Bulletin des lois |
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Page 14
Il sera formé un corps militaire sous la dénomination de corps d ' ouvriers
mécaniciens et l ' ouvriers chauffeurs . Ce corps sera seul destiné à pourvoir d '
ouvriers mécaniciens et d ' ouvriers chauffeurs les bâtiments à vapeur de notre
marine .
Il sera formé un corps militaire sous la dénomination de corps d ' ouvriers
mécaniciens et l ' ouvriers chauffeurs . Ce corps sera seul destiné à pourvoir d '
ouvriers mécaniciens et d ' ouvriers chauffeurs les bâtiments à vapeur de notre
marine .
Page 15
Les maitres mécaniciens aux maitres des équipages de ligne ; Les seconds
maîtres mécaniciens aux seconds maitres des équipages de ligne ; Les aides
mécaniciens aux quartiers - maîtres des équipages de ligne ; Les chauffeurs aux
...
Les maitres mécaniciens aux maitres des équipages de ligne ; Les seconds
maîtres mécaniciens aux seconds maitres des équipages de ligne ; Les aides
mécaniciens aux quartiers - maîtres des équipages de ligne ; Les chauffeurs aux
...
Page 23
Les destinations et mulations à terre des mécaniciens e chauffeurs s ' opéreront ,
en vertu des ordres du préfet maritime , sur les demandes des différents chefs de
service . Lorsque les mécaniciens et chauffeurs passeront du service de mer à ...
Les destinations et mulations à terre des mécaniciens e chauffeurs s ' opéreront ,
en vertu des ordres du préfet maritime , sur les demandes des différents chefs de
service . Lorsque les mécaniciens et chauffeurs passeront du service de mer à ...
Page 24
Les aides mécaniciens embarqués , conformément aux prescriptions de l ' article
20 de la présente ordonnance , pour faire leur temps d ' épreuve , ne seront pas
compris dans l ' effectif . 47 . Pour les bâtiments à vapeur d ' une force inférieure ...
Les aides mécaniciens embarqués , conformément aux prescriptions de l ' article
20 de la présente ordonnance , pour faire leur temps d ' épreuve , ne seront pas
compris dans l ' effectif . 47 . Pour les bâtiments à vapeur d ' une force inférieure ...
Page 38
Les mécaniciens civils employés depuis un an ' sur nos bâtiments à vapeur
pourront , sur leur demande , et si l ' on est content de leurs services , être admis
dans la compagnie des ouvriers mécaniciens et ouvriers chauffeurs avec le
grade ...
Les mécaniciens civils employés depuis un an ' sur nos bâtiments à vapeur
pourront , sur leur demande , et si l ' on est content de leurs services , être admis
dans la compagnie des ouvriers mécaniciens et ouvriers chauffeurs avec le
grade ...
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Common terms and phrases
administratif année août ARTICLE aura autorisée AVONS ORDONNÉ avril bâtiments brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat Chambres CHAPITRE chargé chef chemin de fer cheval cinq ans classe colonies commune compagnie compte conformément conseil corps cours créances crédit crédits cultes d'état au département d'invention de cinq délivré demande d'un brevet demeurant dépenses dernier dispositions dix ans employés établissements exercices extraordinaire finances fixé frais général gouverneur grade guerre Idem janvier jour juillet justice l'administration l'article l'exécution l'exercice l'intérieur lieu marine mars mécaniciens ment militaires mille ministre secrétaire d'état mois MONTANT moyen nouveau nouvelle octobre officiers ORDONNÉ et ORDONNONS ouvert ouvre Pair palais payer perfectionnement ponts portant pourra premier présente ordonnance pris procédé propre publique quatre quinze ans rapport règlement relative représenté route royale SALUT section septembre sera seront service Signé LOUIS-PHILIPPE solde somme spécial suit titre TOTAL traitement travaux travaux publics venir
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.