Bulletin des lois |
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Page 65
France. teaubourg , arrondissement de Vitré ( Ille - et - Vilaine ) , sont réunies en
une seule , dont le chef - lieu est fixé à Domagné ; 3° Les communes de Bax ,
Beaulens et Nomdieu , canton de Francescas , arrondissement de Nérac ( Lot -
et ...
France. teaubourg , arrondissement de Vitré ( Ille - et - Vilaine ) , sont réunies en
une seule , dont le chef - lieu est fixé à Domagné ; 3° Les communes de Bax ,
Beaulens et Nomdieu , canton de Francescas , arrondissement de Nérac ( Lot -
et ...
Page 497
Le maximum de cette durée , qui ne pourra excéder quatreigt - dix - neuf ans ,
sera fixé à l ' avance , par le prefet , dans un llet cacheté . 4 . Le concessionnaire ,
substitué aux droits de l ' administration , nformément à l ' article 63 de la loi du 7
...
Le maximum de cette durée , qui ne pourra excéder quatreigt - dix - neuf ans ,
sera fixé à l ' avance , par le prefet , dans un llet cacheté . 4 . Le concessionnaire ,
substitué aux droits de l ' administration , nformément à l ' article 63 de la loi du 7
...
Page 724
... dont le chef - lieu est fixé à Maisonnais ; 2° Les communes de Jouy et de
Sancoins sont réunies en une seule , dont le chef - lieu est fixé à Sancoins ; 30 *
Les communes de Jameyzieu et de Tignieu , canton de Cremieu ,
arrondissement de ...
... dont le chef - lieu est fixé à Maisonnais ; 2° Les communes de Jouy et de
Sancoins sont réunies en une seule , dont le chef - lieu est fixé à Sancoins ; 30 *
Les communes de Jameyzieu et de Tignieu , canton de Cremieu ,
arrondissement de ...
Page 725
Sarthe , arrondissement d ' Alençon ( Orne ) , sont réunies en une seule , dont le
chef - lieu est fixé à Essay ; : 60 Les communes de Tauriac et de Montvalen ,
canton de Salvagnac , arrondissement de Gaillac ( Tarn ) , sont réunies en une ...
Sarthe , arrondissement d ' Alençon ( Orne ) , sont réunies en une seule , dont le
chef - lieu est fixé à Essay ; : 60 Les communes de Tauriac et de Montvalen ,
canton de Salvagnac , arrondissement de Gaillac ( Tarn ) , sont réunies en une ...
Page 740
... un prix de transit et de voie de mer , qui est fixé à six francs pour trente
grammes , poids net . . Les échantillons de marchandises payeront le tiers et les
lettres chargées le double du prix ci - dessus fixé . Le port des journaux , prix
courants et ...
... un prix de transit et de voie de mer , qui est fixé à six francs pour trente
grammes , poids net . . Les échantillons de marchandises payeront le tiers et les
lettres chargées le double du prix ci - dessus fixé . Le port des journaux , prix
courants et ...
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Common terms and phrases
administratif année août ARTICLE aura autorisée AVONS ORDONNÉ avril bâtiments brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat Chambres CHAPITRE chargé chef chemin de fer cheval cinq ans classe colonies commune compagnie compte conformément conseil corps cours créances crédit crédits cultes d'état au département d'invention de cinq délivré demande d'un brevet demeurant dépenses dernier dispositions dix ans employés établissements exercices extraordinaire finances fixé frais général gouverneur grade guerre Idem janvier jour juillet justice l'administration l'article l'exécution l'exercice l'intérieur lieu marine mars mécaniciens ment militaires mille ministre secrétaire d'état mois MONTANT moyen nouveau nouvelle octobre officiers ORDONNÉ et ORDONNONS ouvert ouvre Pair palais payer perfectionnement ponts portant pourra premier présente ordonnance pris procédé propre publique quatre quinze ans rapport règlement relative représenté route royale SALUT section septembre sera seront service Signé LOUIS-PHILIPPE solde somme spécial suit titre TOTAL traitement travaux travaux publics venir
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.