâche difficile de rechercher les simplifications et les économies dont les diverses parties du travail pourraient être encore susceptibles. Cet examen, qu'il a fait avec autant de zèle que de prudence, l'a conduit à reconnaître qu'une nouvelle diminution restreindrait sans inconvénient les cadres des bureaux de l'administration centrale. Éclairé par les documents qu'il avait rassemblés, j'ai porté cette réduction à deux cents personnes et à 500,000 francs. Votre Majesté a donné son approbation, le 13 septembre dernier, à cette utile mesure, en y appliquant des moyens d'exécution qui concilient l'intérêt du service et le

respect des droits acquis avec le bienfait de l'économie.

On est frappé de l'importance de ces réductions, surtout lorsque l'on compare la tâche actuelle de l'administration à ses devoirs précédents, et lorsque l'on se rappelle que le travail relatif aux départements séparés du territoire ne représentait pas le dixième des frais du personnel du Trésor et des finances antérieurement à la restauration.

La concentration sur un même point des diverses parties de l'administration des finances, précédemment établies dans plusieurs hôtels, a permis d'exercer un contrôle non moins sévère sur les dépenses du matériel, et de réduire les frais de loyers, de réparations de bâtitiments, de chauffage et d'éclairage, d'entretien du mobilier, d'impressions et de fournitures de bureaux, d'une somme annuelle qui ne s'élève pas à moins de 700,000 francs.

RÉSUMÉ DES AMÉLIORATIONS RELATIVES AUX SERVICES PLACES SOUS LES ORDRES IMMÉDIATS DU MINISTRE DES FINANCES.

On peut donc aujourd'hui résumer avec quelque satisfaction les résultats des constants efforts de l'administration pour améliorer son système de service et pour réduire ses dépenses. Les épargnes obtenues directement par les soins du ministère des finances, et dont nous venons de présenter un tableau sommaire, se recapitulent comme il suit :

Ces réductions, dont plus de 3 millions sont le résultat des mesures prises en 1829, ont porté, dans la proportion suivante, sur les préposés des différentes branches de l'administration, savoir :

Le surplus de 4,753,000 francs s'applique au matériel des services, et principalement à la jouissance immédiate des fonds qui restaient improductifs dans les caisses des comptables, et à la diminution du taux de l'intérêt des emprunts faits aux correspondants du Trésor.

Une bonne division des matières, un bon choix des administrateurs et la surveillance du ministre sur les

affaires et sur ceux qui les exécutent d'après ses ordres ont été les principales causes de ces importantes améliorations.

DEUXIÈME PARTIE.

ADMINISTRATION DES REVENUS PUBLICS.

L'administration des revenus de l'État appelle spécialement, depuis le retour de la paix, l'attention personnelle du ministre des finances; son examen a dû se porter constamment sur les rouages nombreux de son mécanisme intérieur et extérieur; il a dû observer les diverses combinaisons du tarif de chaque impôt, et faire son étude habituelle des effets de leur application à toutes les valeurs qui composent la richesse de la France. Je crois donc nécessaire de retracer le système suivi jusqu'à ce jour, pour toutes les branches de contributions, d'expliquer les moyens matériels d'exécution de chaque partie, de suivre les modifications qu'ils ont éprouvées, de présenter le régime actuel de nos taxes publiques et les changements dont elles paraîtraient susceptibles. J'exposerai successivement les avantages déjà obtenus et ceux que l'on peut encore espérer des efforts du gouvernement et du concours de la législature.

Les contributions directes sont ordinairement les pre