Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page v
... Juillet Loi qui ouvre des crédits supplémentaires et extraordinaires pour les dépenses des exer- cices 1839 et 1840 et des exercices clos ... Loi qui autorise la ville de Boulogne - sur - Mer à concéder des terrains communaux et à ...
... Juillet Loi qui ouvre des crédits supplémentaires et extraordinaires pour les dépenses des exer- cices 1839 et 1840 et des exercices clos ... Loi qui autorise la ville de Boulogne - sur - Mer à concéder des terrains communaux et à ...
Page vi
... juillet 1839 , relatives aux étrangers réfugiés .... Nos des Pages . Bull . 744 746 749 70 79 79 155 749 157 751 205 Idem . Lois qui autorisent les villes de Béziers , de Roubaix et de Strasbourg , à contracter des emprunts .... 751 208 ...
... juillet 1839 , relatives aux étrangers réfugiés .... Nos des Pages . Bull . 744 746 749 70 79 79 155 749 157 751 205 Idem . Lois qui autorisent les villes de Béziers , de Roubaix et de Strasbourg , à contracter des emprunts .... 751 208 ...
Page vii
... Juillet Loi relative à l'établissement de plusieurs lignes de bâtiments à vapeur pour le service des correspondances ... juillet 1837 relative aux bâtiments à vapeur du royaume des Deux - Siciles .... Lois qui autorisent six départements ...
... Juillet Loi relative à l'établissement de plusieurs lignes de bâtiments à vapeur pour le service des correspondances ... juillet 1837 relative aux bâtiments à vapeur du royaume des Deux - Siciles .... Lois qui autorisent six départements ...
Page ix
... Juillet ORDONNANCE qui alloue au ministre de la jus- tice une somme de douze mille francs pour frais de premier établissement ..... Loi qui ouvre , sur l'exercice 1839 , un crédit . supplémentaire pour les frais de repatrie- ment de ...
... Juillet ORDONNANCE qui alloue au ministre de la jus- tice une somme de douze mille francs pour frais de premier établissement ..... Loi qui ouvre , sur l'exercice 1839 , un crédit . supplémentaire pour les frais de repatrie- ment de ...
Page 3
France. la loi du 18 juillet 1837 ( 1 ) , sera perçu d'après les types formés en exécution de l'ordonnance du 4 juillet 1838 ( 2 ) , et conformément au tarif ci - après : 1 Sucres au premier type , et toutes les nuances infé- rieures ...
France. la loi du 18 juillet 1837 ( 1 ) , sera perçu d'après les types formés en exécution de l'ordonnance du 4 juillet 1838 ( 2 ) , et conformément au tarif ci - après : 1 Sucres au premier type , et toutes les nuances infé- rieures ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.