Procès-verbal de l'Assemblée nationale

adopté Adresse annoncé articles auroit avoient avoit ayant cent pesant payera chargé ci-devant citoyens Comité commune compter corps coups cours curé d'autres déclaration Décret délibération demandé Département dernier Directoire District doit donner eſt étoient étoit fera Fief fonds forme garde général hommes jour Juges l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'ordre lecture légionnaires lettre lieu liquidation livre payera livres dix main Membre ment mois mouvance néant Nîmes nombre observé officiers municipaux ordonné ordres particuliers passé Patente payera cinq payera dix payera quarante payera quinze payera trente payera trois livres pesant payera dix pesant payera quatre pesant payera vingt Pierre place porte portion pouvoir premier présent Président Procès-verbal projet proposé propriétaire public publique rachat raison rapport règles relatif renvoi réunis rouge s'il Séance sera seront ſes six livres ſoit somme ſon ſont sortes suit suivant ſur termes terre tion totalité troubles valeur vente vicaires