Report. . . . . 1,500,000 Cette indemnité, qui avait d'abord été fixée à 1/2 pour 100 des sommes qu'il est indispensable d'assurer aux payeurs par des versements successifs et rigoureusement calculés sur la quotité réelle et les époques précises des besoins journaliers, a été ramenée à 1/4 pour 100 du capital annuel de 388 millions employé aux services publics dans les départements, et a offert une diminution de. . . . La commission de 1/3 pour 100 accordée sur les payements faits par ces comptables pour le compte du Trésor, et montant, année commune, à 87 millions, a été soumise à la même mesure, qui a produit en La suppression de toute rétribution sur l'encaissement à l'échéance de 82 millions de valeurs souscrites par les redevables des douanes, des contributions indirectes et des coupes de bois, a retiré aux receveurs généraux, sans diminuer leurs soins ni leur responsabilité, une allocation annuelle de. . . On a également repris la commission qui leur était donnée sur leurs remises en mandats payables par la caisse des dépôts en remboursement de leurs avances pour son service, et qui occasionnait, chaque année, sur un capital de 11 millions, une dépense de.. Les dispositions que ces comptables font sur le Trésor pour le retrait de leurs avances, et qui n'étaient assujetties à aucune retenue, ont été soumises à une commission moyenne de 1/3 pour 100, qui se prélève chaque année sur une somme de 30 millions, et qui procure une économie de. ... Des commissions supplémentaires, calculées d'une manière proportionnelle à l'importance des opérations qu'ils avaient exécutées et au résultat des services qu'ils avaient rendus au Trésor, leur ont été entièrement retranchées, ci. . 323,000 72,000 207,000 37,000 100,000 600,000 A reporter. 2,839,000 Enfin, de nouveaux traités passés avec les entrepreneurs des messageries, la révision de tous les abonnements faits avec les comptables pour frais de transports matériels de fonds, et une application plus immédiate des ressources aux localités qui réclament des subventions, ont permis d'obtenir une économie de... . Les réductions opérées sur les frais du mouvement 650,000 général des fonds du Trésor, s'élèvent ensemble à. . 3,489,000 SERVICE DES PAYEURS. L'acquittement des dépenses avait été longtemps confié à des fonctionnaires importants qui s'étaient entourés de nombreux bureaux pour reviser les liquidations et tenir les comptes des ordonnateurs, et qui choisissaient leurs propres délégués pour les représenter dans les départements. Les désordres et les frais considérables qui étaient la conséquence de cet ancien système ont fixé l'attention du gouvernement, et l'ont conduit à suppri– mer les quatre payeurs généraux de la guerre, de la marine, des dépenses diverses et de la dette publique, et à réduire 630,000 fr. sur le montant des traitements, et cent quatre-vingts personnes sur le nombre des employés qu'ils occupaient à Paris; on cessa aussitôt de séparer ces quatre parties des dépenses publiques et de les diviser entre des caisses et des payeurs différents dans toute l'étendue du royaume. Les agents placés aux chefs-lieux des divisions militaires pour y centraliser le service de la guerre, furent également supprimés; les receveurs des finances ont été appelés à concourir, dans toutes les communes, au paiement des titres et pièces admis par les payeurs, sans délais ni déplacements onéreux pour les créanciers de l'État. Chaque payeur est devenu préposé direct de l'administration centrale et justiciable de la cour des comptes pour tous les faits de sa gestion. La tâche de ses agents s'est rapidement simplifiée du moment où ils n'ont plus été assujettis à des directions séparées, que tous leurs travaux ont été soumis aux mêmes principes et aux mêmes formes, que des nomenclatures précises de pièces justificatives, arrêtées de concert avec les ordonnateurs, ont remplacé des instructions difficiles à interpréter, et qu'ils se sont bornés à ne prendre dans le service de la dépense que la part qui appartient à des préposés du Trésor, celle de satisfaire immédiatement à tous les besoins après en avoir recueilli les preuves