Annuaire historique universelFantin, 1824 - Europe |
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... cour de Madrid , s'affaiblissaient . Il s'élevait entre les cabinets de France et d'Angleterre des controverses de la nature la plus délicate ; celui - ci , embarrassant la question posée à Vérone , de- mandait si on devait la regarder ...
... cour de Madrid , s'affaiblissaient . Il s'élevait entre les cabinets de France et d'Angleterre des controverses de la nature la plus délicate ; celui - ci , embarrassant la question posée à Vérone , de- mandait si on devait la regarder ...
Page 29
... cour l'ordre de son rappel ? Quelles sont d'ailleurs les réparations que le gouverne- ment espagnol vous a refusées ? « Il faut le dire , M. le président du conseil n'a porté dans l'examen d'une question aussi grave que les sentimens et ...
... cour l'ordre de son rappel ? Quelles sont d'ailleurs les réparations que le gouverne- ment espagnol vous a refusées ? « Il faut le dire , M. le président du conseil n'a porté dans l'examen d'une question aussi grave que les sentimens et ...
Page 37
... cour et celui de chambre des pairs . Dans quel cas et pour quel objet est - elle l'une et l'autre ? Les art . 33 , 34 et 55 de la Charte ont déterminé les seuls cas où l'assemblée soit effectivement cour de justice ; c'est lorsqu'elle ...
... cour et celui de chambre des pairs . Dans quel cas et pour quel objet est - elle l'une et l'autre ? Les art . 33 , 34 et 55 de la Charte ont déterminé les seuls cas où l'assemblée soit effectivement cour de justice ; c'est lorsqu'elle ...
Page 156
... cours à qui elles sont faites le libre exercice de leur volonté ; elles ne demandent rien , ne sollicitent rien dans le sens positif . Chaque cour pouvait répondre ce qu'elle voulait , et tel a été le cas ; l'une pouvait dire : « J ...
... cours à qui elles sont faites le libre exercice de leur volonté ; elles ne demandent rien , ne sollicitent rien dans le sens positif . Chaque cour pouvait répondre ce qu'elle voulait , et tel a été le cas ; l'une pouvait dire : « J ...
Page 168
... cour des comptes , l'avait enfin mise en état de constater l'exactitude des comptes gé- néraux publiés par les ministres sur un mode uniforme . A ce sujet , et sans doute à l'occasion des amendemens in- troduits dans le projet présenté ...
... cour des comptes , l'avait enfin mise en état de constater l'exactitude des comptes gé- néraux publiés par les ministres sur un mode uniforme . A ce sujet , et sans doute à l'occasion des amendemens in- troduits dans le projet présenté ...
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Common terms and phrases
affaires Annuaire hist armée arriva avaient baron baron d'Eroles Brésil budget Cadix Castaing Catalogne cause cent chambre des pairs chancelier de l'échiquier circonstances commerce commission comte congrès congrès de Vérone conseil considérable constitution constitutionnel corps cortès déclaration décret délibération demande dépenses députés devant Diète discours discussion division donner duc d'Angoulême duc de Wellington Espagne Espagnols établi États étrangères événemens finances force française général gouvernemens gouvernement guerre guerre d'Espagne intérêts jour jugement justice l'Angleterre l'armée l'Espagne l'état l'Europe liberté lois long-temps lord lord Liverpool Madrid membres ment Messieurs mesures militaire mille hommes millions ministre motifs n'avait nation nécessaire orateurs paix pays peuple politique porter Portugal position pouvoir présente président prince principes projet proposition provinces publique puissances question régence reste révolution révolution espagnole Riego royale royaume Russie s'était séance sentimens serait session seul Séville soldats sublime Porte système tion tribunal tribune troupes trouve Vérone vote
Popular passages
Page 670 - ... quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux , il soit...
Page 669 - Des droits de péage qui seraient établis , conformément à la loi du 4 mai 1802, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art à la charge de...
Page 171 - Les ministres ne pourront accroître par aucune recette particulière le montant des crédits affectés aux dépenses de leur service. Lorsque quelques-uns des objets mobiliers ou immobiliers mis à leur disposition seront susceptibles d'être vendus, la vente ne pourra en être faite qu'avec le concours de la régie de l'enregistrement et dans les formes prescrites. Le produit de ces ventes...
Page 670 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 668 - Que Ferdinand VII soit libre de donner à ses peuples les institutions qu'ils ne peuvent tenir que de lui, et qui, en assurant leur repos, dissiperaient les justes inquiétudes de la France; dès ce moment, les hostilités cesseront; j'en prends devant vous, Messieurs, le solennel engagement.
Page 667 - L'aveuglement avec lequel ont été repoussées les représentations faites à Madrid, laisse peu d'espoir de conserver la paix. « J'ai ordonné le rappel de mon ministre; cent mille Français, commandés par un prince de ma famille, par celui que mon cœur se plaît à nommer mon fils, sont prêts à marcher en invoquant le Dieu de saint Louis, pour conserver le trône d'Espagne à un petit-fils de Henri IV, préserver ce beau royaume de sa ruine, et le réconcilier avec l'Europe.
Page 104 - ... dès l'instant, qu'au mépris de cette loi, ils usurpent des droits qu'elle ne leur a pas donnés. Dans un tel état de choses, je ne sais si la soumission est un acte de prudence ; mais je sais que, dès que la résistance est un droit, elle devient un devoir.
Page 239 - Français qui continuerait, après le commencement des hostilités, à faire partie des corps militaires destinés à agir en Espagne contre les troupes françaises ou leurs alliés, sera poursuivi conformément à l'art.
Page 104 - à la France un si noble exemple de courage et » d'indépendance, en me donnant une seconde » fois leurs suffrages. » Arrivé dans cette chambre par la volonté de » ceux qui avaient le droit de m'y envoyer, je ne » dois en sortir que par la violence de ceux qui » n'ont pas le droit de m'en exclure ; et, si cette » résolution de ma part doit appeler sur ma tête » de plus graves dangers, je me dis que le champ » de la liberté a été quelquefois fécondé par un
Page 620 - ... justice, nous ne pourrions voir l'intervention d'un pouvoir européen quelconque, dans le but de les opprimer, ou de contrarier en aucune manière leur destinée, que comme la manifestation d'une disposition ennemie envers les États-Unis.