Bulletin des lois |
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Page 54
tice , des affaires étrangères , des travaux publics , de la guerre , de la marine et
des finances , des crédits extraordinaires montant à la somme de vingt millions
huit cent soixante . deux mille deux cent quarante - cinq francs douze centime ...
tice , des affaires étrangères , des travaux publics , de la guerre , de la marine et
des finances , des crédits extraordinaires montant à la somme de vingt millions
huit cent soixante . deux mille deux cent quarante - cinq francs douze centime ...
Page 424
ORDONNAụce du Roi qui ouvre au Ministre de Finances un Crédit extraordinaire
sur l ' exercice 1840 . Au palais des Tuileries , le 3 Septembre 1840 . LOUIS -
PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , Vu , 1° la loi du 10 août 1830 , portant fixation ...
ORDONNAụce du Roi qui ouvre au Ministre de Finances un Crédit extraordinaire
sur l ' exercice 1840 . Au palais des Tuileries , le 3 Septembre 1840 . LOUIS -
PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , Vu , 1° la loi du 10 août 1830 , portant fixation ...
Page 439
ORDONNANCE Du Roi qui ouvre au Ministre des Finances un Crédit
extraordinaire pour des Créances à solder sur des exercices périmés . Au palais
des Tuileries , le 3 Septembre 1840 . | LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS ;
Va l ' état ...
ORDONNANCE Du Roi qui ouvre au Ministre des Finances un Crédit
extraordinaire pour des Créances à solder sur des exercices périmés . Au palais
des Tuileries , le 3 Septembre 1840 . | LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS ;
Va l ' état ...
Page 631
ORDONNANCE du Roi qui ouvre au Ministre des Finances un Crédit
supplémentaire pour des Créances constatées sur des exercices clos . . Au
palais de Saint - Cloud , le 16 Octobre 1840 . LOUIS - PHILIPPE , Roi des
FRANÇAIS ; Vu l ' état ...
ORDONNANCE du Roi qui ouvre au Ministre des Finances un Crédit
supplémentaire pour des Créances constatées sur des exercices clos . . Au
palais de Saint - Cloud , le 16 Octobre 1840 . LOUIS - PHILIPPE , Roi des
FRANÇAIS ; Vu l ' état ...
Page 951
Notre ministre secréiaire d ' état des finances est chargé de l ' exécution de la
présente ordonnance . Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : le Ministre
Secrétaire d ' élal des finances , Signé Hunann . No 9107 . - ORDONNANCE Du
Roi qui ...
Notre ministre secréiaire d ' état des finances est chargé de l ' exécution de la
présente ordonnance . Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : le Ministre
Secrétaire d ' élal des finances , Signé Hunann . No 9107 . - ORDONNANCE Du
Roi qui ...
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Common terms and phrases
administratif année août ARTICLE aura autorisée AVONS ORDONNÉ avril bâtiments brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat Chambres CHAPITRE chargé chef chemin de fer cheval cinq ans classe colonies commune compagnie compte conformément conseil corps cours créances crédit crédits cultes d'état au département d'invention de cinq délivré demande d'un brevet demeurant dépenses dernier dispositions dix ans employés établissements exercices extraordinaire finances fixé frais général gouverneur grade guerre Idem janvier jour juillet justice l'administration l'article l'exécution l'exercice l'intérieur lieu marine mars mécaniciens ment militaires mille ministre secrétaire d'état mois MONTANT moyen nouveau nouvelle octobre officiers ORDONNÉ et ORDONNONS ouvert ouvre Pair palais payer perfectionnement ponts portant pourra premier présente ordonnance pris procédé propre publique quatre quinze ans rapport règlement relative représenté route royale SALUT section septembre sera seront service Signé LOUIS-PHILIPPE solde somme spécial suit titre TOTAL traitement travaux travaux publics venir
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.