Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... palais de Neuilly , le 3 jour du mois de Juillet , l'an 1840 . Va et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux de France , Ministre Secrétaire d'état au dé- partement de la justice et des cultes , Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi ...
... palais de Neuilly , le 3 jour du mois de Juillet , l'an 1840 . Va et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux de France , Ministre Secrétaire d'état au dé- partement de la justice et des cultes , Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi ...
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... palais de Neuilly , le 24 Juin 1840 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALut . Savoir faisons qu'entre Nous et le Président de la Répu- blique du Texas il a été conclu à Paris , le 25 septembre de l ...
... palais de Neuilly , le 24 Juin 1840 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALut . Savoir faisons qu'entre Nous et le Président de la Répu- blique du Texas il a été conclu à Paris , le 25 septembre de l ...
Page 50
... palais des Tuileries , le 5 jour du mois de Juillet 1840 . Va et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux de France , Ministre Secrétaire d'état au dé- partement de la justice et des cultes , - Signé VIVIEN . } Signé LOUIS - PHILIPPE ...
... palais des Tuileries , le 5 jour du mois de Juillet 1840 . Va et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux de France , Ministre Secrétaire d'état au dé- partement de la justice et des cultes , - Signé VIVIEN . } Signé LOUIS - PHILIPPE ...
Page 56
... palais des Tuileries , le 6 jour du mois de Juillet l'an 1840 . Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux de France , Ministre Secrétaire d'état au dé- partement de la justice et des cultes , Signé VIVIEN . Signé LOUIS ...
... palais des Tuileries , le 6 jour du mois de Juillet l'an 1840 . Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux de France , Ministre Secrétaire d'état au dé- partement de la justice et des cultes , Signé VIVIEN . Signé LOUIS ...
Page 62
... palais de France à Constantinople ...... MINISTÈRE DE LA MARINE . 5 Solde et entretien des équipages et des troupes 6 Travaux du matériel naval . ( Ports . ) .. 8 Travaux de l'artilleric . ( Ports . ) . MINISTÈRE DES FINANCES . 5 ...
... palais de France à Constantinople ...... MINISTÈRE DE LA MARINE . 5 Solde et entretien des équipages et des troupes 6 Travaux du matériel naval . ( Ports . ) .. 8 Travaux de l'artilleric . ( Ports . ) . MINISTÈRE DES FINANCES . 5 ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.