Bulletin des lois |
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Page 181
brevet d ' invention de dix ans , pour un moyen propre à empêcher le coulage .
des vins moussenx . 69 M . Garcenot ( André ) , poélier , rue Jchannin , no 58 , à
Dijon ( CôteOr , auquel il a été délivré , le 6 janvier dernier , le certificat de sa ...
brevet d ' invention de dix ans , pour un moyen propre à empêcher le coulage .
des vins moussenx . 69 M . Garcenot ( André ) , poélier , rue Jchannin , no 58 , à
Dijon ( CôteOr , auquel il a été délivré , le 6 janvier dernier , le certificat de sa ...
Page 183
... pour un nouveau moyen propre à diminuer le frottement des roues à essieu
fixe , avec application du méme moyen ... par pe combinaison toute neuve , au
moyen de trois machines , et d ' après un nouveau système dit système Venet -
Piet .
... pour un nouveau moyen propre à diminuer le frottement des roues à essieu
fixe , avec application du méme moyen ... par pe combinaison toute neuve , au
moyen de trois machines , et d ' après un nouveau système dit système Venet -
Piet .
Page 254
2119qz9 ' b 971b c 1990 Au moyen de la perception des droits ht des prix réglés
ainsi qu ' il y d ' éle dit , & sayf , les exceptions stipuldeso cindessus
saocompagnio ebatr l ' ob ! gation d ' exécuter constarainent age soin exactitudo
ct bélérité ...
2119qz9 ' b 971b c 1990 Au moyen de la perception des droits ht des prix réglés
ainsi qu ' il y d ' éle dit , & sayf , les exceptions stipuldeso cindessus
saocompagnio ebatr l ' ob ! gation d ' exécuter constarainent age soin exactitudo
ct bélérité ...
Page 282
Au moyen de la perception des droits et des prix régles ainsi qu ' il vient d ' être
dit , et sauf les exceptions stipulées ci ... par ses propres moyens , le transport
des voyageurs ' , bestiaux , den rées marchandises et matières quelconques qui
lui ...
Au moyen de la perception des droits et des prix régles ainsi qu ' il vient d ' être
dit , et sauf les exceptions stipulées ci ... par ses propres moyens , le transport
des voyageurs ' , bestiaux , den rées marchandises et matières quelconques qui
lui ...
Page 802
Au moyen de la perception des droits et des prix réglés ainsi qul vient d ' être dit ,
et sauf les exceptions stipulées ci ... et par ses propres moyens , le transport des
voyageurs , bes tiaux , denrées , marchandises et matières quelconques qui lui ...
Au moyen de la perception des droits et des prix réglés ainsi qul vient d ' être dit ,
et sauf les exceptions stipulées ci ... et par ses propres moyens , le transport des
voyageurs , bes tiaux , denrées , marchandises et matières quelconques qui lui ...
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Common terms and phrases
administratif année août ARTICLE aura autorisée AVONS ORDONNÉ avril bâtiments brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat Chambres CHAPITRE chargé chef chemin de fer cheval cinq ans classe colonies commune compagnie compte conformément conseil corps cours créances crédit crédits cultes d'état au département d'invention de cinq délivré demande d'un brevet demeurant dépenses dernier dispositions dix ans employés établissements exercices extraordinaire finances fixé frais général gouverneur grade guerre Idem janvier jour juillet justice l'administration l'article l'exécution l'exercice l'intérieur lieu marine mars mécaniciens ment militaires mille ministre secrétaire d'état mois MONTANT moyen nouveau nouvelle octobre officiers ORDONNÉ et ORDONNONS ouvert ouvre Pair palais payer perfectionnement ponts portant pourra premier présente ordonnance pris procédé propre publique quatre quinze ans rapport règlement relative représenté route royale SALUT section septembre sera seront service Signé LOUIS-PHILIPPE solde somme spécial suit titre TOTAL traitement travaux travaux publics venir
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.