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" Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g. "
Bulletin des lois - Page iv
by France - 1841
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 17

France - 1839
...de Filature de Poutay. (VIII, Bull, cxxvn bis.) N° 98. = 4 — 7 octobre 1826. = ORDONNANCE du roi qui prescrit la publication du traité d'amitié , de navigation et de commerce , conclu entre sa ma/esté tres chrétienne et sa majesté l'empereur du Brésil (2). (VIII, Bull, cxvii, n°...
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L'Ami de la religion, Volume 106

1840
...établir dans les villes maritimes des cours publics sur l'asphyxie. — Le Bulletin des Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité...d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g. entre la France et la république du Texas. — Le maréchal Grouchy et M. Lesénécal,...
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L'Ami de la religion, Volume 106

Paris (France) - 1840
...établir dans les villes maritimes des cours publics sur l'asphyxie. — Le Bulletin des Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu ä Paris, le 26 septembre 1809. entre la France et la république du Texas. . — Le maréchal Grouchy...
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Histoire de ...: 1840. 1

Alfred Villeroy - 1841
...forcearmée,qui protège le départ de M. de Bourmont. — Traité avec le Texas. — Une ordonnance du roi prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce, conclu à Paris, le 25 septembre 1839, entre la France et la république du Texas. La France , la première, a reconnu la république...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1842
...minorité, pourront invoquer l'application du présent arrêté en déans l'année de leur majorité. 88. Traité d'amitié, de navigation et de commerce, conclu à Paris, le 25 septembre 1839, entre la France et la république du Texas. SM le roi des Français et le président de la république...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1844
...prises par Sunta-Anna, si elles sont maintenues, détruiront tout commerce entre ce pays et l'Europe. Le traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris le 25 septembre 1839 entre la France et la république du Texas3 contient une série de formules usuelles qui se trouvent...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 1

Théodore Ortolan - Maritime law - 1845 - 464 pages
...en subiront la visite (1). » Plus récemment encore, la France et la république du Texas dans le traité d'amitié, de navigation et de commerce, conclu à Paris le 25 septembre 1839, ont reconnu aussi que le seul cas de guerre permet d'exercer en mer le droit de visite. L'art....
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Recueil des Traités de la France: Publ...

1865
...si faire se peut. Fait à Paris, le 27 Août de l'an de grâce 1839. M" Duc DE DALMATIE. O LE HON. Traité d'amitié, de navigation et de commerce, conclu à Paris, le 25 septembre 1839, entre la France et la République du Texas. (Éch. des ratif. à Austin le i& février 18£|0.)...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 5

France - Law - 1827
...L'IMPRIMERIE ROYATE. 7 Octobre 1836. BULLETIN DES LOIS. (N.° 117.) N.° 3873. — ORDONNANCE DU Ror qui prescrit la Publication du Traité d'amitié , de navigation et de commerce , conclu entre Sa Afajesté Très-Chrétienne et Sa. Majesté F Empereur du Brésil, Au château de Saint-CIoud...
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