Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... compagnie dans le bataillon des sapeurs pompiers de la ville de Paris ...... ORDONNANCE portant convocation de la Cour des Pairs ... ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la jus- tice un crédit supplémentaire sur les fonds affectés au ...
... compagnie dans le bataillon des sapeurs pompiers de la ville de Paris ...... ORDONNANCE portant convocation de la Cour des Pairs ... ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la jus- tice un crédit supplémentaire sur les fonds affectés au ...
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... compagnie sera commandée par un lieutenant de vaisseau ayant sous ses ordres un enseigne de vaisseau rem- plissant les fonctions de lieutenant . Le commissaire chargé des revenus exercera la police ad- ministrative des compagnies . 8 ...
... compagnie sera commandée par un lieutenant de vaisseau ayant sous ses ordres un enseigne de vaisseau rem- plissant les fonctions de lieutenant . Le commissaire chargé des revenus exercera la police ad- ministrative des compagnies . 8 ...
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... compagnie devront y être maintenus un an au moins . II devra s'écouler au moins six mois d'intervalle entre le remplacement de chacun de ces officiers . TITRE II . RECRUTEMENT ET AVANCEMENT . 10. Les ouvriers mécaniciens de la marine ...
... compagnie devront y être maintenus un an au moins . II devra s'écouler au moins six mois d'intervalle entre le remplacement de chacun de ces officiers . TITRE II . RECRUTEMENT ET AVANCEMENT . 10. Les ouvriers mécaniciens de la marine ...
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... compagnie par les soins du capitaine ; il en sera donné avis au commissaire aux revues , ainsi qu'aux capitaines du bâti- timent , si le mécanicien ou le chauffeur est embarqué . 25. Les aides de première classe pourront passer seconds ...
... compagnie par les soins du capitaine ; il en sera donné avis au commissaire aux revues , ainsi qu'aux capitaines du bâti- timent , si le mécanicien ou le chauffeur est embarqué . 25. Les aides de première classe pourront passer seconds ...
Page 25
... compagnie , où il prendra la queue de la liste d'embarquement . Dans cette position , il sera inhabile à concourir pour le grade supérieur , jusqu'à ce qu'il ait terminé une nouvelle année de service à la mer , et reçu de son capitaine ...
... compagnie , où il prendra la queue de la liste d'embarquement . Dans cette position , il sera inhabile à concourir pour le grade supérieur , jusqu'à ce qu'il ait terminé une nouvelle année de service à la mer , et reçu de son capitaine ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.