matérielles et légales, sans retarder la libération de l'État par des formalités superflues qui porteraient atteinte à son crédit. On a reconnu en même temps que la comptabilité des ordonnateurs ne pouvait être bien organisée que dans le sein même de chaque département ministériel; qu'elle devait désormais suivre et éclairer la marche des services auprès de celui qui les dirige sous sa responsabilité personnelle et qui est tenu d'en justifier chaque année par des comptes publics. Les ordonnances des 14 septembre 1822 et 10 décembre 1823 ont posé les bases de ce nouveau système; elles ont déterminé la durée de l'exercice et les opérations qu'il doit embrasser; elles ont fondé le régime des écritures des différents ministères d'après les méthodes exactes de la partie double, et fait commencer la description des dépenses au moment même où l'État s'engage par des marchés, des entre prises et des ordres de services: toutes ses charges se révèlent ainsi au fur et à mesure qu'elles sont créées par les administrateurs de tous les degrés ; le ministre peut surveiller l'emploi successif des crédits qui sont à sa disposition depuis le jour où il leur a assigné une destination jusqu'à celui où son service est accompli, son ordonnance expédiée et sa libération complétée par la remise des fonds entre les mains de ses créanciers. Il s'est établi des communications réciproques entre les agents qui liquident les créances et ceux qui les acquittent; il s'est formé des liens nécessaires entre les écritures des ordonnateurs et celles de l'administration des finances. C'est à l'aide de ces rapprochements et de cet enchaînement de résultats que toutes les imputations sur les crédits ouverts sont devenues régulières et définitives, que l'on a vu disparaître ces paiements provisoires effectués sans ordonnances préalables qui grevaient la situation des finances, engageaient la responsabilité des ministres, ajournaient le jugement des actes des administrateurs et des comptables, et retardaient l'apurement des exercices expirés; que le Trésor a pu préparer à l'avance ses dispositions pour satisfaire à tous les droits exigibles, et que les comptes des principaux délégués de l'administration, comme ceux de leurs mandataires, sont rendus à la fin de chaque année avec une clarté et une promptitude qui ajoutent encore à la facilité de leur vérification. Un délai de vingt-trois mois a suffi pour arrêter le résultat définitif des budgets de chaque exercice et pour consommer la libération de l'État sur tous les services publics, et six mois d'examen sont à peine nécessaires pour assurer un quitus final à tous les agents d'exécution. Toute réserve de fonds est désormais interdite aux ordonnateurs, et déjà plus de 11 millions de crédits disponibles sont rentrés au Trésor après la clôture légale des anciens exercices. Cette épargne importante ne s'est atténuée que de 900,000 fr. par les restitutions inévi– tables que les budgets courants ont dû supporter au profit des créanciers qui n'avaient pas justifié de leurs droits en temps utile. C'est dans le but de continuer ce régime d'ordre et d'économie, suivi par mes prédécesseurs, et d'effacer les dernières traces du système qu'ils se sont efforcés de détruire, que j'ai récemment proposé à Votre Majesté d'arrêter la réorganisation des payeurs sur des bases plus simples et plus régulières. D'après l'ordonnance qu'elle a rendue, le 1er novembre 1829, un seul agent du Trésor sera désormais chargé d'acquitter toutes les dépenses des ministères, dans chaque département; les émoluments et les cautionnements des payeurs se trouveront proportionnés à l'importance respective de leur service. Enfin la suppression des préposés créés pour les paiements de la guerre et de la marine, et la rectification des traitements, conformément aux nouvelles bases arrêtées, produiront successivement, sans porter aucune atteinte aux droits acquis ni à la ponctualité du service, une économie de. La dépense des payeurs avait déjà été atténuée, par la suppression des payeurs divisionnaires, de. 336,000 165,000 630,000 1,131,000 Je serai ainsi parvenu à conserver à l'Etat toutes les |