Cours de code civil, Volume 3De Mat, 1825 |
From inside the book
Results 1-5 of 32
Page 29
... bonne foi , comme le partage , et avec laquelle , d'ailleurs , le partage avait , chez les Romains , une grande ressemblance ) . L'on pourrait en outre fonder cette déci- sion par analogie , 1o sur l'article 696 : si celui qui concède ...
... bonne foi , comme le partage , et avec laquelle , d'ailleurs , le partage avait , chez les Romains , une grande ressemblance ) . L'on pourrait en outre fonder cette déci- sion par analogie , 1o sur l'article 696 : si celui qui concède ...
Page 51
... bonne pour clôture , n'est pas en état de suporter l'exhaussement , par défaut d'épaisseur ou de solidité , il est tenu de la faire reconstruire 659. à ses frais , et de prendre , de 4 . TIT . IV . Des Servitudes ou Services fonciers . 51.
... bonne pour clôture , n'est pas en état de suporter l'exhaussement , par défaut d'épaisseur ou de solidité , il est tenu de la faire reconstruire 659. à ses frais , et de prendre , de 4 . TIT . IV . Des Servitudes ou Services fonciers . 51.
Page 57
... bonne volonté du voisin . Remarquez que le voisin qui a droit de demander l'é- branchement , ne peut cependant former cette demande qu'en temps opportun , surtout si ce sont des arbres fruitiers , c'est - à - dire , au moment de la ...
... bonne volonté du voisin . Remarquez que le voisin qui a droit de demander l'é- branchement , ne peut cependant former cette demande qu'en temps opportun , surtout si ce sont des arbres fruitiers , c'est - à - dire , au moment de la ...
Page 73
... bonne ou de mauvaise foi . Enfin , si elle a été stipulée par un propriétaire , mais dont le droit est révocable , je pense que , le cas de la révocation arrivant , la servi- tude n'en sera pas moins irrévocable , quant au débiteur , et ...
... bonne ou de mauvaise foi . Enfin , si elle a été stipulée par un propriétaire , mais dont le droit est révocable , je pense que , le cas de la révocation arrivant , la servi- tude n'en sera pas moins irrévocable , quant au débiteur , et ...
Page 76
... bonne foi , par dix ou vingt ans ? Je pense qu'il faut distinguer : toute servitude est un im- meuble , et tout immeuble peut être acquis de cette manièr ( art . 2265 ) ; d'ailleurs , puisque l'on pourrait acquérir ainsi l'immeuble ...
... bonne foi , par dix ou vingt ans ? Je pense qu'il faut distinguer : toute servitude est un im- meuble , et tout immeuble peut être acquis de cette manièr ( art . 2265 ) ; d'ailleurs , puisque l'on pourrait acquérir ainsi l'immeuble ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acceptée acte aliéné Argument tiré arrêt articles ascendans aurait bénéfice d'inventaire bénéficiaire Cassation censé cession charge chose clôture co-partageans co-propriétaires Code civil cohéritiers conséquence contraire Cour de Cassation créanciers chirographaires créanciers de l'héritier d'après débiteur décès décider défunt demander descendans dettes disposition doit donataire donateur donation effet également enfans naturels existe formellement frères héritage héritiers hypothécaire hypothèque immeubles l'acquéreur l'action l'art l'article l'ascendant l'égard l'enfant naturel l'immeuble légataire universel légitimaire légitime legs lésion lieu ligne ment mitoyen mitoyenneté moitié objets obligé parens partage payer pense père et mère personne peuvent portion possesseur possession pourrait préjudice prescription présumé priétaire principe propriétaire du fonds propriété putà qu'autant quart Quid raison rapport réclamer renoncé rescision restitution résulte s'il séparation serait servitude seulement Sic jugé sion SIREY stipulation successible succession successions vacantes surplus tenu testateur tiers tion titre totalité trente ans usufruit vaine pâture vente voisin
Popular passages
Page 455 - Les créanciers d'un copartageant, pour éviter que le partage ne soit fait en fraude de leurs droits, peuvent s'opposer à ce qu'il y soit procédé hors de leur présence: ils ont le droit d'y intervenir à leurs frais; mais ils ne peuvent attaquer un partage consommé, à moins toutefois qu'il n'y ait été procédé sans eux et au préjudice d'une opposition qu'ils auraient formée.
Page 65 - Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.
Page 324 - Les créanciers de celui qui renonce au préjudice de leurs droits, peuvent se faire autoriser en justice à accepter la succession du chef de leur débiteur, en son lieu et place. Dans ce cas, la renonciation n'est annulée qu'en faveur des créanciers, et jusqu'à concurrence seulement de leurs créances : elle ne l'est pas au profit de l'héritier qui a renoncé.
Page 249 - Dans le cas de partage d'une même succession entre des cohéritiers étrangers et français, ceux-ci prélèveront sur les biens situés en France une portion égale à la valeur des biens situés en pays étranger dont ils seraient exclus, à quelque titre que ce soit, en vertu des lois et coutumes locales.
Page 456 - Les cohéritiers demeurent respectivement garants, les uns envers les autres, des troubles et évictions seulement qui procèdent d'une cause antérieure au partage. La garantie n'a pas lieu, si l'espèce d'éviction soufferte a été exceptée par une clause particulière et expresse de l'acte de partage; elle cesse, si c'est par sa faute que le cohéritier souffre l'éviction.
Page 323 - L'acceptation peut être expresse ou tacite : elle est expresse, quand on prend le titre ou la qualité d'héritier dans un acte authentique ou privé ; elle est tacite, quand l'héritier fait un acte qui suppose nécessairement son intention d'accepter, et qu'il n'aurait droit de faire qu'en sa qualité d'héritier.
Page 455 - Le mari peut, sans le concours de sa femme, provoquer le partage des objets meubles ou immeubles à elle échus qui tombent dans la communauté : à l'égard des objets qui ne tombent pas en communauté, je mari ne peut en provoquer le partage sans le concours de sa femme ; il peut seulement...
Page 67 - Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.
Page 456 - Chacun des cohéritiers est personnellement obligé, en proportion de sa part héréditaire, d'indemniser son cohéritier de la perte que lui a causée l'éviction. Si l'un des cohéritiers se trouve insolvable, la portion dont il est tenu doit être également répartie entre le garanti et tous les cohéritiers sulvables.
Page 263 - ... s'il n'ya de frères ou sœurs que d'un côté, ils succèdent à la totalité, à l'exclusion de tous autres parents de l'autre ligne. 753.