 Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme...  Lois, Decrets - Page 246by J. B. Duvergier - 1861Full view - About this book
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...navires qui , passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de... | |
 | Europe - 1842 - 1074 pages
...pour j composer on complète: leur chargement, justifièrent avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui. entrés avec chargement dans un port,...soit volontairement, soit en relâche forcée , en sortirent sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en ca« de relâche... | |
 | Europe - 1842 - 1068 pages
...droits; 3° Les navires qui, entrés »ve<- cti»rftement dans un port, soit volonUircnteni. »oil en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considéré! , en <t« it relâche forcée, comme opération de commerce . le débarquement ei le rechargpincnt... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1847 - 700 pages
...y composer ou compléter leur chargement, 1843 justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°. Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...de relâche forcée, comme opération de commerce, de débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...chargement dans un port, soit volontairement, soit eu relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés,...relâche forcée, comme opération de commerce, le debarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1847 - 716 pages
...leur chargement, 1843 justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°. Les navires qui, entre's avec chargement dans un port, soit volontairement,...de relâche forcée, comme opération de commerce, de débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...soit pour y composer ou compléter leur rhareement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits. 3" Les navires qui, entrés avec chargement, dans un...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. -Ve seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement... | |
 | Europe - 1849 - 804 pages
...ultérieurs dans le même cas; 3° les navires qui en- | s ) f, très avec chargement dans un port en relâche forcée, en sortiront, sans avoir fait...opération de commerce. Ne seront pas considérés comme opération de commerce le débarquement et le réchargement des marchandises pour la réparation... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...navires qui, entrés avec chargement dans un port, s-iit volontairement, soit en relâche forcée, eu sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce....forcée, comme opération de commerce, le débarquement cl le rechargement des marchandises pour la réparation du navire; le transbordement sur un autre navîJe,... | |
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