parer un meilleur système pour la culture des bois, et qu'elle a pu donner à la législation forestière cette unité de jurisprudence qui lui manquait depuis si longtemps; on a enfin reconnu que cette administration exigeait des études suivies et des connaissances spéciales; et d'après l'exemple de l'Allemagne, une École forestière a été fondée à Nancy, par l'ordonnance du 25 août 1824.

En même temps que la prévoyance royale assurait ainsi le bienfait d'une instruction indispensable aux jeunes gens qui se destinaient à cette utile carrière, elle s'occupait aussi de recueillir toutes les opinions des cours, des conseils généraux et des autorités départementales pour la rédaction d'un Code qui a obtenu l'approbation des deux Chambres, et qui règle aujourd'hui toutes les parties de cette importante matière.

Une nouvelle ère s'est ouverte aussitôt pour le régime forestier de la France; sa législation spéciale, appropriée au système judiciaire en usage, a reçu l'ensemble qui lui manquait; sa jurisprudence s'est simplifiée, les peines ont été mieux proportionnées aux délits, et la justice a accordé la même protection à tous les droits et à toutes les propriétés. Un règlement du 1er août 1827, qui doit être considéré comme une annexe de cette loi fondamentale, en complète les utiles dispositions, et détermine les formes administratives de leur application. Le gouvernement s'efforcera de réaliser les heureuses conséquences de ce nouvel ordre de services, et il attendra les conseils d'une longue expérience avant de provoquer des modifications dont le temps seul pourrait justifier la nécessité.

La contenance des forêts placées sous la surveillance de la direction générale ne sera exactement connue

qu'après l'achèvement des travaux de l'arpentage; néanmoins on peut l'évaluer sur les anciens plans et sur les états déjà dressés à 3,090,000 hectares, dont 1,134,000 représentent les bois royaux, et 1,946,000 ceux des communes et des établissements publics.

La conservation et la police des forêts sont l'objet des soins les plus actifs, et le zèle des agents supplée, autant que possible, à l'insuffisance de leur nombre dans plusieurs localités. L'étendue des coupes se mesure exactement sur celle des forêts royales, et l'administration s'applique surtout à ne point restreindre leur développement par des exploitations anticipées; mais elle n'est pas encore parvenue à éviter l'abus de ces mesures intempestives dans les bois des communes, dont les quarts en réserve tombent presque toujours avant d'avoir atteint l'élévation de haute futaie à laquelle ils avaient été destinés des besoins présentés comme extraordinaires et urgents sont trop souvent le prétexte et l'excuse de cette disposition imprévoyante.

Des travaux indispensables ont été entrepris pour l'amélioration du sol forestier; mais ils sont loin de répondre aux exigences de cet important service, et l'insuffisance des fonds qui y sont affectés suspend encore l'impulsion qu'ils devraient recevoir pour satisfaire entièrement aux frais des aménagements, des semis et des plantations, ainsi qu'aux constructions et réparations des maisons de gardes. Il est d'autant plus urgent de renouveler partout les aménagements, qu'ils ont longtemps été livrés au plus complet abandon, et que sur beaucoup de points les abords des forêts ont été envahis à défaut d'une délimitation précise. Des semis nombreux sont également nécessaires pour le repeuplement des

bois, et déjà les élèves sont assez instruits pour les diriger avec succès; enfin il serait utile de consacrer des fonds plus considérables à élever ou à reconstruire au milieu des forêts des habitations pour les gardes, dont les modiques salaires sont réglés d'une manière insuffisante, et de les attacher ainsi par l'attrait du toit domestique à la défense et à la protection des lieux qu'ils occuperaient avec leur famille. C'est à l'aide de ces diverses combinaisons que l'administration des forêts, placée sous l'influence d'une législation conservatrice, pourra réparer ses pertes et préparer un avenir plus heureux à tous les intérêts qui lui sont confiés.

RÉSULTATS GÉNÉRAUX DES PRODUITS ET DES FRAIS
DE RÉGIE.

Le tableau no 14, qui est joint à ce rapport, présente les produits successivement obtenus pendant quatorze années par la vente des coupes de chaque exercice. Cette branche de nos revenus assure au Trésor une ressource annuelle de plus de 25 millions. On sera frappé de l'élévation progressive du prix des bois, qui nous procure aujourd'hui une recette plus considérable avec une plus faible quantité d'arbres vendus. C'est ainsi qu'en 1828 on a obtenu un produit de 29 millions pour 24,324 hectares plantés de 275,707 arbres, tandis qu'en 1816, 27,856 hectares et 360,000 arbres n'ont pas représenté plus de 17,850,000 fr. Le prix moyen de l'hectare était alors de 647 fr. 97 c.; il est parvenu à 1,192 fr. 23 c. Cette amélioration remarquable de la valeur des bois a permis d'augmenter chaque année l'importance des

réserves, et de ménager ainsi de grandes ressources pour les besoins de l'État et des particuliers. Ce n'est pas seulement à la diminution momentanée de nos forêts qu'il faut attribuer l'élévation graduelle du cours vénal de leurs produits : on reconnaît bien mieux les véritables causes de ce développement, en parcourant les différentes parties du royaume dans lesquelles on voit s'élever chaque jour des constructions élégantes et commodes qui ornent les campagnes, agrandissent l'enceinte des cités ou forment de nouvelles villes; et tandis que les arts se réunissent pour faire une aussi utile application de nos bois indigènes à nos nombreuses habitations et aux meubles qui les décorent, l'industrie, toujours plus active, consomme dans ses usines laborieuses une plus grande quantité de ce précieux combustible, le commerce et la navigation multiplient l'emploi de ce premier agent de tous les transports, et les progrès du travail et de la richesse publique, qui surpassent encore ceux de la population, expliquent à tous les yeux l'accroissement successif du prix des bois de nos heureuses contrées.

Les dépenses de cette administration étaient, avant la restauration, pour le service intérieur, de 481,026 fr., et, pour celui des départements, de 5,512,964 fr. Les premières ont été reduites à 254,000 fr., et les secondes à 3,752,000 fr. Le personnel se compose, à Paris, d'un directeur général, de 3 administrateurs et de 61 employés ; la surveillance locale des forêts occupe 20 conservateurs, 82 inspecteurs, 357 gardes généraux, 262 gardes à cheval, et 3,080 gardes particuliers, royaux et mixtes. P

Les travaux actuels de direction, de conservation et

de surveillance exigent ensemble une allocation de 3,996,000 fr., dont 1,492,023 fr. sont remboursés par les communes, et le surplus de 2,503,967 fr. reste à la charge du gouvernement. Cette dernière somme ne représente que la onzième partie du produit annuel des bois; et, si l'on en déduit pour les frais de garde 1,013,000 fr. qui sont une charge inhérente à cette nature de propriétés, la proportion de la dépense au revenu n'est plus que de 5 1/10 p. 100.

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES.

RÉGIME ET ORGANISATION.

Les douanes sont chargées de mettre nos produits à l'abri de la concurrence étrangère, de favoriser l'agriculture par les secours et les encouragements que leur tarif accorde aux productions de notre sol, de défendre nos manufactures et nos fabriques par des droits répulsifs sagement ménagés, d'étendre les relations du commerce et de la navigation par des avantages spéciaux; enfin, de développer toutes les sources de la richesse publique en assurant aux efforts du travail une protection certaine et suffisante. Ce service est destiné, par les lois, à repousser entièrement certains services préjudiciables à notre situation, ou dont le pays s'est réservé le marché dans l'intérieur, à écarter les fabrications étrangères qui ruineraient l'industrie nationale, à ne laisser péné