Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... Directoire de Département , et divisé par chaque District , en proportion de la longueur du canal sur le territoire de chacun . ART . V. » Quant aux canaux qui traversent plusieurs Départemens , chaque Directoire de Département évaluera ...
... Directoire de Département , et divisé par chaque District , en proportion de la longueur du canal sur le territoire de chacun . ART . V. » Quant aux canaux qui traversent plusieurs Départemens , chaque Directoire de Département évaluera ...
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... directoire de dif- trict , qu'avec l'autorifation du directoire de département . X I V. Ces actions feront intentées ou foutenues au nom du procureur - général - fyndic du dé- partement , & à la diligence du procureur- fyndic du ...
... directoire de dif- trict , qu'avec l'autorifation du directoire de département . X I V. Ces actions feront intentées ou foutenues au nom du procureur - général - fyndic du dé- partement , & à la diligence du procureur- fyndic du ...
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... directoire du département , celui - ci déclarera ces actes nuls , & en inftruirale directoire de district . X X VIII . Si le directoire , ou le procureur - fyndic d'un district , mettoient à exécution une délibération du confeil général ...
... directoire du département , celui - ci déclarera ces actes nuls , & en inftruirale directoire de district . X X VIII . Si le directoire , ou le procureur - fyndic d'un district , mettoient à exécution une délibération du confeil général ...
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Common terms and phrases
adminiftrations arpens articles Assignats auffi avoient avoit cafuels cent pesant payera ci-devant citoyens cocarde blanche Comité de Constitution confeil coup de fufil curé Defcombiès délibération Départemens directoire directoires de département District étoient étoit fans feroit feulement Fief B fieur foit Fonctionnaires publics fous Froment fupérieur Gardes Nationales Gendarmerie Nationale inféodées jeu de Fief l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE légionnaires livre payera maifon mise aux voix mouvance Nîmes officiers municipaux Patente payera cinq livres payera quarante payera quatre livres payera quinze livres payera sept livres payera six livres payera trente livres payera trois livres payeront à raison pesant payera cinq pesant payera dix pesant payera quatre pesant payera quinze pesant payera sept pesant payera trente pesant payera vingt pièce payera plufieurs portion pouf rouge présent Président Procès-verbal projet de Décret propriétaire du Fief proteftans rachat Rapporteur renvoi Séance sept livres dix seront sieur tion Trésor public vicaires