Bulletin des lois |
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Page 50
Fait au palais des Tuileries , le 5 jour du mois de Juillet 1840 . Signé LOUIS -
PHILIPPE . Va et scellé du grand sceau : Par le Roi : Le Garde des sceaux de
France , Le Pair de France , Ministre SecréMinistre Secrétaire d ' état au déa ,
taire d ...
Fait au palais des Tuileries , le 5 jour du mois de Juillet 1840 . Signé LOUIS -
PHILIPPE . Va et scellé du grand sceau : Par le Roi : Le Garde des sceaux de
France , Le Pair de France , Ministre SecréMinistre Secrétaire d ' état au déa ,
taire d ...
Page 67
N° 744 *. X* 3709. — Loi qui autorise la ville de Boulogne-sur-Mer à ecnccder
des Terrains communaux et à garantir un Emprunt. Au palais de NcuiHy, le 6
Juillet 1840. LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, à tous présents et à renir,
SALUT.
N° 744 *. X* 3709. — Loi qui autorise la ville de Boulogne-sur-Mer à ecnccder
des Terrains communaux et à garantir un Emprunt. Au palais de NcuiHy, le 6
Juillet 1840. LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, à tous présents et à renir,
SALUT.
Page 68
... à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que
ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait
au palais de Neuilly, le 6e jour du mois de Juillet 1840. Signé LOUIS-PHILIPPE.
... à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que
ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait
au palais de Neuilly, le 6e jour du mois de Juillet 1840. Signé LOUIS-PHILIPPE.
Page 77
Fut au palais des Tuileries , le 8 Juillet 1840 . Signé LOUIS - PHILIPPE . Voet
scellé du grand scean : Par le Roi : Le Gerde des sceaux de France , Le Ministre
Secréta ire d ' état au déVatre Secrétaire d ' état au departement des travaux ...
Fut au palais des Tuileries , le 8 Juillet 1840 . Signé LOUIS - PHILIPPE . Voet
scellé du grand scean : Par le Roi : Le Gerde des sceaux de France , Le Ministre
Secréta ire d ' état au déVatre Secrétaire d ' état au departement des travaux ...
Page 520
... ORDONNANCE DO Roi qui ouvré au Ministre de Travaux publics un Crédit
extraordinaire sur l ' exercice 1840 . Au palais des Tuileries , le 19 Septembre
1840 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présent et à venir ,
SALUT .
... ORDONNANCE DO Roi qui ouvré au Ministre de Travaux publics un Crédit
extraordinaire sur l ' exercice 1840 . Au palais des Tuileries , le 19 Septembre
1840 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présent et à venir ,
SALUT .
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Common terms and phrases
administratif année août ARTICLE aura autorisée AVONS ORDONNÉ avril bâtiments brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat Chambres CHAPITRE chargé chef chemin de fer cheval cinq ans classe colonies commune compagnie compte conformément conseil corps cours créances crédit crédits cultes d'état au département d'invention de cinq délivré demande d'un brevet demeurant dépenses dernier dispositions dix ans employés établissements exercices extraordinaire finances fixé frais général gouverneur grade guerre Idem janvier jour juillet justice l'administration l'article l'exécution l'exercice l'intérieur lieu marine mars mécaniciens ment militaires mille ministre secrétaire d'état mois MONTANT moyen nouveau nouvelle octobre officiers ORDONNÉ et ORDONNONS ouvert ouvre Pair palais payer perfectionnement ponts portant pourra premier présente ordonnance pris procédé propre publique quatre quinze ans rapport règlement relative représenté route royale SALUT section septembre sera seront service Signé LOUIS-PHILIPPE solde somme spécial suit titre TOTAL traitement travaux travaux publics venir
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.