Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... comptes pour l'année 1840 .... ORDONNANCE qui alloue au greffier du tribunal Nos des Pages . Bull . 769 769 501 502 759 410 759 410 759 410 754 305 756 353 759 379 759 385 762 456 756 354 753 310 756 355 DATES des Ordonnees 12 Août 1840 ...
... comptes pour l'année 1840 .... ORDONNANCE qui alloue au greffier du tribunal Nos des Pages . Bull . 769 769 501 502 759 410 759 410 759 410 754 305 756 353 759 379 759 385 762 456 756 354 753 310 756 355 DATES des Ordonnees 12 Août 1840 ...
Page xxvi
... comptes de 1840 .... ORDONNANCE qui fixe la cotisation à percevoir , pendant la campagne de 1840 , sur les trains de bois flotté servant à l'approvisionnement de la ville de Paris ..... * ORDONNANCES portant autorisation des com ...
... comptes de 1840 .... ORDONNANCE qui fixe la cotisation à percevoir , pendant la campagne de 1840 , sur les trains de bois flotté servant à l'approvisionnement de la ville de Paris ..... * ORDONNANCES portant autorisation des com ...
Page 23
... compte au préfet maritime , qui ordonnera le renvoi de cet ouvrier à la discipline du corps . 44. Tous les dimanches , le capitaine devra faire l'inspection des mécaniciens et chauffeurs à terre présents à la compagnie ; ils seront en ...
... compte au préfet maritime , qui ordonnera le renvoi de cet ouvrier à la discipline du corps . 44. Tous les dimanches , le capitaine devra faire l'inspection des mécaniciens et chauffeurs à terre présents à la compagnie ; ils seront en ...
Page 28
... compte financier de l'homme , pour être repris sur sa solde . 71. Si les pertes ou dégradations avaient pour causes , soit à terre , soit à la mer , des événements de force majeure , procès - verbal en serait dressé par l'autorité ...
... compte financier de l'homme , pour être repris sur sa solde . 71. Si les pertes ou dégradations avaient pour causes , soit à terre , soit à la mer , des événements de force majeure , procès - verbal en serait dressé par l'autorité ...
Page 33
... compte financier des hommes . Un semblable contrôle sera tenu par le commissaire aux revues . 94. Le contrôle général de la compagnie sera renouvelé au commencement de chaque année ; on devra rappeler sur le nouveau le dernier mouvement ...
... compte financier des hommes . Un semblable contrôle sera tenu par le commissaire aux revues . 94. Le contrôle général de la compagnie sera renouvelé au commencement de chaque année ; on devra rappeler sur le nouveau le dernier mouvement ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.