Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page 42
... pris , avec la moyenne de leur trai- tement , dans les cinq ci - dessus ) .. 3,400 2,800 4,200 1,400 11,800 8,700 3,100 8,700 Contentieux ( 2 bureau ) . Augmentation des appointements du chef du 2 bureau , dont le traitement sera porté ...
... pris , avec la moyenne de leur trai- tement , dans les cinq ci - dessus ) .. 3,400 2,800 4,200 1,400 11,800 8,700 3,100 8,700 Contentieux ( 2 bureau ) . Augmentation des appointements du chef du 2 bureau , dont le traitement sera porté ...
Page 161
... pris le conducteur .... Par charrette attelée d'un cheval ou mulet on d'une paire de bœufs , y compris le conducteur .... .... Par charrette attelée de deux chevaux ou mulets ou de deux paires de bœufs , y compris le conducteur ... Par ...
... pris le conducteur .... Par charrette attelée d'un cheval ou mulet on d'une paire de bœufs , y compris le conducteur .... .... Par charrette attelée de deux chevaux ou mulets ou de deux paires de bœufs , y compris le conducteur ... Par ...
Page 176
... pris para les sous - officiers . Ils seront nommés par le gouverneur , s une liste de candidats présentés par le chef du corps . 46. Le conseil de discipline est permanent . Il ne pour juger que lorsque ses cinq membres seront présents ...
... pris para les sous - officiers . Ils seront nommés par le gouverneur , s une liste de candidats présentés par le chef du corps . 46. Le conseil de discipline est permanent . Il ne pour juger que lorsque ses cinq membres seront présents ...
Page 180
... pris , le 10 juille 1839 , pour un procédé propre à empêcher ia casse des bouteilles contenan les vins de Champagne et autres liquides sujets à fermentation . 4o M. Dubois ( Claude - Nicolas ) , pharmacien à Montlhéry , faisant élec ...
... pris , le 10 juille 1839 , pour un procédé propre à empêcher ia casse des bouteilles contenan les vins de Champagne et autres liquides sujets à fermentation . 4o M. Dubois ( Claude - Nicolas ) , pharmacien à Montlhéry , faisant élec ...
Page 181
... pris , le 12 mars 19 , pour un appareil mécanique au moyen duquel la puissance de la va- per est rendue applicable à tous les navires et bâtiments qui servent à la avigation , sans les priver d'aucun de leurs avantages et sans ...
... pris , le 12 mars 19 , pour un appareil mécanique au moyen duquel la puissance de la va- per est rendue applicable à tous les navires et bâtiments qui servent à la avigation , sans les priver d'aucun de leurs avantages et sans ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.