Bulletin des lois |
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Page ix
ORDONNANCE qui abroge une disposition de l ' ordonnance du 3 janvier 1835
portant organisation du corps du commissariat de la marine . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . Idem . ORDONNANCE portant établissement d ' un conseil de prud ...
ORDONNANCE qui abroge une disposition de l ' ordonnance du 3 janvier 1835
portant organisation du corps du commissariat de la marine . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . Idem . ORDONNANCE portant établissement d ' un conseil de prud ...
Page 38
TITRE X . DISPOSITIONS GÉNÉRALES . 114 . Pendant leur séjour à terre , les
mécaniciens , fourrier et chauffeurs faisant partie de la compagnie seront soumis
aux dispositions des lois et ordonnances concernant la discipline des corps ...
TITRE X . DISPOSITIONS GÉNÉRALES . 114 . Pendant leur séjour à terre , les
mécaniciens , fourrier et chauffeurs faisant partie de la compagnie seront soumis
aux dispositions des lois et ordonnances concernant la discipline des corps ...
Page 925
errains et bâtiments nécessaires à l ' exécution de cette rectification , : n se
conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi lu 7 juillet 1833 sur l '
expropriation pour cause d ' utilité publique . Paris , 2 Novembre 1840 . ) . To
9078 .
errains et bâtiments nécessaires à l ' exécution de cette rectification , : n se
conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi lu 7 juillet 1833 sur l '
expropriation pour cause d ' utilité publique . Paris , 2 Novembre 1840 . ) . To
9078 .
Page 959
... disposition relative à l ' établissement ou à la suppression des con : proirs d '
escompte , ibid . ; — comment pourront ... ibid . ; - dispositions relatives à la
perception des droits de timbre à la charge de la banque de France et de celles
des ...
... disposition relative à l ' établissement ou à la suppression des con : proirs d '
escompte , ibid . ; — comment pourront ... ibid . ; - dispositions relatives à la
perception des droits de timbre à la charge de la banque de France et de celles
des ...
Page 962
Sommes affectées à l ' établissement de ces deux chemins , ibid . ; - dispositions
générales ; cominent seront réglées les mesures à prendre en ce qui concerne l '
application des lois et règlements sur les douanes ; le mode d ' exploitation et ...
Sommes affectées à l ' établissement de ces deux chemins , ibid . ; - dispositions
générales ; cominent seront réglées les mesures à prendre en ce qui concerne l '
application des lois et règlements sur les douanes ; le mode d ' exploitation et ...
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Common terms and phrases
administratif année août ARTICLE aura autorisée AVONS ORDONNÉ avril bâtiments brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat Chambres CHAPITRE chargé chef chemin de fer cheval cinq ans classe colonies commune compagnie compte conformément conseil corps cours créances crédit crédits cultes d'état au département d'invention de cinq délivré demande d'un brevet demeurant dépenses dernier dispositions dix ans employés établissements exercices extraordinaire finances fixé frais général gouverneur grade guerre Idem janvier jour juillet justice l'administration l'article l'exécution l'exercice l'intérieur lieu marine mars mécaniciens ment militaires mille ministre secrétaire d'état mois MONTANT moyen nouveau nouvelle octobre officiers ORDONNÉ et ORDONNONS ouvert ouvre Pair palais payer perfectionnement ponts portant pourra premier présente ordonnance pris procédé propre publique quatre quinze ans rapport règlement relative représenté route royale SALUT section septembre sera seront service Signé LOUIS-PHILIPPE solde somme spécial suit titre TOTAL traitement travaux travaux publics venir
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.