Bulletin des lois |
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Page 318
II se fait rendre compte de la situation des différentes caisses , et ordonne toutes
vérifications extraordinaires qu ' il ... à l ' examen du conseil général , les comptes
généraux des recettes et des dépenses esfectuées pour tous les services . 18 .
II se fait rendre compte de la situation des différentes caisses , et ordonne toutes
vérifications extraordinaires qu ' il ... à l ' examen du conseil général , les comptes
généraux des recettes et des dépenses esfectuées pour tous les services . 18 .
Page 328
Le gouverneur adresse , chaque année , àı ministre de la marine , un mémoire
sur la situation gén de la colonie ; il y rend compte de toutes les parties de
ministration qui lui est confiée , signale les abus à réfor fait connaître les
améliorations ...
Le gouverneur adresse , chaque année , àı ministre de la marine , un mémoire
sur la situation gén de la colonie ; il y rend compte de toutes les parties de
ministration qui lui est confiée , signale les abus à réfor fait connaître les
améliorations ...
Page 358
Leur compte ne déchargé que des quantités de sucre au premier type tenues
dans les sirops ou mélasses qui auront été versés les cuves de fermentation en
présence de ces employés . 3 . La déclaration prescrite aux fabricants de sucre l
...
Leur compte ne déchargé que des quantités de sucre au premier type tenues
dans les sirops ou mélasses qui auront été versés les cuves de fermentation en
présence de ces employés . 3 . La déclaration prescrite aux fabricants de sucre l
...
Page 674
Il se fait rendre compte du recouvrement des contributions , tient la main à ce que
les rentrées s ' opèrent régulièrement , comme aussi à ce qu ' il ne soit fait
aucune autre perception que celles qui sont dûment autorisées , et fait
poursuivre les ...
Il se fait rendre compte du recouvrement des contributions , tient la main à ce que
les rentrées s ' opèrent régulièrement , comme aussi à ce qu ' il ne soit fait
aucune autre perception que celles qui sont dûment autorisées , et fait
poursuivre les ...
Page 675
Le gouverneur se fait rendre compte de l ' état des approvisionnements généraux
de la colonie , défend ou permet , selon qu ' il y a lieu , l ' exportation des grains .
et autres objets de subsistance , et prend , en cas de disette , des mesures ...
Le gouverneur se fait rendre compte de l ' état des approvisionnements généraux
de la colonie , défend ou permet , selon qu ' il y a lieu , l ' exportation des grains .
et autres objets de subsistance , et prend , en cas de disette , des mesures ...
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Common terms and phrases
administratif année août ARTICLE aura autorisée AVONS ORDONNÉ avril bâtiments brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat Chambres CHAPITRE chargé chef chemin de fer cheval cinq ans classe colonies commune compagnie compte conformément conseil corps cours créances crédit crédits cultes d'état au département d'invention de cinq délivré demande d'un brevet demeurant dépenses dernier dispositions dix ans employés établissements exercices extraordinaire finances fixé frais général gouverneur grade guerre Idem janvier jour juillet justice l'administration l'article l'exécution l'exercice l'intérieur lieu marine mars mécaniciens ment militaires mille ministre secrétaire d'état mois MONTANT moyen nouveau nouvelle octobre officiers ORDONNÉ et ORDONNONS ouvert ouvre Pair palais payer perfectionnement ponts portant pourra premier présente ordonnance pris procédé propre publique quatre quinze ans rapport règlement relative représenté route royale SALUT section septembre sera seront service Signé LOUIS-PHILIPPE solde somme spécial suit titre TOTAL traitement travaux travaux publics venir
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.