garanties que lui procure l'intervention de comptables spéciaux, pour l'acquittement et la justification des dépenses publiques, en réduisant les sacrifices qu'elle exige à la proportion la plus modérée, et qui doit bientôt se restreindre à la somme de 1,100,000 fr.

Cette dépense paraîtra, sans doute, avoir atteint le dernier degré de sa décroissance, si l'on considère tous les avantages dont elle est le prix. En effet, c'est à un seul comptable dans chaque département, que reste confié le soin de veiller à l'acquittement ponctuel, et à domicile, de toutes les parties prenantes qui ont justifié des droits d'un véritable créancier; de donner ainsi un complément, indispensable à la surveillance du gouvernement, sur les ordonnateurs secondaires, jusqu'au dernier terme de sa libération; de veiller à l'observation rigoureuse des crédits; de mettre à couvert la responsabilité du ministre des finances, chargé de ne délivrer les fonds que dans les limites des budgets; d'éviter les retards et les embarras qui arrêteraient le paiement des services, au fur et à mesure de leur exécution, et de préparer tous les éléments du contrôle final exercé, sur la régularité des dépenses, par la cour dont il attend son quitus. C'est donc à la fois dans l'intérêt de l'ordre, de l'économie et du crédit public que l'institution des payeurs a été maintenue et resserrée dans le cadre que Votre Majesté a bien voulu approuver par son ordonnance du 1er novembre 1829.

ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DES FINANCES.

L'administration des différentes branches du service puplic a été organisée au commencement de l'année 1800. Cette époque offre toujours les termes de comparaison les plus modérés que l'on puisse opposer aux dépenses actuelles du gouvernement, parce que la misère publique et la pénurie des finances imposaient alors la plus sévère économie.

Les ministères des finances et du Trésor venaient d'être renfermés dans les cadres les plus étroits, et le personnel de ces deux parties présentait, pour les traitements des bureaux de l'administration centrale, à Paris, une dépense de 3,400,000 fr.

Cependant tout le service des fonds était exécuté en dehors de l'administration par des compagnies de finances; le travail de la dette inscrite n'avait qu'une trèsfaible importance. Le contrôle de la comptabilité ne s'étendait pas sur les préposés extérieurs, et ses écritures ne donnaient pas même les moyens de connaître leur véritable situation, ni l'état réel de l'actif et du passif du Trésor. Les désordres de l'époque précédente avaient élevé les frais de négociation à plus de 50 millions par année; les déficit des caisses publiques présentaient un vide de plus de 40 millions; les non-valeurs prélevaient ordinairement plus de 5 millions sur les rôles de contributions directes à recouvrer; enfin, les deniers des communes étaient dilapidés avec ceux de l'Etat.

Le retour à de meilleurs principes et l'adoption d'un nouveau système de service et de comptabilité, mirent

un terme à ces abus plusieurs années avant la restauration.

Cette première réforme eut pour effet de remettre le gouvernement en possession des parties les plus importantes de l'administration des finances, telles que le mouvement des fonds entre toutes les caisses, la direction de ses opérations de banque et de crédit, et la répartition locale des ressources aux besoins; de compléter les moyens de contrôle sur les comptables extérieurs, en même temps qu'elle fondait une centralisation d'écritures destinée à éclairer la conduite des préposés, et à fixer, pour la première fois, l'état au vrai du Trésor public. Ces utiles changements firent ajouter quelques rouages de plus à l'ancien mécanisme de la Trésorerie, et les dépenses du personnel des deux ministères, qui forment aujourd'hui celui des finances, s'élevèrent ainsi, au 1er avril 1814, à 4,893,345 fr.

Bientôt après, le ministre des finances s'occupa de ramener à son action personnelle les corps administratifs auxquels était confié le service des revenus publics. Leur organisation n'était pas encore appropriée aux besoins actuels de notre gouvernement, et ne permettait pas d'accomplir la tâche difficile que cette nouvelle ère d'ordre et de publicité imposait à l'administrateur qui est aujourd'hui le gardien de la fortune publique. C'est pour préparer un système de travail plus applicable à cette situation impérieuse, qu'une ordonnance royale du 8 novembre 1820 a prescrit à tous les préposés des revenus indirects des écritures régulières et uniformes, dont les résultats devaient se réunir chaque mois sous les yeux de l'administration centrale, et se constater en même temps dans les livres de la comptabilité générale

des finances. L'exécution de cette mesure fut aussi prompte que salutaire : elle apprit à connaître pour la première fois le produit brut des impôts, la nature et l'importance des frais attachés à leur perception; elle conduisit à les mettre en évidence dans les budgets et dans les comptes, à soumettre 140 millions de dépenses à la révision ministérielle; elle fit supprimer les doubles rouages d'un mécanisme de trésorerie que plusieurs administrations avaient organisé pour assurer sur tous les points l'équilibre de leurs recettes et de leurs paiements, et qui compromettait souvent celui des ressources et des besoins du service général. Ces déviations dans le mouvement des deniers publics furent immédiatement interrompues : tous les virements de fonds ont été rendus à la seule direction de la banque centrale du Trésor, et les produits perçus ont passé sans retard de la main des contribuables dans celle des créanciers de l'État.

Enfin, la réunion, dans un même local, des différentes branches du ministère, prononcée par l'ordonnance royale du 4 novembre 1824, permit de les rattacher davantage à la direction du ministre, et plaça aussitôt dans ses mains la surveillance des frais du matériel, le choix d'une partie des préposés, la liquidation de leurs retraites, le contrôle immédiat de leurs écritures et de leurs pièces comptables, le règlement de leurs cautionnements, la poursuite de leurs débets et l'ordonnancement des dépenses de tous les services. Elle entraîna aussi la suppression des caisses spéciales établies, à Paris, auprès de chacune des administrations financières.

Ces améliorations successives dans le régime de l'ad

ministration centrale des finances ont nécessairement augmenté les travaux de la comptabilité générale, en étendant ses contrôles et ses descriptions à toutes les branches de revenus publics et à leurs nombreux préposés. Déjà ses comptes avaient recueilli les nouveaux tributs de renseignements demandés aux ordonnateurs des dépenses de l'Etat, par l'ordonnance du 14 septembre 1822. Elle devint dès lors le point central où se réunirent tous les résultats qui composent la situation générale des finances, et elle put établir, à la fin de chaque année, les comptes généraux rendus au roi et présentés aux Chambres, de manière à expliquer à tous les yeux, et à livrer à la discussion publique chacun des actes d'une administration qui n'avait autrefois à compter qu'avec elle-même.

La Trésorerie vit aussi s'agrandir la sphère de son action administrative; au lieu de se borner à adresser ses dispositions aux seules recettes générales des départements, elle a fait commencer sa direction sur les deniers de l'Etat, au moment même où ils sont entrés dans les caisses des préposés à la perception des impôts.

Les poursuites de l'agence judiciaire, qui ne devaient atteindre que les débiteurs directs du Trésor, se sont appliquées à tous les receveurs des revenus indirects. Un arriéré considérable a été presque entièrement apuré; le mouvement de toutes les créances litigieuses a été soumis à des contrôles certains leur liquidation ne souffre plus aucun retard, et ses progrès sont attestés chaque année par des publications spéciales et très-détaillées.

La dette inscrite, augmentée de l'administration des