| France - Law - 1825 - 556 pages
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 ; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai... | |
| Europe - 1841 - 882 pages
...loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir; Des droits de péage qui seraient établis conformément à la loi du l\ mai 1802, pour concourir il la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrage»... | |
| Europe - 1836 - 1016 pages
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habilaus; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 46 septembre 4807 , et Aés taxes d'affouages, lu où il est d'usage et utile d'en établir ; Des droits... | |
| Europe - 1841 - 950 pages
...loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir ; Des droits de péage qui seraient établis, conformément...loi du 4 mai 1802, pour concourir à la construction ou a la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'an à la charge de l'Etat, des départements... | |
| Europe - 1840 - 882 pages
...des dignes et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages , là où il est d'usage et utile d'en établir; Des droits de péage qui... | |
| Europe - 1835 - 984 pages
...loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir; Des droits de péage qui seraient établis , conformément à la loi du 4 mai 1 802 , pour concourir à la constructionou à la réparation des ponts,, écluses, ou ouvrages d'art... | |
| Europe - 1837 - 956 pages
...taxes d'affouages, ta «A il cet d'usage et utile d'en établir ; Des droits de péage qui scrweat établis , conformément à la loi du 4 mai 1802 , pour concourir à la obstruction on à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'ail, à la charge de IT',',1, des... | |
| France - Law - 1822 - 726 pages
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre 1 807 ; Des sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription, pour le... | |
| France - 1822 - 744 pages
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 ; Des sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription pour le traitement... | |
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