États, Volume 3Chez Devaux, libraire, au Palais royale, 1789 - France |
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adopté ainſi amendement arrêtés articles aſſemblées auroit auſſi avant avez avoit avons bureau c'eſt c'étoit cahiers chambres citoyen comité communes comte conftitution conſtitution contraire corps culte décider déclaration décret délibérer demande députés devoir dire Diſcours diſcuſſion doit doivent donner doute également enfin enſuite eſt étoit fans fera fixer font force forme François générale gouvernement homme Ibid jour juger l'abbé l'arrêté l'article l'aſſemblée nationale l'autre l'évêque l'homme l'ordre l'un lecture lettre liberté libre lieu loix lorſque membres ment mettre Mirabeau monarchie motion moyen n'eſt nation néceſſaire opinions ordre parlé parole pendant permanence perſonne peuple place pluſieurs porter pouvoir exécutif pouvoir légiſlatif premier préſident projet propoſé provinces public publique qu'un queſtion rappelle rapport religion rendre renvoyer repréſentans rien royale s'eſt s'il ſanction ſans ſavoir Séance ſera ſeroit ſes ſeul ſoit ſon ſont ſous Suite ſur tion vérité veto voix volonté
Popular passages
Page 97 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 28 - La liberté du citoyen consiste à n'être soumis qu'à la loi, à n'être tenu d'obéir qu'à l'autorité établie par la loi , à pouvoir faire , sans crainte de punition, tout usage de ses facultés qui n'est pas défendu par la loi, et par conséquent à résister à l'oppression.
Page 463 - La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Page 57 - ... pour les maintenir; mais à quoi cette rigidité at-elle servi? A rendre nécessaire la persécution , et la persécution à étendre, à encourager les sectes. J'ai été témoin dans une ville d'un exemple que je n'oublierai jamais : l'on persécutait des quakers , un qui était oublié , s'écria avec regret , pourquoi ne me persécute-t-on pas aussi? La neutralité est sans doute le parti le plus sage ; les chefs n'ont d'autre occupation que de maintenir la paix, et la seule manière de ne...
Page 23 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 25 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 188 - Que les lois subsistantes et qui ordonnent la libre circulation des grains et des farines dans l'intérieur du royaume, de province à province, de ville à ville, de bourg à bourg et de village à village, seront exécutées selon leur forme et teneur ; casse et annule toutes ordonnances...
Page 192 - Saint-Étienne-du-Mont et d'un ingénieur du district des Capucins. Ils m'ont dit qu'ils étaient députés solennellement vers moi, en ma qualité de bon citoyen, pour me remettre une motion qui a été rédigée dans le Palais-Royal, et qui doit être faite demain dans tous les districts ; qu'elle tend à nommer d'autres députés, et que ceux qui seraient remplacés, leur...
Page 148 - L'Assemblée nationale , délibérant sur les propositions qui lui ont été faites au nom du Roi par le premier ministre des finances , déclare l'emprunt de trente millions fermé, décrète l'emprunt de...
Page 150 - Aucun acte de législation ne pourra être considéré comme loi, s'il n'a été fait par les députés de la nation, et sanctionné par le monarque.
Bibliographic information
| Title | États, Volume 3 |
| Contributors | Étienne Lehodey de Saultchevreuil, France. Etats généraux (1789), France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) |
| Publisher | Chez Devaux, libraire, au Palais royale, 1789 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 5 Apr 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |